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PRESS/170
3 mars 2000
S閙inaire sur le traitement sp閏ial et diff閞enci?en faveur des pays en
d関eloppement
Un s閙inaire sur le traitement sp閏ial et diff閞enci?en faveur des pays en d関eloppement aura lieu ?l'OMC le mardi 7 mars. Il est organis?sous les auspices du Comit?du commerce et du d関eloppement de l'OMC ?la demande des membres de ce dernier. Il permettra d'analyser les diff閞entes facettes du traitement sp閏ial et diff閞enci? Afin de permettre aux participants d'閏hanger en toute franchise leurs vues sur la question, il aura lieu hors d'un contexte de n間ociation et hors des proc閐ures formelles du CCD.
VOIR AUSSI:
Communiqu閟
de presse
Nouvelles
Allocutions: Mike Moore
Allocutions: Renato Ruggiero
1995-1999
Les travaux du s閙inaire et les documents d'information aideront le CCD ?examiner la question. Les documents d'information seront disponibles dans la salle ainsi que sur le site Internet de l'OMC (www.2n2y.com).
Un nombre limit?de places sera mis ?la disposition des m閐ias sur la base du premier arriv? premier servi.
Le programme est joint en annexe.
S閙inaire sur le traitement sp閏ial et diff閞enci?en faveur
des pays en d関eloppement
Organis?
sous les auspices du Comit?du commerce et du d関eloppement de l'OMC
7 mars 2000
Programme
Ce s閙inaire a pour objet d'analyser les diff閞entes facettes du traitement sp閏ial et diff閞enci? hors d'un contexte de n間ociation et hors du cadre du Comit?du commerce et du d関eloppement (CCD), afin de permettre aux participants d'閏hanger en toute franchise leurs vues sur la question et d'apporter une contribution ?l'examen auquel le Comit?proc閐era.
Les Membres de l'OMC et les observateurs aupr鑣 de l'Institution, ainsi que les organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur au CCD pourront participer au s閙inaire.
Accueil:
M. A. Ouedraogo, Directeur g閚閞al adjoint
9h.30-10h.45,
premi鑢e s閍nce:
Aper鐄 g閚閞al des dispositions relatives au traitement sp閏ial et diff閞enci?et de
leurs objectifs
Les participants examineront l'origine du traitement sp閏ial et diff閞enci? ainsi que les diverses dispositions de l'OMC. Le fondement juridique est-il vraiment solide? Jusqu'?quel point s'agit-il d'une simple clause de l'“effort maximal”?
Pr閟ident: Mme l'Ambassadeur A.C. Diallo (S閚間al), Pr閟idente du Comit?du commerce et du d関eloppement
Intervenants: M. E. Kessie (OMC), M. B. Gosovic (Centre du Sud), M. l'Ambassadeur R. Smith (Jama飍ue)
Documentation de base: Note du Secr閠ariat concernant le Symposium de haut niveau sur le commerce et le d関eloppement de 1999. E. Kessie, Analysis of the Legal Provisions relating to Special and Differential Treatment under WTO Agreements (texte polycopi?.
10h.45-11h.45, deuxi鑝e
s閍nce:
Le SGP et les autres formes de pr閒閞ences et leur avenir
Les participants examineront l'importance du SGP et d'autres formes de pr閒閞ences. Quelles en sont les limites? Qui sont les b閚閒iciaires? Jusqu'?quel point le syst鑝e a-t-il 閠?utile? Que repr閟ente le SGP par comparaison avec d'autres formes de pr閒閞ences? Y a-t-il une tendance ?la transformation des syst鑝es de pr閒閞ences en accords de r閏iprocit? commerciale?
Pr閟ident: M. l'Ambassadeur N. Benjelloun-Touimi (Maroc)
Intervenants: M. B. Onguglo (CNUCED), Mme S. Page (ODI), Mme S. Rudder (Barbade).
Documentation de base: B. Onguglo, Developing Countries and Trade Preferences, dans M. Rodriguez Mendoza, P. Low et B. Kotschwar, Trade Rules in the Making, Organization of American States and Brookings Institution Press, Washington D.C.
11h.45-13 heures, troisi鑝e
s閍nce:
Assistance technique en tant que traitement sp閏ial et diff閞enci?/p>
Les participants examineront les besoins d'assistance technique, y compris en mati鑢e de formation, de facilitation des 閏hanges et d'infrastructure. Quelle est la formule la plus efficace? Quel est le meilleur moyen de fournir une assistance technique? Quels sont les r鬺es des diff閞ents organismes? Comment peut-on am閘iorer la coordination?
Pr閟ident: M. O. Genee (Pays-Bas)
Intervenants: M. S. Delgado (OMC), M. l'Ambassadeur E. Custodio (Philippines), M. M.A. Mannan (Bangladesh).
Documentation de base: Programme de coop閞ation technique de l'OMC, Note du Secr閠ariat (WT/COMTD/W/64, 15 octobre 1999), Rapport sur la coop閞ation technique et la formation, Note du Secr閠ariat de l'OMC (WT/COMTD/W/62, 6 mai 1999).
13 heures-14h.30 Pause d閖euner
14h.30-15h.30,
quatri鑝e s閍nce:
Mise en œuvre du principe du traitement sp閏ial et diff閞enci?dans le cadre des
principaux Accords de l'OMC
Les participants examineront les difficult閟 rencontr閑s par les pays en d関eloppement dans la mise en œuvre et les donn閑s d'exp閞ience concernant l'application du principe par les partenaires commerciaux (par exemple en ce qui concerne l'agriculture, la lutte contre le dumping, l'関aluation en douane, le r鑗lement des diff閞ends). Quels sont les probl鑝es et comment pourront-ils 阾re r閟olus?
Pr閟ident: Mme l'Ambassadeur C.L. Guarda (Chili)
Intervenants: M. C. Stevens (Institute of Development Studies), M. l'Ambassadeur C. Perez del Castillo (Uruguay), M. l'Ambassadeur S. Narayanan (Inde).
Documentation de base: Pr閛ccupations concernant les dispositions relatives au traitement sp閏ial et diff閞enci?dans les Accords et D閏isions de l'OMC, Note du Secr閠ariat de l'OMC (WT/COMTD/W/66, 15 f関rier 2000).
15h.30-16h.30, cinqui鑝e
s閍nce:
Incidence du traitement sp閏ial et diff閞enci?et r閒ormes 閏onomiques des pays en
d関eloppement
Les participants examineront la relation entre le traitement sp閏ial et diff閞enci?et les r閒ormes qui sont actuellement entreprises par les pays en d関eloppement, de mani鑢e autonome ou en vue d'ex閏uter leurs obligations au niveau international. Dans quelle mesure les dispositions relatives au traitement sp閏ial et diff閞enci?contribuent-elles aux programmes de r閒orme ou y font-elles obstacle?
Pr閟ident: M. l'Ambassadeur K. Rana (Kenya)
Intervenants: M. R. Sharer (FMI), M. B. Bora (CNUCED), M. l'Ambassadeur W. Corrales Leal (Venezuela).
Documentation de base: Traitement sp閏ial et diff閞enci?et Espaces de politiques ?l'OMC: Deux 閘閙ents de la dimension d関eloppement du syst鑝e commercial multilat閞al, Proposition pr閟ent閑 au titre des paragraphes 9 et 10 de la D閏laration minist閞ielle de Gen鑦e, Communication du Venezuela (WT/GC/W/279, 29 juillet 1999). M. Gibbs, Special and Differential Treatment in the Context of Globalization, note pr閟ent閑 dans le cadre du Symposium du G15 sur les dispositions relatives au traitement sp閏ial et diff閞enci?dans les Accords de l'OMC, New Delhi, 10 d閏embre 1998.
16h.30-17h.30, sixi鑝e
s閍nce:
Le traitement sp閏ial et diff閞enci??l'avenir
Les participants examineront divers aspects du traitement sp閏ial et diff閞enci?et ce qu'il en sera ?l'avenir. Y a-t-il lieu de mettre au point des indicateurs 閏onomiques pour l'application de ce principe?
Pr閟ident: M. l'Ambassadeur G. Raby (Australie)
Intervenants: M. C. Michalopoulos (Banque mondiale), M. l'Ambassadeur A. Akram (Pakistan), M. l'Ambassadeur D. Baichoo (Maurice), M. l'Ambassadeur R. Abbott (Commission europ閑nne).
Documentation de base: C. Michalopoulos, Trade and Development in the GATT and WTO: The Role of Special and Differential Treatment for Developing Countries (texte polycopi?.
17h.30-17h.45, d閏laration de
cl魌ure:
Mme l'Ambassadeur A.C. Diallo, M. A. Ouedraogo, Directeur g閚閞al
adjoint.
FIN