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Paris,
28 mai 2002
S閙inaire de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie sur les enjeux du programme de travail adopt??la 4鑝e Conf閞ence de l'OMC et les priorit閟 d'actions pour la Francophonie
Discours de Monsieur Ablasse Ouedraogo Directeur g閚閞al adjoint de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Allocutions:
Mike Moore
Monsieur
l'Administrateur G閚閞al de l'Agence Intergouvernementale de la
Francophonie,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Chers Coll鑗ues, Repr閟entants des Organisations internationales,
Mesdames et Messieurs les Participants,
Avant toute chose, je voudrais, au nom du Secr閠ariat de l'Organisation Mondiale du Commerce et de son Directeur G閚閞al, Monsieur Mike MOORE, exprimer ?Monsieur Roger DEHAYBE, Administrateur G閚閞al de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie et ?sa dynamique et d関ou閑 閝uipe, nos sinc鑢es f閘icitations pour avoir eu cette initiative pertinente d'organiser ce s閙inaire de formation et d'information de deux jours, sur 搇es enjeux du Programme de Travail adopt?par la 4鑝e Conf閞ence Minist閞ielle de l'OMC, tenue ? Doha, au Qatar, du 9 au 14 novembre 2001, et les Priorit閟 d'actions pour la Francophonie?
Vous en conviendrez avec moi que Doha a 閠?tout simplement un succ鑣 pour tous, et tout particuli鑢ement pour les pays en d関eloppement, qui repr閟entent ?eux seuls 80% des Etats membres de l'OMC. A Doha le caract鑢e universel de l'OMC s'est trouv?renforc??travers l'admission de la R閜ublique Populaire de Chine et du Taipei Chinois. Plus encore, les ministres des gouvernements membres de l'Organisation Mondiale du Commerce ont approuv?un programme de travail, ambitieux, vaste et 閝uilibr? pr関oyant des n間ociations sur divers sujets et d'autres t鈉hes pour les ann閑s ?venir.
Le programme de travail est 閚onc?dans deux d閏larations ?une d閏laration principale et une autre sur la propri閠?intellectuelle ( Aspects des Droits de Propri閠?Intellectuelle qui touchent au commerce ) et la sant?publique ?dans laquelle les ministres reconnaissent les diverses flexibilit閟 que l'accord donne au gouvernement pour rem閐ier aux probl鑝es de sant? Une autre d閏ision aussi importante est relative ?la mise en oeuvre et celle-ci traite sp閏ifiquement des difficult閟 que rencontrent les pays en d関eloppement pour mettre en oeuvre les accords et r鑗les existants de l'OMC.
Par ailleurs, le programme de trois ans contenu dans la D閏laration Minist閞ielle, appel?揂genda de D関eloppement de Doha? 閠ablit des objectifs et des calendriers pour les n間ociations en cours sur l'agriculture et les services, et pour d'autres n間ociations, ou des n間ociations 関entuelles sur une s閞ie de questions telles que: les droits de douane applicables aux produits industriels, le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, certains aspects du commerce et de l'environnement et la mise en oeuvre des accords. Les n間ociations pr関ues par le programme de travail devront s'achever au plus tard le 1er janvier 2005. La seule exception concerne les n間ociations visant ?am閘iorer et ?clarifier le M閙orandum d'Accord sur le r鑗lement des diff閞ends, qui doivent s'achever ?la fin du mois de mai 2003.
Dans le m阭e temps, les Ministres du Commerce ont convenu d'accorder ? l'Union Europ閑nne une d閞ogation ?ses obligations en mati鑢e de non-discrimination afin qu'elle puisse octroyer des concessions tarifaires pr閒閞entielles aux pays de l'Afrique, des Cara颾es et du Pacifique. Ce qui repr閟ente une importante ouverture sur le march?des pays de l'Europe pour les biens et produits en provenance des pays ACP. Pour tout dire, Doha a renforc?le multilat閞alisme. Et La 5i鑝e Conf閞ence minist閞ielle de l扥MC qui se d閞oule ? CANCUN au Mexique du 10 au 14 septembre 2003 donnera l抩ccasion aux membres de l扥MC de faire une 関aluation de la mise en 渦vre du programme de travail d閏id??Doha.
L'ann閑 2001 aura donc 閠?une ann閑 exceptionnelle pour l'Organisation mondiale du Commerce, peut-阾re m阭e la plus importante de sa br鑦e histoire, et l'閏hec retentissant de Seattle n'est plus qu'un mauvais souvenir. Des enseignements et des le鏾ns ont 閠?tir閟 de cette ann閑 tr鑣 riche en 関閚ements.
Pour entamer la mise en oeuvre des d閏isions de Doha, les gouvernements membres de l'OMC ont mis en place ?la fin du mois de janvier le Comit?de N間ociations Commerciales, constitu?par l'assembl閑 de tous les Etats membres. Le Directeur g閚閞al, agissant es qualit? a 閠?d閟ign?Pr閟ident du CNC. Les gouvernements membres ont convenu que les n間ociations seraient men閑s dans le cadre du CNC et des autres organes de n間ociation d'une mani鑢e transparente. Le CNC fait rapport au Conseil g閚閞al sur ses travaux et sur ceux des Organes et groupes de n間ociations.
Le CNC a 閠abli les Organes de n間ociations suivants, dont les Pr閟idents respectifs ont 閠?閘us : l'agriculture, les services, l'acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles, les r鑗les, le commerce et l'environnement, les indications g閛graphiques pour les vins et les spiritueux conform閙ent a l'accord sur les aspects des droits des propri閠閟 intellectuelles qui touchent au commerce et la r閒orme du m閙orandum sur le r鑗lement des diff閞ends.
Pour les Pays en D関eloppement, les Ministres ont d閒ini ?Doha, des priorit閟 notamment dans les domaines cl閟 comme la coop閞ation technique et le renforcement des capacit閟, la coh閞ence, l'acc閘閞ation du processus d'accession et de renforcement des efforts d閜loy閟 pour expliquer l'action de l'OMC au monde ext閞ieur. En outre, et conform閙ent ?l'Agenda de D関eloppement de Doha, un programme de travail vient d'阾re adopt?pour les Pays les moins Avanc閟 de m阭e que pour les petites 閏onomies. Ce qui indique que tout est en ordre de marche ?l'OMC pour un 閘argissement de la lib閞alisation des 閏hanges.
Le s閙inaire de ce jour, qui r閡nit des Repr閟entants de 33 Pays en d関eloppement ayant en partage le 揊ran鏰is? et avec la particularit?d'阾re membres ou observateurs de l'Organisation Mondiale du Commerce, ainsi que des d閘間u閟 de Communaut閟 閏onomiques r間ionales, s'inscrit dans les efforts d閜loy閟 par l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie pour le renforcement des capacit閟 de ses membres, aux fins de leur int間ration dans le Syst鑝e Commercial Multilat閞al et de leur participation active et effective aux n間ociations en cours ?Gen鑦e et ?la mise en oeuvre du Programme de travail de Doha.
Je voudrais tout particuli鑢ement saisir cette occasion pour saluer le travail abattu par Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Repr閟entants Permanents de vos pays respectifs aupr鑣 de l'OMC, et les f閘iciter pour leurs efforts constants et leur vigilance de tous les jours, qui ont permis d'inscrire les priorit閟 sus-mentionn閑s au coeur des activit閟 de l'OMC.
Ce cadre d'閏hange id閍l, offert par l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie, b閚閒iciera des contributions d'Organismes Partenaires rompues aux questions li閑s au commerce comme, le CCI, la CNUCED, l'OMPI, l'OCDE, l'ACICI, l'ICTSD et la Banque Mondiale et nous permettra de nous concentrer sur quatre th鑝es d'importance, ? savoir: la D閏laration minist閞ielle de Doha et ses implications pour les membres de l'OMC, les domaines de priorit?pour les pays en d関eloppement, les exp閞iences dans les strat間ies pr閜aratoires aux n間ociations commerciales et les priorit閟 d'action pour 2002-2003.
En outre, ce s閙inaire offre aux participants membres des ACP l抩pportunit? de se pr閜arer pour le s閙inaire conjoint AIF-COMSEC-ACP qui se d閞oulera ?Bruxelles, du 30 au 31 mai 2002 sur les aspects multilat閞aux de l'accord de partenariat 閏onomique de Cotonou.
Avant d'entamer ce programme copieux et all閏hant que nous ont concoct? Madame Simone ROBIN, Directeur de la Coop閞ation Technique de l'AIF et sa comp閠ente 閝uipe et notamment Monsieur Chekou OUSSOUMAN et Madame Nicole YAPPI, je voudrais, en votre nom ?tous, leur exprimer toute notre gratitude pour l'閚ergie et les efforts d閜ens閑s pour permettre, dans un laps de temps aussi court, la tenue de cet important s閙inaire. L'OMC tout comme les autres partenaires sont pr阾s ?accompagner l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie pour la mise en oeuvre des actions prioritaires que nous contribuerons tous ?d閒inir ensemble.
Je vous remercie.