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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour en savoir plus

  

La réunion avec les parties commencera à 10 heures (heure de Genève), le 25 mars 2025, et pourra se poursuivre jusqu'à 17 heures. Elle reprendra le 26 mars, si nécessaire, à 10 heures également.

L'Arbitre se réserve le droit de fermer la réunion au public à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties, s'il y a un risque de violation de la confidentialité ou de perturbation de la réunion.

Le public pourra suivre la réunion par télédiffusion en circuit fermé; la procédure se tiendra en anglais seulement et il n'y aura pas d'interprétation.

Pour s'inscrire, il convient de  remplir le formulaire d'inscription. Les demandes seront acceptées jusqu'à 17 heures, heure de Genève, le 17 mars 2025.

Les personnes qui auront pu être inscrites recevront un courriel de confirmation le 19 mars 2025 au plus tard.

Les noms des personnes inscrites pourront être communiqués aux parties, à savoir les États-Unis et l'Union européenne, à leur demande. Les places dans la salle réservée au public seront attribuées selon l'ordre d'arrivée des formulaires d'inscription.

Toutes les personnes inscrites devront, à leur arrivée, présenter une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire, etc.) pour accéder à la salle de projection.

Il sera strictement interdit de filmer ou d'enregistrer de quelque manière que ce soit. Les téléphones portables devront être éteints pendant les réunions.

L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l'hébergement, des vols ou des visas.

SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ UNE PLACE.

 

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