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OMC: NOUVELLES 2005

7 octobre 2005
ACCESSION

Les n間ociations sur l'accession de la Serbie sont maintenant engag閑s

?la premi鑢e r閡nion du Groupe de travail de l'accession de la Serbie, le 7 octobre 2005, le Ministre des relations 閏onomiques internationales du pays, M. Milan Parivodic, a indiqu?que son pays devait imp閞ativement acc閐er ?l'OMC pour devenir concurrentiel et s'int間rer dans l'閏onomie mondiale.

Le Groupe de travail de l'accession de la R閜ublique de Serbie ?l'OMC s'est r閡ni pour la premi鑢e fois le vendredi 7 octobre. Le chef de la d閘間ation serbe ?cette r閡nion 閠ait le Ministre des relations 閏onomiques internationales, M. Milan Parivodic. Le pr閟ident du Groupe de travail est M. l'Ambassadeur Fran鏾is Roux (Belgique).

?l'occasion de cette r閡nion, la Serbie a pr閟ent?un aide-m閙oire sur le r間ime de commerce ext閞ieur, des r閜onses 閏rites aux questions pos閑s par les Membres, un projet de notification sur les subventions, un plan d'action pour la mise en 渦vre de l'Accord sur les ADPIC, des renseignements sur le soutien interne et les subventions ?l'exportation dans le secteur agricole et un plan d'action l間islatif. L'ensemble constitue une s閞ie de documents tr鑣 compl鑤e qui a permis, de l'avis du pr閟ident, un premier d閎at 揹e fond, tr鑣 utile et tr鑣 professionnel?

Le pr閟ident a encourag?la Serbie ?travailler ?l'閘aboration d'une liste r閏apitulative et d'autres documents d'appui dans le domaine des services, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce, et a signal?que 搇e processus de mise en 渦vre et d'application d'un r間ime commercial compatible avec les r鑗les de l'OMC [閠ait] d閖?bien engag??Belgrade? La Serbie a annonc?la publication imm閐iate de sa premi鑢e offre concernant l'acc鑣 au march?pour les marchandises et les services.

Dans sa d閏laration, le chef de la d閘間ation serbe, M. Milan Parivodic, a dit qu'une accession ?l'OMC, compl鑤e et bien men閑, 閠ait de la premi鑢e importance pour l'avenir de la R閜ublique de Serbie. Il a indiqu?que son pays devait imp閞ativement acc閐er ?l'OMC pour 阾re en mesure de s'int間rer pleinement dans l'閏onomie mondiale, gr鈉e ?l'am閘ioration de sa comp閠itivit? et d'apporter une juste contribution au bien-阾re 閏onomique mondial. Le Ministre a mentionn? un programme acc閘閞?et 閠endu de privatisation des entreprises publiques. Il a dit qu'en l'espace de trois ans, plus de 1 500 entreprises avaient 閠?privatis閑s et qu'?la fin du mois de juin 2005, 83 soci閠閟 avaient 閠?vendues. Il est pr関u de privatiser encore cette ann閑 14 grandes entreprises ainsi que 300 petites et moyennes entreprises. Les questions pos閑s initialement par les Membres visaient ?obtenir une clarification du statut de diff閞entes entreprises d'蓆at d閚omm閑s 間alement 揺ntreprises appartenant ?la collectivit? collectivis閑s, publiques et commerciales d'蓆at? Concernant d'autres r閒ormes de l'閏onomie, le Ministre a indiqu?que 88 lois de r閒orme avaient 閠?adopt閑s en 2004 plus 75 pendant l'ann閑 en cours, la proc閐ure parlementaire 閠ant engag閑 pour 41 autres lois.

En d閏embre 2004, la R閜ublique de Serbie et la R閜ublique du Mont閚間ro ont notifi??l'OMC le nouvel accord constitutionnel qu'elles venaient de conclure et dans le cadre duquel elles convenaient de garder des r間imes douaniers et commerciaux distincts et d閏idaient de se porter candidate ?l'accession ?l'OMC ?titre individuel. ?la r閡nion du 15 f関rier 2005, le Conseil g閚閞al a accept?les demandes d'accession distinctes de la R閜ublique de Serbie et de la R閜ublique du Mont閚間ro.

Parmi les r閜ubliques de l'ex Yougoslavie, la Slov閚ie, la Croatie et l'揺x-R閜ublique yougoslave de Mac閐oine?sont d閖?Membres de l'Organisation et la Bosnie-Herz間ovine a engag?le processus de n間ociation.