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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC
NOUVELLES: NOUVELLES 2002

Syrte, 6 mars 2002

IV鑝e session ordinaire de l'Assembl閑 des Leaders et des Chefs d'Etat de la Communaute des Etats Sahelo-Sahariens

Discours de Monsieur Ablass?Ouedraogo Directeur g閚閞al adjoint de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Excellences Messieurs les Leaders et Chefs d'Etat,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secr閠aire G閚閞al,
Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et
Repr閟entants des Organisations Inter-Africaines et Internationales,
Mesdames et Messieurs,

Le Directeur G閚閞al de l'Organisation Mondiale du Commerce, Monsieur Mike MOORE, m'a fait l'honneur de le repr閟enter ?ce 4鑝e Sommet des Leaders et des Chefs d'Etat de la Communaut?des Etats Sah閘o-Sahariens, qui se tient dans un contexte 閏onomique mondial difficile, fait de r閏ession et d'incertitudes.

La situation actuelle de l'閏onomie mondiale se caract閞ise par un fort tassement de la croissance en volume du commerce mondial, dont le taux est pass?de 12.5% en 2000 ?environ 2% en 2001. L'impact sur l'閏onomie mondiale se traduit par une baisse du taux de croissance de 3.8% en 2000 ?un niveau estim?autour de 2% en 2001, et les pr関isions de croissance pour l'an 2002 ne sont gu鑢e meilleures.

Au niveau de l'Afrique, malgr?ses 閚ormes potentialit閟 et son march?de pr鑣 de 800 millions de personnes, repr閟entant 12.2% de la population mondiale, la situation est tout aussi difficile. En effet, le continent a enregistr?tout au long de la derni鑢e d閏ennie, en moyenne et par an, un taux de croissance 閏onomique de 2.1% et un taux de croissance d閙ographique de 2.8%. Ce qui rend difficilement r閍lisable l'objectif de r閐uire de moiti?la pauvret?d'ici 2015, en ayant un taux de croissance soutenu d'au moins 7%.

Pire, en l'an 2000, l'Afrique n'a re鐄 que 9.1 milliards de dollars des E.U., soit 0.7% du volume des investissements 閠rangers directs estim?? 1.300 milliards de dollars E.U., et n'a contribu?que pour 1.7% aux 閏hanges internationaux. En 2001, les m阭es investissements 閠rangers directs ont chut?de 40% apr鑣 l'augmentation sans pr閏閐ent de 18% enregistr閑 en 2000. Ceci n'est pas pour am閘iorer la situation des pays africains.

C'est dans ce contexte 閏onomique difficile que la communaut? internationale et les partenaires au d関eloppement ont d閙ontr?? Doha, en organisant avec succ鑣 la 4鑝e Conf閞ence Minist閞ielle de l'OMC, du 09 au 14 novembre dernier, leur volont?et leur ferme d閠ermination ?agir de concert pour r閠ablir la confiance et relancer la croissance 閏onomique en mettant un arr阾 ?la r閏ession.

Organiser effectivement le sommet du commerce ?Doha a 閠?une victoire en soi quand on pense que, d'autres r閡nions aussi importantes que les Sommets de l'UNICEF, de la FAO, de la Francophonie, du Commonwealth et les Assembl閑s G閚閞ales de la Banque Mondiale et du Fonds Mon閠aire International, ont du 阾re report閟.

Doha a 閠?tout simplement un succ鑣 pour tous, et tout particuli鑢ement pour les pays en d関eloppement, qui repr閟entent ?eux seuls 80% des Etats membres de l'OMC. A Doha le caract鑢e universel de l'OMC s'est trouv?renforc??travers l'admission de la R閜ublique Populaire de Chine et du Taipei Chinois. Plus encore, les ministres des gouvernements membres de l'Organisation Mondiale du Commerce ont approuv?un programme de travail, ambitieux, vaste et 閝uilibr? pr関oyant des n間ociations sur divers sujets et d'autres t鈉hes pour les ann閑s ?venir.

Le programme de travail est 閚onc?dans deux d閏larations ?une d閏laration principale et une autre sur la propri閠?intellectuelle (Aspects des Droits de Propri閠?Intellectuelle qui touchent au commerce) et la sant?publique ?dans laquelle les ministres reconnaissent les diverses flexibilit閟 que l'accord donne au gouvernement pour rem閐ier aux probl鑝es de sant? Une autre d閏ision aussi importante est relative ?la mise en oeuvre et traite sp閏ifiquement des difficult閟 que rencontrent les pays en d関eloppement pour mettre en oeuvre les accords et r鑗les existants de l'OMC.

Par ailleurs, le programme de trois ans, appel?揂genda de D関eloppement de Doha?閠ablit des objectifs et des calendriers pour les n間ociations en cours sur l'agriculture et les services, et pour d'autres n間ociations, ou des n間ociations 関entuelles sur une s閞ie de questions telles que: les droits de douane applicables aux produits industriels, le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, certains aspects du commerce et de l'environnement et la mise en oeuvre des accords. Les n間ociations pr関ues par le programme de travail devront s'achever au plus tard le 1er janvier 2005. La seule exception concerne les n間ociations visant ?am閘iorer et ?clarifier le M閙orandum d'Accord sur le r鑗lement des diff閞ends, qui doivent s'achever ?la fin du mois de mai 2003.

Dans le m阭e temps, les Ministres du Commerce ont convenu d'accorder ? l'Union Europ閑nne une d閞ogation ?ses obligations en mati鑢e de non-discrimination afin qu'elle puisse octroyer des concessions tarifaires pr閒閞entielles aux pays de l'Afrique, des Cara颾es et du Pacifique. Ce qui repr閟ente une importante ouverture sur le march?des pays de l'Europe pour les biens et produits en provenance des pays ACP. Pour tout dire, Doha a renforc?le multilat閞alisme.

  

Excellences Messieurs les Leaders et Chefs d'Etat,

L'ann閑 2001 a 閠?une ann閑 exceptionnelle pour l'Organisation mondiale du Commerce, peut-阾re m阭e la plus importante de sa br鑦e histoire, et l'閏hec retentissant de Seattle n'est plus qu'un mauvais souvenir. Des enseignements et des le鏾ns ont 閠?tir閟 de cette ann閑 tr鑣 riche en 関閚ements.

A la suite du succ鑣 de Doha, le Conseil g閚閞al a approuv?un budget de 143 millions de francs suisses pour le fonctionnement du Secr閠ariat de l'OMC pour l'ann閑 2002 avec une augmentation de 6.75% pour refl閠er les priorit閑s d閒inies par les Ministres ? Doha, notamment dans les domaines cl閟 comme la coop閞ation technique et le renforcement des capacit閟, la coh閞ence, l'acc閘閞ation du processus d'accession et de renforcement des efforts d閜loy閟 pour expliquer l'action de l'OMC au monde ext閞ieur.

Afin de couvrir les besoins de financement pour le renforcement des capacit閟 des pays en d関eloppement, membres de l'OMC, un Fonds Global d'Affectation Sp閏iale pour le programme de Doha d'un budget propos?de 15 millions de francs suisses a 閠?mis en place. La Conf閞ene d'annonce de contribution pour le financement de ce Fonds aura lieu le 11 mars 2002 ?Gen鑦e.

Pour entamer la mise en oeuvre des d閏isions de Doha, les gouvernements membres de l'OMC ont mis en place ?la fin du mois de janvier le Comit?de N間ociations Commerciales, constitu?par l'assembl閑 de tous les Etats membres. Le Directeur g閚閞al, agissant es qualit? a 閠?d閟ign?Pr閟ident du CNC. Les gouvernements membres ont convenu que les n間ociations seraient men閑s dans le cadre du CNC et des autres organes de n間ociation d'une mani鑢e transparente. Le CNC fait rapport au Conseil g閚閞al sur ses travaux et sur ceux des Organes et groupes de n間ociations.

Le CNC a 閠abli les Organes de n間ociations suivants, dont les Pr閟idents respectifs ont d閖?閠?閘us : l'agriculture, les services, l'acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles, les r鑗les, le commerce et l'environnement, les indications g閛graphiques pour les vins et les spiritueux conform閙ent a l'accord sur les aspects des droits des propri閠閟 intellectuelles qui touchent au commerce et la r閒orme du m閙orandum sur le r鑗lement des diff閞ends.

Conform閙ent ?l'Agenda de D関eloppement de Doha un programme de travail vient d'阾re adopt?pour les Pays les moins Avanc閟 de m阭e que pour les petites 閏onomies. Ce qui indique que tout est en ordre de marche ? l'OMC pour un 閘argissement de la lib閞alisation des 閏hanges.

  

Excellences Messieurs les Leaders et Chefs d'Etat,

Les r閟ultats tr鑣 positifs obtenus par l'Afrique ?Doha, l'ont 閠? gr鈉e ?la pr閟ence active et effective de vos Ministres en charge du commerce sur tous les fronts des discussions et n間ociations et les pays en d関eloppement, les pays les moins avanc閟 et surtout les pays africains ont assum?leur r鬺e et leur responsabilit? Cela a 閠?possible gr鈉e ?la pr閜aration coordonn閑 de vos ministres pour la r閡nion de Doha, sous l'間ide de l'OUA, du Groupe des ACP, des PMAs et des Groupements sous-r間ionaux d'int間ration tels que la CEDEAO, l'UEMOA, la SADC, le COMESA et ?travers leur participation effective aux n間ociations ?Doha.

Certes, Doha a 閠?un essai r閡ssi par les Africains, mais c'est surtout la transformation de cet essai qui devra confirmer l'amorce d'une v閞itable int間ration des pays du continent dans le syst鑝e commercial multilat閞al et ?la mondialisation. Une telle mutation requiert n閏essairement la pr閟ence physique et la participation substantive aux d閎ats et aux n間ociations en cours.

Malheureusement, force est de faire le constat suivant:

  • L'Afrique compte ?ce jour 41 pays membres de plein droit au sein de l'OMC, qui en a 144. Sur les douze pays africains non encore membres de l'OMC, quatre appartiennent au CEN-SAD, ?savoir l'Erythr閑, La Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, la Somalie et le Soudan.

  • Au niveau de la pr閟ence physique ?Gen鑦e, 19 pays africains dont huit pays membres du CEN-SAD ?savoir le Burkina Faso, l'Erythr閑, la Gambie, le Niger, le Mali, le Tchad le Togo et la Somalie ne disposent pas encore d'une mission r閟idente. Des efforts restent encore ?faire afin d'assurer la pr閟ence de tous les pays membres du CEN-SAD ?Gen鑦e, centre incontournable des d閏isions socio-閏onomiques les plus importantes de ce monde. En effet, la d閏ision se faisant par consensus ?l'OMC, il est impossible d'y faire opposition quand on est absent.

Pour conclure, je voudrais exprimer toute notre gratitude au Secr閠aire G閚閞al du CEN-SAD, l'Ambassadeur Mohamed Al-MADANI AL-ALZARI pour l'invitation qu'il a adress閑 au Directeur G閚閞al de l'OMC ?ce Sommet, et je tiens ?le f閘iciter avec toute son 閝uipe pour le travail d閖?accompli pour l'int間ration 閏onomique et la lib閞alisation des 閏hanges dans la zone Sah閘o-Saharienne. Compte tenu de l'importance du r鬺e que l'Afrique doit avoir dans les n間ociations en cours et le syst鑝e commercial multilat閞al en g閚閞al, il va sans dire que la Communaut?des Etats Sah閘o-Sahariens et son Secr閠ariat G閚閞al devront s'organiser pour apporter leurs contributions comme les autres entit閟 sous-r間ionales d'int間ration.

Tout en exprimant aux Autorit閟 de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne nos sinc鑢es remerciements pour l'accueil fraternel et chaleureux qui nous est toujours r閟erv? je terminerai en renouvelant la disponibilit?du Secr閠ariat de l'Organisation Mondiale du Commerce, pour assister les Etats membres du CEN-SAD dans le renforcement des capacit閟 institutionelles et substantives de la sous-r間ion, afin de voir le CEN-SAD jouer davantage et pleinement son r鬺e de groupe actif dans le syst鑝e commercial multilat閞al, et dans toutes les activit閟 de l'OMC, dont vous 阾es tous ici pr閟ents, les propri閠aires.

Je vous remercie.