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Le rapport a été présenté le 23 octobre par l'Équipe spéciale conjointe sur l'action climatique, la tarification du carbone et les retombées des politiques, lors d'une réunion convoquée par l'Organisation mondiale du commerce et à laquelle ont participé le Fonds monétaire international, l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque mondiale.

Le rapport, intitulé “Œuvrer ensemble pour améliorer l'action climatique: Tarification du carbone, retombées des politiques et objectifs climatiques mondiaux”, est publié alors que les pays du monde entier intensifient les mesures de lutte contre les changements climatiques. Les politiques d'atténuation se multiplient, notamment les politiques de tarification du carbone: 75 taxes sur le carbone et systèmes d'échange de droits d'émission sont actuellement en vigueur dans le monde et couvrent environ 24% des émissions mondiales.

Le rapport souligne que l'action climatique doit être intensifiée pour atteindre les objectifs mondiaux de réduction des émissions et pour contribuer à la réalisation d'objectifs de développement plus larges. Il apporte également quatre contributions majeures à cette fin: 

• Le rapport propose une interprétation commune des paramètres de tarification du carbone afin de rendre plus transparentes les modifications apportées par les pays aux mesures d'incitation à la décarbonation.
• Il étudie l'éventail des politiques d'atténuation des changements climatiques, en mettant l'accent sur le rôle important que joue la tarification du carbone en tant qu'instrument rentable qui permet également de générer des recettes.
• Il décrit comment les organisations internationales peuvent contribuer à la coordination des politiques afin de favoriser les retombées transfrontières positives et de limiter les retombées transfrontières négatives des politiques d'atténuation des changements climatiques. Le rapport analyse aussi les avantages et les inconvénients des politiques d'ajustement carbone aux frontières, y compris leur incidence sur les pays en développement.
• Il montre comment une telle coordination peut contribuer à intensifier l'action climatique en remédiant aux lacunes en matière de transparence, de mise en œuvre et d'ambition.

Le rapport précise également que les travaux futurs des organisations internationales peuvent contribuer à remédier à d'importantes lacunes en matière de connaissances. Il est entre autres nécessaire de disposer de données plus détaillées et de meilleure qualité sur les prix du carbone et les émissions intrinsèques, la conception des politiques d'ajustement aux frontières et leur interopérabilité, ainsi que d'autres approches visant à renforcer la coopération afin de relever le niveau d'ambition et de garantir une transition juste pour tous.

La Directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo-Iweala a déclaré ce qui suit: “Les politiques climatiques liées au commerce sont en augmentation; plus de 5 500 mesures liées à des objectifs climatiques ont été notifiées à l'OMC entre 2009 et 2022. Ces politiques entraînent des retombées transfrontières qui peuvent accroître les tensions commerciales et donner lieu à l'adoption de mesures commerciales de rétorsion. Les organisations internationales devraient à l'avenir axer leurs travaux sur la recherche de moyens concrets de coordonner des politiques de tarification du carbone plus ambitieuses qui contribuent à remédier aux lacunes en matière d'action climatique et à limiter les retombées transfrontières de ces politiques. Pour ce faire, il pourrait être nécessaire de mettre en place un cadre visant à garantir l'interopérabilité entre la tarification du carbone et d'autres politiques d'atténuation des changements climatiques.”

La Directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a déclaré ce qui suit: “Ce rapport publié conjointement par nos cinq institutions explique pourquoi la tarification du carbone et les politiques correspondantes sont importantes pour intensifier l'action climatique. Les émissions mondiales doivent être réduites de toute urgence si nous voulons nous donner les moyens d'atteindre les objectifs de Paris et il est nécessaire de multiplier par deux, voire par quatre, le niveau d'ambition à l'échelle mondiale. La tarification du carbone devrait être un élément à part entière d'un ensemble de mesures bien conçues, auxquelles s'ajouteraient un soutien à l'investissement public et des politiques sectorielles, et la coordination internationale des mesures d'atténuation pourrait permettre de réaliser des progrès.”

Le Secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, a déclaré ce qui suit: “Les pays adoptent actuellement des approches différentes pour réduire les émissions, mais si l'on veut atteindre l'objectif de zéro émission nette, il faut coordonner ces efforts pour qu'ils aient véritablement une incidence à l'échelle mondiale. Le Forum inclusif de l'OCDE sur les approches d'atténuation des émissions de carbone, qui regroupe aujourd'hui 59 membres, rassemble les différents points de vue des pays et favorise une compréhension commune des politiques climatiques et de leurs effets. Une plus grande cohérence et une meilleure coordination peuvent contribuer à prévenir les effets transfrontières négatifs tels que les fuites de carbone ou les distorsions des échanges, tout en maximisant les possibilités d'innovation, de réduction des coûts et de partage des avantages découlant de la transition climatique.”

La Secrétaire générale de la CNUCED, Rebeca Grynspan, a déclaré ce qui suit: “Pour assurer une transition juste et verte, la CNUCED encourage et soutient les pays en développement dans l'élaboration d'un ensemble de mesures appropriées pour favoriser l'atténuation des changements climatiques. Nous intensifions nos travaux de recherche et offrons un espace de dialogue sûr pour garantir que les mesures liées au climat, y compris les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières, sont fondées sur des données probantes et réduisent au minimum les retombées négatives sur les pays en développement et sur la réalisation d'autres objectifs de développement durable. Cela est particulièrement important pour les économies moins avancées, qui ont souvent une capacité de production limitée, peu d'infrastructures pour le suivi, la vérification et l'établissement de rapports, ainsi qu'une marge de manœuvre budgétaire restreinte. Nous nous engageons à aider les pays en développement à décarboner et à diversifier leurs économies en saisissant les possibilités d'exportation liées à l'environnement et à travailler avec nos États membres pour réduire les coûts de mise en conformité et les coûts commerciaux associés à ces transitions.” 

Axel van Trotsenburg, Directeur général senior de la Banque mondiale, a déclaré ce qui suit: “Au moyen de ses activités d'assistance technique et de financement, la Banque mondiale aide les pays à s'assurer que les politiques climatiques sont adaptées au contexte, aux capacités, aux contraintes politiques et aux priorités de développement de chacun d'entre eux. Nous pensons que la tarification du carbone peut jouer un rôle central dans ces politiques, parce qu'elle offre des incitations appropriées au secteur privé et qu'elle génère des recettes publiques pour soutenir la réalisation de vastes progrès en matière de développement et aider les populations vulnérables à gérer la transition vers l'énergie verte. Cependant, comme chaque pays adopte sa propre politique climatique, il est de plus en plus nécessaire de renforcer la coopération et la coordination. Ce rapport, qui est le fruit d'échanges approfondis entre cinq organisations internationales, propose des idées concrètes pour s'assurer que les politiques climatiques sont conçues de manière à servir les intérêts des économies à faible revenu et à les aider à accélérer leur développement, à créer des emplois et à participer aux chaînes de valeur mondiales.”

Le rapport est disponible ici.