Session extraordinaire du Conseil g閚閞al sur la mise en œuvre, 22 juin 2000
Organisation des travaux et calendrier indicatif des r閡nions – 2000

Conform閙ent ?la d閏ision sur les questions li閑s ?la mise en œuvre prise par le Conseil g閚閞al le 3 mai qui pr関oit que, en traitant ces questions, le Conseil g閚閞al doit 関aluer les difficult閟 existantes, voir comment les r閟oudre, et prendre des d閏isions en vue d'une action appropri閑, les Membres conviennent de ce qui suit:

haut de page

Organisation des travaux 

• La premi鑢e session extraordinaire sur la mise en œuvre du 22 juin, qui se poursuivra si n閏essaire le 3 juillet:
  
  - adoptera un programme et un calendrier des travaux pour les mois ?venir;
  - offrira l'occasion de recenser les activit閟 en cours qui peuvent pr閟enter un int閞阾 pour r閜ondre aux pr閛ccupations concernant la mise en œuvre; et
  
  - permettra de d閎attre des questions et pr閛ccupations li閑s ?la mise en œuvre, en particulier celles dont il est question au paragraphe 21 du projet de texte minist閞iel du 19 octobre 1999 (Job(99)/5868/Rev.1)(1)

• ? la suite de l'examen des questions mentionn閑s au paragraphe qui pr閏鑔e, le Conseil g閚閞al invite le Pr閟ident et le Directeur g閚閞al ? tenir des consultations en vue de voir comment r閟oudre ces questions conform閙ent ?la d閏ision du 3 mai. Ces consultations se d閞ouleront de mani鑢e transparente. Le Pr閟ident et le Directeur g閚閞al feront rapport aux Membres sur les r閟ultats de leurs consultations sur ces questions suffisamment t魌 avant la deuxi鑝e session extraordinaire, pr関ue pour octobre.

• ? la deuxi鑝e session extraordinaire, qui se tiendra les 18 et 19 octobre, le Conseil commencera par donner suite aux r閟ultats des discussions et consultations sur les questions susmentionn閑s conform閙ent ?la d閏ision du 3 mai. Ensuite, il examinera les autres propositions concernant la mise en œuvre, en particulier celles dont il est question au paragraphe 22 du projet de texte minist閞iel du 19 octobre 1999, ainsi que d'autres figurant dans la compilation des propositions reprise dans le Job(99)/4797/Rev.3 du 18 novembre 1999.1

• En traitant les questions de mise en œuvre, le Conseil g閚閞al pourra renvoyer certains points ?d'autres organes de l'OMC, avec des mandats et calendriers sp閏ifiques si n閏essaire, recenser et traiter tous besoins en mati鑢e d'assistance technique. Le Conseil g閚閞al pourra aussi inviter les Pr閟idents d'autres organes de l'OMC ?pr閟enter sous leur propre responsabilit? des rapports de situation factuels sur les questions li閑s ?la mise en œuvre examin閑s dans leurs organes respectifs, si n閏essaire.

• Apr鑣 la session extraordinaire d'octobre et celle qui doit se tenir les 18 et 19 d閏embre, le Conseil pourra inviter le Pr閟ident et le Directeur g閚閞al ?contribuer au processus par de nouvelles consultations sur des questions sp閏ifiques, selon qu'il conviendra.

• ? la lumi鑢e des progr鑣 r閍lis閟 jusque-l? le Conseil, ?la troisi鑝e session extraordinaire pr関ue pour d閏embre, prendra des d閏isions en vue d'une action appropri閑 dans les cas o?cela sera possible et conform閙ent ?la d閏ision du 3 mai, et il d閏idera aussi de l'organisation de ses travaux futurs de mani鑢e que le processus envisag? dans la d閏ision du 3 mai soit achev?pour la quatri鑝e session de la Conf閞ence minist閞ielle au plus tard.

Le calendrier des r閡nions des sessions extraordinaires du Conseil g閚閞al sur la mise en œuvre sugg閞? ci-dessus concerne la fin de 2000. D'autres r閡nions se tiendront en 2001. Il est entendu que ce calendrier est souple et devra peut-阾re 阾re ajust?et compl閠?si n閏essaire par des r閡nions informelles du Conseil g閚閞al ?mesure que les travaux avanceront. L'ordre des questions soumises ?examen sera bien s鹯 sans pr閖udice de la position des Membres sur un sujet quelconque.