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17
janvier 2002
R閡nion
informelle ad hoc conjointe du goupe de travail interorganisations sur
le cadre int間r?et du comit?d'aide au d関eloppement de l'OCDE
Message de M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'Organisation Mondiale du Commerce
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Mike Moore
Je voudrais avant tout remercier l'Organisation de coop閞ation et de d関eloppement 閏onomiques (OCDE) qui accueille cette r閡nion importante. J'aimerais aussi rendre hommage au r鬺e pr閜ond閞ant jou?par le Secr閠aire g閚閞al, M. Donald Johnston, pour tout ce qui touche au commerce et au d関eloppement. Le commerce est l'un des principaux moteurs de la croissance. Les institutions qui s'occupent de commerce et de d関eloppement doivent 渦vrer plus activement que jamais pour faire en sorte que le commerce contribue ?r閐uire la pauvret?et ?favoriser le d関eloppement.
La quatri鑝e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC, qui a eu lieu ?Doha en novembre dernier, a 閠?un grand succ鑣. La D閏laration minist閞ielle d閒init le programme du syst鑝e commercial multilat閞al pour plusieurs ann閑s. Pour la premi鑢e fois, les Ministres du commerce ont plac?les objectifs de d関eloppement au c渦r de ce syst鑝e. Doha offre ?la communaut?internationale une occasion historique de promouvoir la coop閞ation en mati鑢e de commerce et de d関eloppement et de faire en sorte que la dimension d関eloppement soit incorpor閑 dans le syst鑝e commercial multilat閞al.
Au nom de l'OMC, j'aimerais remercier toutes les organisations et tous les membres de l'OCDE qui ont contribu?au succ鑣 de la Conf閞ence minist閞ielle de Doha. Cependant, une r閡nion minist閞ielle r閡ssie ne suffit pas et un important travail de suivi doit maintenant commencer. C'est pourquoi l'id閑 d'organiser cette r閡nion informelle conjointe des principales organisations multilat閞ales et des principaux donateurs bilat閞aux, dans le cadre du Comit?d'aide au d関eloppement de l'OCDE, n'est pas seulement originale mais opportune.
L'importance d'une assistance technique et d'un renforcement des capacit閟 suffisants, qui permettent aux pays en d関eloppement de participer v閞itablement au syst鑝e de commerce multilat閞al, est 関idente. Il s'agit d'un 閘閙ent cl?de la dimension d関eloppement du syst鑝e commercial multilat閞al. La D閏laration de Doha reconna顃 que la coop閞ation technique et le renforcement des capacit閟 sont essentiels pour permettre aux pays en d関eloppement et aux pays les moins avanc閟 de mettre en 渦vre les r鑗les et obligations d閏oulant de l'OMC et de se pr閜arer ?une participation effective aux travaux de l'OMC, y compris pour ce qui est des n間ociations futures et du programme de travail convenu. La coop閞ation technique et le renforcement des capacit閟 sont essentiels pour permettre aux pays en d関eloppement et aux pays les moins avanc閟 de tirer parti du syst鑝e ouvert, fond?sur des r鑗les. Les donateurs bilat閞aux et les organisations ont en commun une grande responsabilit? celle de fournir aux pays en d関eloppement et aux pays les moins avanc閟 une assistance technique efficace et coordonn閑. ?cet 間ard, le probl鑝e de la coordination et de la coh閞ence entre organisations doit recevoir l'attention n閏essaire.
L'OMC a d閖?pris des dispositions pour d閒inir les param鑤res des contributions qu'elle peut apporter dans le domaine de la coop閞ation technique et du renforcement des capacit閟. Il existe de multiples possibilit閟 d'action compl閙entaire de la part des donateurs et d'autres organisations en plus de ces activit閟, auxquelles nous devons nous atteler de concert. Depuis la fin de la Conf閞ence minist閞ielle de Doha, les activit閟 de l'OMC ont 閠?notamment les suivantes:
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Premi鑢ement, le Conseil g閚閞al a 閠abli le Fonds global d'affectation sp閏iale pour le programme de Doha pour le d関eloppement, qui constituera une source s鹯e et pr関isible de financement pour la coop閞ation technique et le renforcement des capacit閟. Un montant initial de 15 millions de francs suisses a 閠?fix? comme objectif pour le budget propos?de ce fonds. Une conf閞ence d'annonce de contributions pour ce fonds aura lieu le 18 f関rier 2002. J'invite les organisations et les donateurs bilat閞aux ?y participer. J'adresserai ?cet effet des invitations formelles ?toutes les organisations et ?tous les Ministres charg閟 du d関eloppement. Votre participation permettra ?l'OMC d'atteindre et, je l'esp鑢e, de d閜asser l'objectif fix?pour le Fonds d'affectation sp閏iale.
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Deuxi鑝ement, les ressources du Secr閠ariat ont 閠?red閜loy閑s pour tenir compte des priorit閟 du programme de Doha pour le d関eloppement, en particulier dans les domaines du d関eloppement, du renforcement des capacit閟, de l'int間ration, des accessions, de la coh閞ence et des activit閟 de sensibilisation. Outre les ressources existantes du Secr閠ariat qui seront consacr閑s ? ces efforts, j'ai r閏emment nomm?un conseiller principal dont les fonctions seront entre autres d'assurer la coordination au sein du Secr閠ariat pour les questions de d関eloppement et de coop閞ation technique et de promouvoir la coh閞ence interorganisations. Cette nomination est indispensable pour garantir une approche coh閞ente de nos travaux et de nos efforts de coop閞ation avec les autres organisations et les gouvernements. J'閠ablis par ailleurs des m閏anismes internes au Secr閠ariat pour assurer une coordination ad閝uate des activit閟 dans les domaines transversaux, comme les aspects d関eloppement de nos travaux et les questions de Singapour. ?la prochaine r閡nion minist閞ielle, la communaut?internationale devra 阾re en mesure d'関aluer ses efforts quant au niveau global de l'assistance technique et du renforcement des capacit閟 propos閟. Une telle 関aluation doit manifestement d閜asser le cadre de l'action et du budget de l'OMC.
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Troisi鑝ement, en coordination avec les autres organisations participantes, nous avons continu?de faire fond sur le Cadre int間r?r関is? Il s'agit d'un m閏anisme utile qui assure, entre les organisations, les donateurs bilat閞aux et les PMA, le partenariat n閏essaire ?l'int間ration du commerce dans les plans de d関eloppement de ces pays et dans leur strat間ie de r閐uction de la pauvret? Il s'agit d'un mod鑜e utile d'interaction concr鑤e entre les principales parties prenantes permettant d'arriver ?la coh閞ence. Il encourage et facilite la collaboration entre les organisations et les pays donateurs. Il appelle l'attention des PMA sur leur degr?de responsabilit?dans la mise en place de politiques rationnelles et la r閜artition efficace des ressources pour leur propre d関eloppement. Le potentiel du Cadre int間r? n'est pas encore pleinement utilis? Des programmes pilotes sont en cours dans trois pays. Des le鏾ns importantes sont tir閑s de ce programme. Les 閠udes diagnostiques concernant la strat間ie d'int間ration du commerce progressent de mani鑢e satisfaisante. N閍nmoins, il est clair qu'un suivi est essentiel si l'on veut que le Cadre int間r?r関is?soit une r閡ssite. Assurer le suivi et la mise en 渦vre des recommandations prioritaires en mati鑢e d'assistance technique exige de la part des donateurs bilat閞aux un r鬺e mobilisateur. Les donateurs bilat閞aux doivent effectivement jouer ce r鬺e. C'est l?un domaine dans lequel les efforts de coordination du Comit?d'aide au d関eloppement de l'OCDE seront cruciaux.
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Quatri鑝ement, l'OMC a publi?son plan annuel d'assistance technique pour 2002, fond?sur les mandats 閚onc閟 dans la D閏laration minist閞ielle de Doha et dans la nouvelle strat間ie d'assistance technique de l'OMC. Ce plan sera examin?par les Membres ?la r閡nion du Comit?du commerce et du d関eloppement (COMTD) le mardi 22 janvier. Je demande instamment aux donateurs bilat閞aux de l'examiner favorablement. Fondamentalement, il ne contient que les activit閟 qui seront men閑s ?bien par l'OMC, dans sa sph鑢e de comp閠ence et avec ses ressources propres. Mais bien davantage doit 阾re fait. Si j'attire votre attention sur ce plan, c'est pour donner aux membres du Comit?d'aide au d関eloppement l'occasion de recenser les possibilit閟 de coop閞ation en ce qui concerne la fourniture de l'assistance technique et d'indiquer les domaines dans lesquels un renforcement des capacit閟 est n閏essaire mais qui se trouvent hors de la sph鑢e de comp閠ence de l'OMC ou exigent des ressources qu'elle n'a pas. Le plan identifie 間alement les divers niveaux d'action, par exemple la coordination des apports avec les organisations et les donateurs bilat閞aux, qui vont bien au-del?de ce que l'OMC peut faire ?elle seule.
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Cinqui鑝ement, je pense que pour s'acquitter de la t鈉he qui lui incombe d'assurer une approche coh閞ente de l'assistance technique et du renforcement des capacit閟 li閟 ?l'OMC, le Secr閠ariat doit maintenir une base de donn閑s globale contenant des renseignements sur toutes les activit閟 men閑s dans ce domaine par plusieurs organisations et gouvernements. Une telle base de donn閑s est en cours d'閘aboration. Elle sera organis閑 de fa鏾n que les renseignements soient facilement consultables, par pays b閚閒iciaire, par fournisseur et par domaine. Elle contiendra les renseignements d閖?disponibles aupr鑣 de certaines sources, comme ceux qui concernent les activit閟 relevant du Cadre int間r?et le JITAP, et auxquels s'ajouteront des donn閑s recueillies ?l'aide de questionnaires et par d'autres moyens. Une coop閞ation 閠roite des donateurs, organisations et b閚閒iciaires sera essentielle si l'on veut que cet ensemble de renseignements soit complet. Ceux-ci seront mis ? la disposition de toutes les parties int閞ess閑s.
Notre r閡nion conjointe peut jouer un r鬺e utile ?plusieurs niveaux.
Premi鑢ement, elle peut contribuer ?am閘iorer la coordination et la coh閞ence et favoriser la coop閞ation entre les milieux commerciaux et les milieux s'occupant du d関eloppement. C'est une premi鑢e 閠ape n閏essaire sur la voie de la coh閞ence. Ces milieux doivent travailler ensemble et assurer la coh閞ence des politiques, des programmes et des projets. Ils n'y sont pas toujours parvenus. Nous devons toutefois relever le d閒i de la coh閞ence non seulement pour remplir les mandats 閚onc閟 dans la D閏laration minist閞ielle de Doha, mais aussi pour mieux g閞er le processus de mondialisation. Une collaboration et des partenariats cibl閟 sont n閏essaires si nous voulons acc閘閞er l'int間ration des pays en d関eloppement et des PMA dans l'閏onomie mondiale.
Deuxi鑝ement, le partenariat entre les organisations et les donateurs bilat閞aux est indispensable pour donner suite de mani鑢e ad閝uate aux mandats en mati鑢e de coop閞ation technique et de renforcement des capacit閟 qu'aucune organisation ni aucun donateur bilat閞al ne peut remplir ?lui seul. La coop閞ation technique et le renforcement des capacit閟 sont des 閘閙ents cl閟 de la dimension d関eloppement du syst鑝e commercial multilat閞al. ?l'OMC, les pays en d関eloppement et les PMA consid鑢ent que c'est essentiellement d'apr鑣 une action ax閑 sur les r閟ultats men閑 par les organisations et les donateurs bilat閞aux que l'on jugera la validit?des engagements que nous avons pris en faveur de leur int間ration v閞itable et b閚閒ique dans le syst鑝e commercial. Les d閏larations et les engagements ne suffisent plus. Il faut maintenant des r閟ultats.
Troisi鑝ement, il importe que les organisations et les donateurs bilat閞aux soutiennent collectivement les n間ociations en vue de la lib閞alisation des 閏hanges qui ont 閠?lanc閑s ?Doha. Les gains qui peuvent d閏ouler de ces n間ociations sont importants. Le soutien des organisations et des donateurs bilat閞aux, conjuguant leurs efforts pour assurer une assistance technique et un renforcement des capacit閟 li閟 au commerce et offrir une analyse ax閑 sur la n間ociation, renforcera la capacit?des pays en d関eloppement et des pays les moins avanc閟 de participer v閞itablement aux n間ociations et leur permettra 間alement de tirer profit du syst鑝e commercial multilat閞al ouvert, fond?sur des r鑗les. Les Membres de l'OMC auront besoin d'une assistance dans plusieurs secteurs prioritaires, comme l'int間ration des domaines d'action prioritaires en mati鑢e de commerce dans les plans de d関eloppement et les strat間ies de r閐uction de la pauvret? le renforcement des capacit閟 en mati鑢e de politique commerciale, un soutien pour la mise en place d'une capacit?de n間ociation dans le domaine commercial, l'閘aboration d'une l間islation nationale pour les pays acc閐ants et un soutien pour la mise en 渦vre. Un autre domaine essentiel dans lequel les pays en d関eloppement et les PMA ont indiqu?qu'ils avaient un besoin urgent d'assistance technique est celui de l'infrastructure. Une des principales raisons pour lesquelles les pays en d関eloppement ?faible revenu n'ont pas profit?du syst鑝e commercial autant qu'ils l'auraient d?est qu'ils n'ont pas pu obtenir une r閍ction suffisante au niveau de l'offre pour exporter des marchandises et fournir des services. C'est un domaine dans lequel il serait utile que les organisations et les pays donateurs bilat閞aux qui le peuvent fournissent une assistance technique.
Quatri鑝ement, surmonter les rivalit閟 interorganisations et 閘iminer la concurrence que se livrent les donateurs pour 閠ablir des fonds d'affectation sp閏iale et financer des projets, devraient 阾re des objectifs importants de notre r閡nion. Les organisations ont chacune leur propre mandat institutionnel et les pays donateurs sont soumis ? divers imp閞atifs nationaux. Mais le message que les Ministres ont adress??Doha est qu'une plus grande coh閞ence, une meilleure coordination et des r閟ultats tangibles sont n閏essaires. Les organisations et les pays donateurs seront jug閟 d'apr鑣 l'action coordonn閑, aboutissant ?des r閟ultats concrets, qu'ils auront men閑 dans le cadre de programmes et de projets. Ils devront montrer que le rythme de l'int間ration des pays en d関eloppement et des PMA dans le syst鑝e commercial et l'閏onomie mondiale s'est acc閘閞? et que les difficult閟 diminuent.
Les mandats en mati鑢e de coop閞ation technique et de renforcement des capacit閟 閚onc閟 dans la D閏laration minist閞ielle de Doha sont de vaste port閑. Pour que ces mandats soient remplis, il faudra une 閠roite coordination entre les organisations, les donateurs et les pays b閚閒iciaires 間alement. Les organisations et les donateurs doivent 閘aborer leurs propres plans en mati鑢e de coop閞ation technique et de renforcement des capacit閟 et les rattacher ?la structure coordonn閑 globale pour r閜ondre aux mandats d閒inis ? Doha.
Enfin, cette premi鑢e r閡nion informelle conjointe ad hoc entre le Comit? d'aide au d関eloppement et le Groupe de travail interorganisations a un vaste ordre du jour. Elle a suscit?de grandes esp閞ances dans les milieux s'occupant du commerce, du d関eloppement et des finances. On en attend beaucoup. J'esp鑢e qu'au cours des deux prochains jours, elle aboutira ?des r閟ultats tangibles qui pourront 阾re annonc閟 aux pays en d関eloppement et aux pays les moins avanc閟. Les r閟ultats de cette r閡nion doivent avant tout montrer que les organisations, les donateurs bilat閞aux et les diff閞entes communaut閟 peuvent surmonter leurs divergences de toujours et contribuer ?l'int間ration r閡ssie des pays en d関eloppement et des PMA dans l'閏onomie mondiale. Il faut assurer la continuit? M阭e si nous voulons 関iter la routine, il ne faut pas que cette r閡nion reste un cas isol? En tenir p閞iodiquement pourrait 阾re extr阭ement utile pour la coh閞ence et la coordination de l'assistance technique et du renforcement des capacit閟 li閟 au commerce.
Je vous remercie.