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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

D閏ision sur l'Anticontournement

 

Les Ministres,

             Notant que le probl鑝e du contournement des mesures antidumping faisait partie des n間ociations pr閍lables ?l'閘aboration de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 mais que les n間ociateurs n'ont pas 閠?en mesure de s'entendre sur un texte pr閏is,

             Conscients du fait qu'il est souhaitable que des r鑗les uniformes puissent 阾re applicables dans ce domaine aussit魌 que possible,

             D閏ident de porter cette question devant le Comit?des pratiques antidumping institu?en vertu de l'Accord pour r鑗lement.

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