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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC
NOUVELLES: NOUVELLES 2001

1 mars 2001

L'ORD porte le diff閞end sur les produits laitiers devant le Groupe sp閏ial initial

R閟um? de la r閡nion

Le 1er mars 2001, l'Organe de r鑗lement des diff閞ends (ORD) de l'OMC a port?devant le Groupe sp閏ial initial les plaintes des 蓆ats-Unis et de la Nouvelle-Z閘ande concernant la mise en 渦vre par le Canada des recommandations de l'ORD dans l'affaire 揅anada ?Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers?

Les 蓆ats-Unis et la Nouvelle-Z閘ande ont all間u?que les nouveaux programmes provinciaux mis en place par le Canada constituaient toujours des subventions ?l'exportation similaires aux mesures nationales qu'ils rempla鏰ient.

? la r閡nion, les Communaut閟 europ閑nnes et le Mexique se sont r閟erv?le droit de participer aux travaux du Groupe sp閏ial en qualit?de tierces parties.

Parall鑜ement, les 蓆ats-Unis et la Nouvelle-Z閘ande ont demand??l'ORD l'autorisation de suspendre des concessions ?l'間ard du Canada, pour un montant de 35 millions de dollars EU chacun. Le Canada a contest?ces montants, et ces questions ont 閠?soumises ?arbitrage. La proc閐ure d'arbitrage sera suspendue jusqu'?ce que le Groupe sp閏ial initial remette son rapport.

Par ailleurs, s'agissant du diff閞end 撋tats-Unis ?Mesures antidumping visant les t鬺es d'acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d'acier inoxydable en provenance de Cor閑? les 蓆ats-Unis ont dit qu'ils avaient l'intention de mettre en 渦vre les recommandations du Groupe sp閏ial mais auraient pour cela besoin d'un d閘ai raisonnable. La Cor閑 a dit que, selon elle, les recommandations pouvaient 阾re mises en 渦vre rapidement, et qu'elle souhaitait tenir des consultations avec les 蓆ats-Unis au sujet de ce d閘ai de mise en 渦vre.