Listes et engagements au titre de l'AFE

Listes concernant les marchandises

Les listes de concessions des Membres résultent de négociations entre les Membres et contiennent des obligations individuelles que chaque Membre accepte de prendre. Elles comprennent des concessions tarifaires et non tarifaires (par exemple, des droits consolidés) ainsi que des engagements relatifs aux subventions aux exportations agricoles et au soutien interne. Les listes concernant les marchandises ont été annexées au Protocole de Marrakech pour les Membres originels de l'OMC ou aux protocoles d'accession des Membres accédants. Les listes concernant les marchandises font partie intégrante de la partie I du GATT, qui fait elle-même partie intégrante de l'Accord sur l'OMC.

Les listes concernant les marchandises ont été modifiées et rectifiées des centaines de fois conformément à diverses procédures, dont l'article XXVIII du GATT, le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, les Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII (Lignes directrices au titre de l'article XXVIII et corrigendum)et les Procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (Procédures de 1980).

Certaines modifications des listes concernant les marchandises ont été coordonnées entre les groupes de Membres concernés. Il s'agit notamment des changements envisagés à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture ainsi que des résultats de ce qu'on appelle les "négociations sectorielles" telles que l'Accord pharmaceutique (documents L/7430, et G/MA/W/10 (1er réexamen), le document G/MA/W/18 (2ème réexamen), le document G/MA/W/85 (3ème réexamen) et le document G/MA/W/102 (4ème réexamen)), la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI), l'a 'Accord de Genève sur le commerce des bananes, la Déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (élargissement de l'ATI ), la Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation, et diverses décisions du Conseil général sur l'introduction des modifications du Système harmonisé dans les listes de concessions tarifaires OMC.

Renseignements complémentaires sur les listes concernant les marchandises des Membres:

• page consacrée aux listes concernant les marchandises: avec des liens vers les listes concernant les marchandises des différents Membres
• protocoles d'accession pour les Membres ayant accédé à l'OMC après 1995
• logiciel d'analyse tarifaire en ligne de l'OMC
• fonction de téléchargement des données tarifaires de l'OMC
• pages consacrées à l'ATI et à l'élargissement de l'ATI

Listes concernant les services

Les listes d'engagements spécifiques des Membres dans le domaine des services comprennent des engagements contraignants en matière d'accès aux marchés et de traitement national dans des secteurs de services spécifiques. Ces listes font partie intégrante de l'AGCS. De même, l'AGCS comprend, dans une annexe, des listes convenues d'exemptions de l'obligation de la nation la plus favorisée (des exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF)) pour divers Membres.

Les listes concernant les services d'un certain nombre de Membres ont été modifiées et rectifiées conformément aux procédures énoncées à l'article XXI de l'AGCS, et aux décisions du Conseil du commerce des services sur les Procédures pour la mise en œuvre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services (Modification des Listes) et les Procédures pour la certification de rectifications ou d'améliorations des listes d'engagements spécifiques. Le Conseil du commerce des services a aussi adopté les Procédures pour la certification de suppressions, de réductions et de rectifications des exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF).

Les modifications apportées aux listes concernant les services à la suite des négociations prolongées du cycle d'Uruguay ont été incorporées dans l'AGCS par le biais de quatre protocoles: le deuxième protocole sur les services (services financiers), le troisième protocole sur les services (mouvement des personnes physiques), le quatrième protocole sur les services (télécommunications de base), et le cinquième protocole sur les services (services financiers). Les listes concernant les services de plusieurs Membres reflètent les engagements énoncés dans le Document de référence sur les télécommunications de base. Plus récemment, un groupe de Membres ont coordonné les modifications de leurs listes concernant les services, conformément à Déclaration sur la conclusion des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, publiée le 2 décembre 2021.

Renseignements complémentaires sur les listes concernant les services des Membres:

• page consacrée aux listes concernant les services des Membres
• base de données sur les services. Trouver des listes codifiées d'engagements et d'exemptions de l'obligation NPF par membre, secteur et mode de fourniture. Les données couvrent la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Sont absentes les données relatives aux négociations en cours ou aux pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000.
• protocoles d'accession pour les pays ayant accédé à l'OMC après 1995
• aide pour lire une liste concernant les services

Engagements au titre de l'AFE

Les Membres en développement et les Membres les moins avancés qui acceptent l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et choisissent d'utiliser les flexibilités prévues dans l'Accord en matière de mise en œuvre doivent classer les dispositions des articles 1 à 12 de l'AFE selon trois catégories de mise en œuvre. Les engagements relevant des catégories A, B et C qui en résultent font partie intégrante de l'AFE.

• Informations sur l'AFE et sa mise en œuvre 
• Notifications des catégories A, B et C
• Base de données AFE

Listes annexées à l'AMP

Les listes annexées à l'Accord sur les marchés publics (AMP) précisent le champ d'application de l'Accord pour chaque partie à l'AMP ainsi que les sources où chaque partie met à disposition les informations relatives aux marchés publics dans le cadre de l'AMP.

Les listes des parties annexées à l'AMP ont été modifiées et rectifiées conformément aux procédures établies à l'article XXIV de l'AMP original et aux articles VI:3 et XIX de l'AMP modifié. En outre, en 2016, le Comité des marchés publics a adopté une décision sur les procédures d'arbitrage conformément à l'article XIX:8 de l'AMP modifié.

Informations complémentaires sur les listes des parties annexées à l'AMP:

• informations détaillées sur les listes annexées à l'AMP et le portail e-GPA
• listes annexées à l'AMP original de 1994
• listes annexées à l'AMP modifié