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La note de couverture du document de travail du Président figure ci-après.

Note de couverture du Président

En novembre 2007, j'ai présent?un premier projet de textes complets dans le domaine des règles en expliquant qu'il s'agissait de documents techniques dont le contenu était entièrement entre crochets. J'ai indiqu?en outre que ces documents n'étaient pas présentés pour approbation, que ce soit en totalit?ou en partie. Au contraire, j'ai déclar?qu'ils étaient destinés ? servir de base ?une discussion intensive, technique et ciblée, et qu'ils représentaient la première étape d'une nouvelle phase des négociations dans le cadre du Groupe. Il était évident lorsqu'ils ont ét?distribués, et il reste évident aujourd'hui, que ces textes étaient le début du processus de négociation, non son aboutissement.

Depuis novembre, le Groupe a tenu des discussions intensives sur la base des projets de textes. Nous avons maintenant achev?notre première lecture de toutes les questions contenues dans le texte, et, ?la demande de plusieurs délégations, nous sommes revenus ? certaines propositions avancées par des délégations mais non prises en compte dans ces textes.

Il y a des vues extrêmement divergentes sur la plupart des questions figurant dans les textes. Sur telle ou telle question, certaines délégations considèrent que le texte va trop loin (ou carrément dans la mauvaise direction), d'autres qu'il ne va pas assez loin, d'autres encore que l'orientation générale est bonne mais que des ajustements techniques sont nécessaires. En outre, certaines délégations déplorent le fait que des questions qu'elles jugent importantes ne sont pas traitées dans ces textes. Dans le domaine des subventions ?la pêche, nous sommes encore aux prises avec des questions conceptuelles concernant les éléments principaux des disciplines et la façon dont ils s'articulent. En un mot, beaucoup de délégations considèrent, pour des raisons différentes et parfois contradictoires, que mes projets de textes ne reflètent pas un équilibre satisfaisant dans les négociations sur les règles.

Étant donn?cet état de choses, certaines délégations ont demand? que je présente des textes révisés le plus tôt possible. Bien qu'ayant toujours la ferme intention de réviser ces textes, je n'ai pas encore une base suffisante pour le faire. J'apprécie le dialogue constructif qui a eu lieu dans le cadre du Groupe, mais je n'ai reçu aucun signe quant ?la possibilit?de trouver des moyens termes, ni aucune suggestion concernant d'éventuels compromis ou accommodements. J'ai donc choisi ??titre de solution intermédiaire ?de présenter ce document de travail, qui prend la forme de trois annexes concernant l'antidumping, les subventions horizontales et les subventions ?la pêche. Ces trois annexes diffèrent quelque peu du point de vue de la forme, en raison des particularités des différents domaines de nos négociations, mais toutes trois visent ? exposer en détail toute la palette et l'intensit?des réactions suscitées par mon premier projet, et, dans la mesure du possible, ? identifier les nombreuses modifications suggérées par les délégations.

L'Annexe A concerne l'antidumping. Dans la première colonne, et en réponse aux demandes répétées de certaines délégations qui souhaitaient que toutes les vues et propositions soient prises en compte, j'ai récapitul?toutes les propositions fondées sur un texte présentées au Groupe jusqu'?la date de distribution de mes textes, ainsi qu'une nouvelle proposition, sur l'article 15, qui n'avait pas jusqu'?une date récente fait l'objet de propositions fondées sur un texte significatives. Ce récapitulatif est long parce que je n'ai pas jug?appropri?d'opérer un choix parmi les propositions dans ce contexte. La deuxième colonne contient le texte du Président proprement dit. La troisième colonne résume les réactions des délégations au texte du Président, y compris une description détaillée des positions avancées par les délégations, avec des références spécifiques aux positions éventuellement communiquées sous forme de textes.

L'Annexe B concerne les subventions horizontales. Comme dans ce domaine il y a eu moins de propositions présentées et donc moins de modifications proposées concernant le texte du Président, je n'ai pas reproduit la totalit?de l'Accord SMC ici, ni cherch??faire un récapitulatif. C'est pourquoi la première colonne indique les parties du texte du Président o?des modifications significatives de l'Accord existant ont ét?proposées. La deuxième colonne résume les réactions des délégations au texte du Président, y compris une description détaillée des positions éventuellement communiquées sous forme de textes. J'ai aussi mentionn?expressément les éventuelles propositions antérieures au texte du Président non prises en compte dans ledit texte pour lesquelles des délégations ont demand?que la discussion et l'examen se poursuivent.

L'Annexe C concerne les subventions ?la pêche. Comme il n'y a pas de texte de l'OMC existant sur les subventions ?la pêche et par conséquent pas de structure convenue sur laquelle je pourrais me baser pour établir un récapitulatif, j'ai dans la première colonne cherch??identifier les questions essentielles qui se posent dans les négociations et inclu pour chacune d'elles les libellés pertinents proposés par les délégations, énumérés chronologiquement suivant leur date de présentation. Comme de nouvelles propositions complètes ont ét?faites depuis que mon texte a ét?distribu? et pour garantir que toutes les opinions ont bien ét?prises en compte, j'ai inclu dans la première colonne toutes les propositions présentées au Groupe, qu'elles l'aient ét?avant ou après la distribution de mon texte. La deuxième colonne contient mon texte, et la troisième colonne résume les réactions des délégations au texte du Président.

Chacun doit bien comprendre en lisant ce document de travail que le premier projet de textes du Président ne préjuge pas des résultats de ces négociations. Au contraire, il est évident que toutes les propositions et questions restent sur la table, que les premiers projets suscitent de très vives inquiétudes parmi un grand nombre sinon la totalit?des délégations, et que leur révision sera nécessaire. Au fur et ?mesure que nous passerons de ces premiers projets de textes du Président (qui étaient destinés ?provoquer la discussion sur les paramètres généraux des résultats possibles des négociations) aux projets de textes finals (qui, par nature, devront représenter un consensus naissant), nous devrons trouver des compromis et un équilibre. C'est dans ce but que je poursuivrai nos consultations.