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OMC: NOUVELLES 2015
ADPIC
POUR EN SAVOIR PLUS:
> ADPIC et la santé publique
> Coopération OMC-OMPI-OMS sur la propriété intellectuelle et la santé publique
- L'atelier se tiendra à l'OMC, au Centre William Rappard, rue de Lausanne 154, Genève, dans la salle E, le 27 octobre 2015 de 14 heures à 18 heures.
- L'inscription en ligne est obligatoire et peut se faire ici jusqu'au 23 octobre 2015.
L'atelier donnera aux participants un aperçu concret de la manière dont les principaux critères techniques de brevetabilité sont appliqués dans la pratique au niveau des pays et de l'incidence que les différences d'interprétation peuvent avoir sur la santé publique. Il devrait encourager les participants à engager un dialogue de fond à caractère hautement technique et les aider à aborder et évaluer de manière adéquate les systèmes et pratiques nationaux en matière de brevets.
Les trois organismes participants donneront un bref aperçu du cadre juridique aux niveaux multilatéral, régional et national, et ils illustreront l'impact potentiel de la définition des critères de brevetabilité sur la santé publique en se fondant sur des exemples concrets. Il y aura ensuite une séance interactive animée par un spécialiste qui présentera et examinera un certain nombre d'exemples concrets. La séance finale donnera lieu à un débat plus large sur les questions déjà abordées et également sur des questions d'intérêt public et certaines préoccupations concernant la conception et l'application des critères de brevetabilité au niveau des pays et leurs éventuelles répercussions sur la santé publique.
L'atelier se tiendra en anglais uniquement et il n'y aura pas de service d'interprétation. Dans la limite des places disponibles, la participation est ouverte à toute personne ou organisation intéressée. Les participants inscrits sans accréditation auprès de l'ONU ou de l'OMC devront se munir d'une pièce d'identité officielle.
L'atelier aura lieu parallèlement au symposium OMS-OMPI-OMC sur le thème "La santé publique, la propriété intellectuelle et les ADPIC à 20 ans: Innovation et accès aux médicaments; apprendre du passé pour éclairer l'avenir" qui se tiendra à l'OMC le 28 octobre 2015.
PROGRAMME
14 heures — 14h10 |
Bienvenue et introduction |
14h10 — 15h15 |
Critère de brevetabilité et santé publique Les critères de brevetabilité conformément à l'Accord sur les ADPIC Roger Kampf, Conseiller, Division de la propriété intellectuelle, OMC Tomoko Miyamoto, Chef, Section du droit des brevets, OMPI Peter Beyer, Conseiller principal, Département des médicaments essentiels et produits de santé, OMS |
15h15 — 17 heures |
Application des critères de brevetabilité à des cas concrets de brevets pharmaceutiques Markus Engelhard, Boehmert & Boehmert, Munich (Allemagne) |
1heures — 18 heures |
Discussion ouverte sur les critères de brevetabilité et les besoins nationaux Modérateur: Antony Taubman, Directeur, Division de la propriété intellectuelle, OMC |
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