Introduction

Monsieur le B錕絫onnier, Monsieur le Pr錕絪ident, Madame la Ministre,

Il peut para錕絫re difficile de faire aujourd'hui un discours sur le succ錕絪 du syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) – pilier essentiel du nouveau syst錕絤e de commerce multilat錕絩al – alors m錕絤e que ce syst錕絤e est mis sous forte pression dans l'affaire qui oppose les 錕絫ats-Unis et l'Union europ錕絜nne sur le commerce des bananes. Par contre, le moment difficile que traverse l'OMC montre une fois de plus l'importance extraordinaire qu'a pris le syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends dans la conduite du commerce mondial - et combien nous avons tous, en particulier les 錕絫ats-Unis et l'Union europ錕絜nne, plus que jamais int錕絩錕絫 錕? pr錕絪erver son int錕絞rit錕?

Ce n'est pas la premi錕絩e fois qu'un diff錕絩end commercial sur une question de grande port錕絜 politique et 錕絚onomique oppose les 錕絫ats-Unis et l'Europe – ce n'est pas la derni錕絩e non plus. Mais, avec l'OMC, le contexte n'est plus le m錕絤e. En effet, avec le nouveau syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends tous les 錕絫ats Membres de l'OMC ont l'obligation de g錕絩er ces frictions – non par des actions unilat錕絩ales, mais par des r錕絞les de droit mutuellement convenues.

Ce n'est pas non plus la premi錕絩e ni la derni錕絩e fois que le nouveau syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends de l'OMC est mis 錕?l'錕絧reuve. Mais c'est la premi錕絩e fois qu'il l'est dans le cadre de la mise en œuvre d'un arr錕絫 de l'Organe d'Appel.

Le syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends a 錕絫錕?con錕絬 en effet par l'ensemble des Membres pour 錕絭iter les dangers de l'unilat錕絩alisme et de la politique de la force dans les relations commerciales. Madame le Ministre conna錕絫 bien cet objectif dont nous en avons beaucoup discut錕?pendant les n錕絞ociations de l'Uruguay Round. Je voudrais aussi rappeler que la cr錕絘tion de ce syst錕絤e a 錕絫錕?le premier objectif de l'administration am錕絩icaine. 

Jusqu'錕? maintenant ce danger a toujours 錕絫錕?錕絚art錕? Je suis convaincu aujourd'hui que chaque pays Membre est bien conscient de sa responsabilit錕?de ne pas adopter de mesures qui peuvent mettre en p錕絩il le syst錕絤e dans son ensemble d'autant que, tel qu'il a 錕絫錕? con錕絬, le syst錕絤e est 錕?m錕絤e de donner des r錕絧onses 錕?toutes les questions qui lui sont pos錕絜s.

Je voudrais essayer de montrer comment, en passant du GATT 錕?l'OMC, les Membres de notre organisation ont fait preuve de la vision n錕絚essaire pour mettre en place un syst錕絤e juridique unique en son genre tout 錕?la fois efficace et flexible.

錕絍OLUTION DU GATT A L'OMC

Cr錕斤拷e en 1995, l'OMC a succ錕絛錕?au GATT en tant que gardien des relations commerciales internationales. En ce sens, cette nouvelle organisation est le fruit d'une longue histoire et d'une culture commune remontant 錕?la p錕絩iode qui a imm錕絛iatement suivi la deuxi錕絤e guerre mondiale. L'histoire nous a appris qu'il y avait tout int錕絩錕絫, pour assurer la prosp錕絩it錕?et la paix dans le monde, 錕?s'appuyer sur un commerce ouvert et non discriminatoire – garanti par un syst錕絤e de r錕絞les n錕絞oci錕絜s et ayant force obligatoire.

Le syst錕絤e de l'OMC est d'une port錕絜 sans pr錕絚錕絛ent, couvrant des 錕絚hanges d'environ 10 000 milliards de dollars et int錕絞rant des secteurs essentiels de l'activit錕? 錕絚onomique tels que l'agriculture, les services et la propri錕絫錕?intellectuelle. Mais, chose plus importante encore, il a assis l'ordre commercial sur des bases institutionnelles solides, offrant pour le r錕絞lement des diff錕絩ends une instance permanente et un m錕絚anisme contraignant.

Le GATT aussi reposait sur des r錕絞les et comportait un m錕絚anisme de r錕絞lement des diff錕絩ends commerciaux. Mais le syst錕絤e pr錕絪entait une grave faiblesse. Toutes les d錕絚isions 錕絫ant prises par consensus, une partie perdante dans un diff錕絩end pouvait, si elle le voulait, emp錕絚her l'adoption formelle d'une d錕絚ision qui lui 錕絫ait contraire – et ce fut l錕?une option 錕?laquelle les parties perdantes ont souvent eu recours. De ce fait, le syst錕絤e devenait de plus en plus inad錕絨uat, car l'incertitude pr錕絭alait sur la pr錕絭isibilit錕?qu'offre un syst錕絤e de droit. En raison de cette faiblesse, le syst錕絤e du GATT 錕絫ait souvent consid錕絩錕?comme une tribune diplomatique o錕?les parties cherchaient des solutions de compromis 錕?leurs d錕絪accords souvent trop incertaines car ne reposant pas sur un m錕絚anisme de droit.

Le nouveau syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends de l'OMC a 錕絫錕?con錕絬 pour rem錕絛ier 錕? ces d錕絝auts. 錕?pr錕絪ent, tous les jugements sont automatiquement "adopt錕絪" par les Membres de l'OMC (ce qui leur donne force obligatoire) 錕?moins que tous les Membres – y compris la partie gagnante – ne s'y opposent. C'est ce que nous appelons dans notre jargon le "consensus n錕絞atif". Ce m錕絤e principe d'automaticit錕?pr錕絭aut 錕?chaque 錕絫ape du processus de r錕絞lement des diff錕絩ends.

Cependant, le syst錕絤e a conserv錕?suffisamment de flexibilit錕?pour permettre la conclusion de solutions mutuellement acceptables. Le "M錕絤orandum d'accord sur le r錕絞lement des diff錕絩ends" - qui 錕絥once les r錕絞les convenues par tous les Membres de l'OMC dans ce domaine - pr錕絭oit express錕絤ent qu'"une solution mutuellement acceptable pour les parties et compatible avec les accords [de l'OMC] est nettement pr錕絝錕絩able".

C'est l錕?une caract錕絩istique tr錕絪 importante du syst錕絤e. Il ne s'agit pas d'encourager les batailles juridiques dans lesquelles on s'en remet exclusivement au groupe sp錕絚ial ("Panel") ou 錕?l'Organe d'appel. Le but – et je cite 錕?nouveau le M錕絤orandum d'accord – est "d'arriver 錕?une solution positive des diff錕絩ends". Mais j'en reviens 錕?la primaut錕?du droit, tout r錕絞lement 錕? l'amiable doit 錕絫re pleinement conforme aux dispositions de l'Accord de l'OMC.

La deuxi錕絤e caract錕絩istique du syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends de l'OMC c'est sa flexibilit錕? laquelle transpara錕絫 notamment dans le fonctionnement des groupes sp錕絚iaux qui examinent les plaintes commerciales. Ceux-ci d錕絫erminent eux-m錕絤es en tr錕絪 grande partie leurs proc錕絛ures de travail pour r錕絧ondre aux besoins particuliers du litige 錕? l'examen.

Une troisi錕絤e caract錕絩istique du syst錕絤e c'est qu'il a 錕絫錕?con錕絬 pour donner des r錕絧onses finales dans des d錕絣ais tr錕絪 rapides. C'est en fait le processus de r錕絞lement des diff錕絩ends internationaux le plus rapide qu'il soit. Le respect de la rapidit錕?est donc un 錕絣錕絤ent essentiel du syst錕絤e.

Pour l'instant, le syst錕絤e fonctionne comme pr錕絭u. Dans environ 20 % des 150 plaintes soumises 錕?l'OMC, une solution mutuellement acceptable a 錕絫錕?trouv錕絜 par voie de consultation. En outre, 錕?ce jour, seules 50 des 150 plaintes ont conduit 錕?la cr錕絘tion d'un groupe sp錕絚ial.

LA PROC錕紻URE D'APPEL

Un autre domaine qui t錕絤oigne de la flexibilit錕?du syst錕絤e – et qui constitue l'une des innovations les plus importantes de l'OMC – est la proc錕絛ure d'appel. La partie 錕?un diff錕絩end qui n'approuve pas les conclusions juridiques d'un groupe sp錕絚ial peut d錕絪ormais faire appel devant un nouvel organe, cr錕斤拷 sp錕絚ialement 錕?cet effet: "l'Organe permanent d'appel". Il y a un repr錕絪entant de l'Union europ錕絜nne, un allemand, qui a 錕絫錕?choisi par les Etats membres de l'Union europ錕絜nne, non par l'OMC. Sur les 19 rapports de groupes sp錕絚iaux qui ont 錕絫錕?publi錕絪 depuis 1995, 16 ont fait l'objet d'un appel.

L'Organe d'appel ne peut pas accro錕絫re ni r錕絛uire les droits et obligations des Membres de l'OMC. Il lui incombe plut錕絫 de pr錕絚iser, dans le contexte d'un diff錕絩end donn錕? les dispositions existantes de ces accords. Ce faisant, l'Organe d'appel influe de mani錕絩e notable sur l'錕絭olution du droit commercial international. Cet Organe d'appel a eu 錕? traiter un certain nombre de probl錕絤es extr錕絤ement compliqu錕絪 et controvers錕絪; par exemple, les affaires "錕絫ats-Unis - Essence" et "錕絫ats-Unis – Crevettes", deux diff錕絩ends concernant la l錕絞islation des 錕絫ats-Unis en mati錕絩e de protection de l'environnement. Dans ces cas, l'Organe d'appel a pr錕絚is錕?que ces politiques environnementales peuvent 錕絫re tout 錕?fait conformes aux exceptions pr錕絭ues dans l'application du droit commercial 錕?condition de respecter notamment le principe de la non-discrimination. Il s'agit d'un point essentiel pour 錕絫ablir un dialogue constructif entre la politique commerciale et la protection de l'environnement.

SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE

La phase finale du processus de r錕絞lement des diff錕絩ends dans le cadre de l'OMC – la surveillance de la mise en œuvre des d錕絚isions – est capitale. En droit international, les d錕絚isions ou r錕絪olutions sont trop souvent n錕絞lig錕絜s en raison de la faiblesse ou de l'absence de m錕絚anismes d'ex錕絚ution. Et pourtant, le respect int錕絞ral des d錕絚isions est fondamental pour la l錕絞itimit錕?et la survie de tout syst錕絤e fond錕?sur des r錕絞les. C'est pr錕絚is錕絤ent dans ce domaine de l'ex錕絚ution que se manifeste en grande partie le caract錕絩e unique du syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends de l'OMC.

Le nouveau syst錕絤e d錕絝init des r錕絞les d錕絫aill錕絜s qui donnent 錕?la partie gagnante des moyens juridiques et – en dernier ressort – 錕絚onomiques d'obtenir de la partie perdante qu'elle respecte pleinement les jugements rendus. Une fois que l'Organe de r錕絞lement des diff錕絩ends (organe supr錕絤e en mati錕絩e de r錕絞lement des diff錕絩ends o錕? si錕絞ent tous les Membres de l'OMC), a adopt錕?les rapports du groupe sp錕絚ial et de l'Organe d'appel, la partie perdante doit indiquer dans les moindres d錕絣ais quelles sont ses intentions au sujet de la mise en œuvre des conclusions formul錕絜s dans ces rapports.

Si la partie perdante se ne met pas en conformit錕?dans le d錕絣ai fix錕?– g錕絥錕絩alement pas plus de 15 mois – la partie gagnante peut demander une compensation. Si une compensation n'est pas accord錕絜, la partie gagnante peut alors demander l'autorisation de suspendre des concessions – c'est-錕?dire prendre des mesures de r錕絫orsion – 錕? l'錕絞ard de la partie qui ne mettrait pas en œuvre les conclusions du jugement.

Je ne pr錕絫ends pas d錕絚rire en d錕絫ail toute la complexit錕?du syst錕絤e de mise en ex錕絚ution des d錕絚isions des groupes sp錕絚iaux et de l'Organe d'appel. Je ne veux pas non plus courir le risque de donner l'impression que je suis en train d'interpr錕絫er les droits des parties, ce qui notamment pourrait faire l'objet de discussions dans un cas tel que celui de l'Affaire des Bananes. J'ai voulu indiquer seulement les lignes principales du syst錕絤e et je voudrais r錕絧錕絫er que si on va dans le d錕絫ail on peut noter que le syst錕絤e offre des solutions 錕?toutes les questions qui peuvent 錕絫re pos錕絜s y compris celles relatives 錕?la compatibilit錕?des mesures prises par un Membre pour mettre en oeuvre les conclusions contenues dans les rapports des groupes sp錕絚iaux et de l'Organe d'Appel.

PERFECTIONNEMENTS

Pour 錕絭aluer le nouveau syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends, il faut d錕絫erminer dans quelle mesure il est utilis錕?– et respect錕?– par les Membres. L'OMC n'a pas encore quatre ans et d錕絡錕?150 plaintes lui ont 錕絫錕?soumises – c'est-錕?dire plus que le GATT n'en a trait錕?en plus de 40 ans. Un des r錕絪ultats les plus satisfaisants est l'accroissement du nombre de plaintes pr錕絪ent錕絜s par les pays en d錕絭eloppement, soit plus de 36 cas. Ceci d錕絤ontre que ces pays ont confiance dans le syst錕絤e. Le cas le plus significatif a 錕絫錕?celui du Costa Rica contre les 錕絫ats-Unis, o錕?le Costa Rica a gagn錕?et les 錕絫ats-Unis ont accept錕?de se conformer au jugement.

La mise en œuvre des r錕絪ultats des groupes sp錕絚iaux a 錕絫錕?tr錕絪 satisfaisante. Elle est d錕絡錕?totale dans de nombreux cas. Dans tous les autres, ce qu'il est convenu d'appeler le "d錕絣ai raisonnable accord錕?錕?la partie perdante pour proc錕絛er 錕?la mise en œuvre" n'a pas encore 錕絫錕?d錕絫ermin錕?ou n'est pas encore venu 錕? expiration. Dans aucune des affaires soumises jusqu'ici la partie gagnante n'a d錕? recourir 錕?des mesures de r錕絫orsion pour qu'il y ait mise en œuvre.

Je ne veux pas dire par l錕?que le syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends de l'OMC est parfait. Les membres sont actuellement en train de proc錕絛er 錕?une r錕絝lexion d'ensemble sur le fonctionnement du m錕絚anisme de r錕絞lement des diff錕絩ends pour voir si et comment, il faut l'am錕絣iorer. Un des probl錕絤es par exemple est celui que l'on appelle la "transparence". Le processus de groupe sp錕絚ial est en effet soumis 錕?des prescriptions de confidentialit錕?strictes pour faciliter un climat favorable 錕?des solutions amicales entre gouvernements. Certains y voient une r錕絤iniscence de l'錕絧oque du GATT – o錕?la politique l'emportait souvent sur le principe de la primaut錕?du droit et o錕?m錕絤e le r錕絞lement des diff錕絩ends 錕絫ait principalement consid錕絩錕?comme une question de "n錕絞ociations" uniquement entre gouvernements. 錕?mesure que davantage de Membres de l'OMC recourent au syst錕絤e et que davantage d'entreprises, de consommateurs et de citoyens sont touch錕絪 par ses activit錕絪, l'importance donn錕絜 錕?la confidentialit錕?est de plus en plus critiqu錕絜.

Parmi les diff錕絩ents 錕絣錕絤ents qui sont discut錕絪 il y a celui de garantir 錕?l'ensemble des Membres les m錕絤es chances d'introduire des plaintes et de plaider leur cause devant l'OMC, un probl錕絤e particuli錕絩ement aigu pour les pays en d錕絭eloppement. En d'autres termes, il s'agit d'assurer une v錕絩itable 錕絞alit錕?錕?tous les pays dans l'application du principe de la primaut錕?du droit en leur assurant les ressources financi錕絩es et humaines n錕絚essaires.

CONCLUSION

L'av錕絥ement de la primaut錕?du droit dans le syst錕絤e commercial international et sa force obligatoire est, 錕?mon avis, la caract錕絩istique la plus importante des relations internationales d'aujourd'hui.

Certains voient dans cette 錕絭olution une menace pour les souverainet錕絪 nationales. La r錕絘lit錕? est tout autre. Le syst錕絤e de l'OMC 錕絣argit de fait la souverainet錕?des nations en leur permettant de g錕絩er leurs relations de mani錕絩e collective et en donnant 錕?chaque pays – qu'il soit grand ou petit – les m錕絤es droits, obligations et responsabilit錕絪. Aujourd'hui, ce n'est qu'en restant 錕?l'錕絚art du syst錕絤e qu'un pays affaiblit sa capacit錕?d'exercer sa souverainet錕?

Certains commentaires font r錕絞uli錕絩ement r錕絝錕絩ence 錕?l'influence "am錕絩icaine" qui se manifesterait de plus en plus dans les affaires de l'OMC et en particulier dans le r錕絞lement des diff錕絩ends. Je ne partage pas cet avis. Le syst錕絤e de r錕絞lement des diff錕絩ends de l'OMC a en fait 錕絫錕?cr錕斤拷 pour 錕絭iter les actions unilat錕絩ales – 錕絭iter une situation dans laquelle un pays peut se faire justice lui-m錕絤e. On a cit錕?la l錕絞islation dans les services financiers. Mais la lib錕絩alisation a 錕絫錕?n錕絞oci錕絜 il y a quelques mois par la Communaut錕?en premi錕絩e ligne.

Le d錕絝i qui est devant nous est d'une importance vitale pour l'錕絭olution des relations internationales pour le 21錕絤e si錕絚le. Il s'agit de savoir si nous allons r錕絬ssir dans le syst錕絤e commercial et 錕?partir de celui-ci 錕?inspirer les autres institutions internationales, 錕?b錕絫ir un syst錕絤e universel, bas錕?sur un droit contraignant pour tous et non sur l'unilat錕絩alisme ou la force. C'est le v錕絩itable d錕絝i auquel les Membres de l'OMC doivent faire face chaque jour de leur action.

C'est un message difficile 錕?faire passer dans les opinions publiques, m錕絤e les plus qualifi錕絜s. On parle de l'OMC comme d'un syst錕絤e de lib錕絩alisme sauvage, de march錕絪 sans r錕絞le, des in錕絞alit錕絪 croissantes. Certes le monde dans lequel nous vivons a beaucoup d'aspects qui sont inacceptables, notamment la pauvret錕?d錕絪esp錕絩錕絜 d'un nombre important d'hommes et de femmes. Mais pour am錕絣iorer ces fl錕絘ux du monde on a besoin d'am錕絥ager les institutions nationales et internationales pour am錕絣iorer la gestion collective de la mondialisation, un processus qui va au del錕?des 錕絚hanges commerciaux et de capitaux et qui se caract錕絩ise de plus en plus par une dimension humaine. La mondialisation est aujourd'hui notamment le produit de nouvelles technologies sans fronti錕絩e et des t錕絣錕絚ommunications, dont la caract錕絩istique principale est de r錕絛uire l'importance de facteurs tels que l'espace et le temps.

La solution n'est pas de s'opposer 錕?ce processus in錕絭itable, mais de s'organiser pour mieux le g錕絩er.

Nous pensons, 錕?l'OMC, avoir accompli un premier pas vers une meilleure gestion collective du syst錕絤e commercial fond錕絜 sur des r錕絞les obligatoires pour tous. C'est cela la contribution principale que nous offrons au virage du 21錕絤e si錕絚le.