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Les Présidentes de la réunion — la Directrice générale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, et la Présidente du Conseil général, Mme l’Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana) — ont salué l’engagement positif et le dialogue constructif des hauts fonctionnaires concernant l’éventail de questions inscrites à l’ordre du jour de la CM13, ainsi que les nouvelles questions liées au commerce.

Résumant les discussions dans les remarques finales qu’elle a présentées aux hauts fonctionnaires, la Directrice générale a dit qu’elle avait eu une “très vive impression positive” au sujet des échanges qui avaient eu lieu au cours des deux jours précédents.

Elle a indiqué qu’à l’évidence, les négociateurs à Genève étaient maintenant munis du mandat politique nécessaire pour s'efforcer de réaliser des avancées à la CM13 sur des questions telles que l’agriculture et la sécurité alimentaire, la réforme du règlement des différends, le programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique, la “deuxième vague” de négociations sur les subventions à la pêche et les questions relatives au développement, entre autres.

“Nous traversons une période de grandes incertitudes”, a dit la Directrice générale aux hauts fonctionnaires. “Je suis heureuse à la pensée que, peut-être, grâce au peu que chacun peut faire de son côté, nous essayons de rendre le monde un peu meilleur.”

La Présidente du Conseil général a fait observer que la réunion des hauts fonctionnaires était la quatrième station dans le cadre des préparatifs de la CM13. Les prochaines stations seront une réunion du Conseil général début novembre et les réunions de fin d’année du Conseil général et du Comité des négociations commerciales.

“Nous espérons que, d’ici là, nous pourrons donner corps aux questions qui auront été approuvées et pour lesquelles des orientations politiques auront été données ? a déclaré l’Ambassadrice Molokomme. ?nbsp;Ainsi, lorsque vous rentrerez dans votre capitale et que vous rendrez compte à vos Ministres, j'espère que notre réunion des hauts fonctionnaires illustrera la nécessité pressante de l’engagement des capitales à tous les niveaux pour garantir le succès de la CM13 et de la période qui suivra. Nous savons tous ce qui est en jeu.”

The chairs' summary of the Senior Officials Meeting as well as oral reports from the facilitators can be found ici.

La réunion des hauts fonctionnaires a marqué une étape importante dans les préparatifs de la treizième Conférence ministérielle (CM13) de l’OMC, qui se tiendra à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) du 26 au 29 février 2024.

L'objectif de la réunion était de faire le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne les questions inscrites à l'ordre du jour des négociations, de prendre les décisions qui s’imposaient et de résoudre des problèmes spécifiques.  Les participants ont en outre cherché à montrer la voie vers des résultats livrables à la CM13, à fournir des orientations et un soutien politiques pour la préparation de la Conférence ministérielle et à délibérer sur des questions mondiales urgentes.

Au début de la réunion des hauts fonctionnaires, les Membres de l’OMC, dans le cadre d’une réunion spéciale du Conseil général, ont adopté une décision visant à aider les pays les moins avancés (PMA) dans leur progression vers le reclassement.

“Avec cette décision, l’OMC envoie un signal politique fort montrant que nous pouvons obtenir des résultats pour nos Membres les plus vulnérables et les aider à atteindre leurs objectifs de développement”, a précisé la Directrice générale peu après l'adoption de la décision.

Au cours des deux jours de réunion, les hauts fonctionnaires ont eu la possibilité de dialoguer les uns avec les autres au sujet des domaines prioritaires pour les Membres de l’OMC, dans diverses configurations, y compris des réunions plénières rassemblant l’ensemble des Membres, des séances en petits groupes portant sur des questions spécifiques, des discussions bilatérales, des réunions de coordination de groupes et des consultations avec les Présidents ou les facilitateurs des négociations.

Les séances en petits groupes du premier jour, dans le cadre desquelles les Membres se sont répartis en trois groupes pour permettre des conversations interactives, ont été axées sur l'agriculture, y compris la sécurité alimentaire; le commerce et le développement; la ?nbsp;deuxième vague ?des négociations sur les subventions à la pêche; et la réforme du règlement des différends. 

Le deuxième jour, les séances en petits groupes se sont tenues dans deux groupes et ont porté sur les questions du commerce et de la politique industrielle d’une part, et sur le commerce et la durabilité environnementale, d’autre part.

Les réunions plénières se sont découpées en une séance d’ouverture destinée à présenter la situation; des rapports des facilitateurs des séances en petits groupes à la fin du premier jour; une séance consacrée aux autres domaines de travail en vue des préparatifs de la CM13 (y compris la réforme de l’OMC, le programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique, la Décision sur l’Accord sur les ADPIC de la CM12 et d’autres questions), et une séance de clôture sur la voie à suivre, y compris un résumé final de la Présidente du Conseil général et de la Directrice générale.

L’Ambassadrice Molokomme a invité les hauts fonctionnaires à continuer de faire preuve d’engagement, à rester en contact avec leurs homologues et à maintenir la dynamique des processus en cours à Genève.

“Cela aidera à donner corps aux résultats et aux questions à présenter aux Ministres à la CM13”, a-t-elle souligné. “J'espère que vous vous appuierez sur les bases solides établies aujourd’hui pour que, ensemble, nous puissions faire en sorte qu’il y ait un dialogue ministériel productif à la CM13, à Abou Dhabi”, a-t-elle ajouté.

La Présidente du Conseil général a aussi fait valoir que les délégations à Genève avaient déployé d’importants efforts pour améliorer le fonctionnement courant des organes de l’OMC dans le cadre de la “réforme par l'action”. Elle a invité les hauts fonctionnaires à saluer le travail acharné accompli par les délégués à Genève et à poursuivre la réforme par l'action, qui sera bénéfique pour tous les Membres.

Lors de la séance plénière d’ouverture, le 23 octobre, la Directrice générale a indiqué que la réunion des hauts fonctionnaires coïncidait avec une période de crises mondiales aiguës et elle a exposé les défis qui attendaient les Membres alors qu’ils préparaient la CM13.

“Excellences, le monde est si fragile en ce moment même”, a-t-elle dit.  “Chaque jour semble apporter son lot de nouvelles incertitudes et de nouvelles menaces pour les vies et les moyens de subsistance des populations dans le monde entier. Tout ceci pèse sur la production et le commerce à l’échelle mondiale”.

“Le monde attend de l’OMC et des autres institutions multilatérales qu’elles montrent que nous pouvons trouver des solutions et apporter un peu de certitude face à l’océan d’incertitude qui nous entoure”, a-t-elle poursuivi. “C'est pourquoi, à la CM13, nous devons montrer au monde que nous obtenons des éléments livrables solides dans tous les domaines: la pêche et la durabilité; l’agriculture et la sécurité alimentaire; le développement; le moratoire sur le commerce électronique; les services et le commerce numérique; l’investissement; et surtout la réforme de l’OMC, en particulier celle de notre système de règlement des différends”.