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OMC: NOUVELLES 2013
ACCESSIONS
NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.
POUR EN SAVOIR PLUS:
L'accord d'accession a été approuvé par le Conseil général le 26 octobre 2012. Le négociateur en chef du Laos, le Ministre du commerce et de l'industrie, Nam Viyaketh, et le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, ont signé le Protocole d'accession immédiatement après (document WT/LET/869), mettant un terme à 15 années de négociations.
La notification est reproduite dans le document WT/LET/872. Les détails de l'accord d'accession figurent ici.
Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:
• mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
• obstacles techniques au commerce (OTC)
• groupe de travail (accession)
• rapport du Groupe de travail (accession)
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