M. Moore a dit que l'accord intervenu sur la question des MIC représentait un progrès important dans la recherche de réponses aux préoccupations de nombreux pays en développement en matière de mise en œuvre des accords existants de l'OMC. Selon lui, il était indispensable que les gouvernements Membres fassent porter l'essentiel de leurs efforts sur la recherche de solutions aux complexes problèmes de mise en œuvre qui étaient des facteurs de division et qui, pour de nombreux pays en développement, constituaient la plus importante des questions inscrites ?l'ordre du jour de l'OMC. Le Président du Conseil général, M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine) a aussi annonc?la nuit dernière que le Conseil avait transmis aux organes subsidiaires, pour suite ?donner, quatre autres questions concernant la mise en œuvre et une proposition formulée par la Jamaïque. Il a ajout?qu'il serait bientôt possible de parvenir ?un accord sur quatre autres propositions, de nature technique, concernant la mise en œuvre. De nombreux pays en développement ont subordonn??la résolution de ces questions leur appui au lancement d'un nouveau cycle de négociations ?la quatrième Conférence ministérielle de Doha (Qatar).

“La résolution de ces questions est certainement un pas positif. C'est le signe d'une nouvelle flexibilit?parmi les Membres qui augure bien du succès de la Conférence ministérielle de Doha en novembre prochain. Mais il reste encore beaucoup ?faire. Certains gouvernements Membres ont clairement fait savoir qu'en l'absence de progrès au sujet de la mise en œuvre, ils ne pourraient pas appuyer le lancement d'un cycle de négociations. Ceux qui sont favorables ?un nouveau cycle de négociations doivent en tenir compte?a dit M. Moore.

Le 31 juillet 2001, le Conseil du commerce des marchandises a adopt?des décisions accordant une prorogation de la période de transition prévue pour l'élimination des MIC notifiées au titre de l'article 5:1 de l'Accord sur les MIC aux pays suivants: Argentine, Colombie, Malaisie, Mexique, Pakistan, Philippines et Roumanie. Il a aussi recommand?que le Conseil général accorde ? la Thaïlande une dérogation pour sa MIC restante. L'octroi d'une dérogation ?la Thaïlande a ét?approuv?par le Conseil général lors d'une réunion qui a immédiatement suivi celle du Conseil du commerce des marchandises.

L'Accord sur les MIC prévoit des disciplines applicables aux mesures visant le commerce des marchandises qui favorisent les produits d'origine nationale par rapport aux produits importés ou établissent des restrictions quantitatives ?l'importation. L'obligation de respecter une certaine teneur en éléments d'origine nationale dans la construction d'automobiles est un exemple de MIC. Les pays en développement bénéficiaient d'une période de transition de cinq ans (1995-2000) pour supprimer leurs MIC. Les nouvelles décisions prorogent ce délai de deux ans (du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001) pour les pays qui en ont fait la demande, et prévoient la possibilit?d'une nouvelle prorogation de deux ans (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003), sous réserve de certaines conditions comme la présentation d'un plan de suppression progressive de la MIC concernée.