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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY
D cision sur les Cons quences Organisationelles et Financi res de la Mise en Oeuvre de l'Accord Instituant l'Organisation Mondiale du Commerce
Les Ministres,
Reconnaissant l'importance du r le de l'Organisation mondiale du commerce (ci-apr s d nomm e l'OMC) et de sa contribution au commerce international,
D sireux d'assurer le bon fonctionnement du Secr tariat de l'OMC,
Reconnaissant que la mise en oeuvre des r sultats du Cycle d'Uruguay augmentera la port e et la complexit des t ches du Secr tariat et qu'il est n cessaire d'en tudier les implications du point de vue des ressources,
Rappelant les d clarations faites par de pr c dents Pr sidents des PARTIES CONTRACTANTES du GATT et du Conseil du GATT pour appeler l'attention sur la n cessit d'am liorer les modalit s et conditions d'emploi, y compris les traitements et pensions, des cadres du Secr tariat,
Conscients du fait que l'OMC devra se montrer comp titive en ce qui concerne les conditions d'emploi qu'elle offrira ses cadres, de fa on int resser des personnes ayant les comp tences requises,
Prenant note de la proposition du Directeur g n ral selon laquelle il conviendra, au moment de fixer les conditions d'emploi, y compris les traitements et pensions, du personnel de l'OMC, de tenir d ment compte de celles qu'offrent le Fonds mon taire international et la Banque mondiale,
Prenant note de l'article VI de l'Accord instituant l'OMC, et en particulier du paragraphe 3 dudit article, qui habilite le Directeur g n ral nommer les membres du personnel du Secr tariat et d terminer leurs attributions et leurs conditions d'emploi conform ment aux r gles adopt es par la Conf rence minist rielle,
Rappelant que le mandat du Comit pr paratoire lui assigne les fonctions qui pourront tre n cessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'OMC d s la date de son institution, y compris l' laboration de recommandations soumettre l'organe comp tent de l'OMC pour examen ou, dans la mesure o cela sera n cessaire, la prise de d cisions ou, selon qu'il sera appropri , de d cisions provisoires concernant des questions administratives, budg taires et financi res, avec l'aide des propositions du Secr tariat,
Conviennent que le Comit pr paratoire examinera les changements organisationnels, les besoins en ressources et les conditions d'emploi du personnel propos s dans le contexte de l'institution de l'OMC et de la mise en oeuvre des accords du Cycle d'Uruguay, et qu'il laborera des recommandations et prendra des d cisions, dans la mesure o cela sera n cessaire, au sujet des ajustements requis.
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