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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC
NOUVELLES:  COMMUNIQU?DE PRESSE 2002

PRESS/311
30 ao鹴 2002

M. Moore exhorte les 蓆ats-Unis et l'UE ?r間ler les diff閞ends qui les opposent

GEN萔E ?Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a publi?aujourd'hui la d閏laration ci-apr鑣, qui concerne une d閏ision arbitrale rendue par l'OMC dans le diff閞end relatif ?la loi fiscale am閞icaine sur les soci閠閟 de ventes ?l'閠ranger qui oppose l'Union europ閑nne et les 蓆ats-Unis d'Am閞ique.

揕a d閏ision arbitrale marque une nouvelle 閠ape dans les efforts d閜loy閟 par l'OMC pour le r鑗lement de ce diff閞end qui est d閘icat et qui dure depuis longtemps d閖? J'ai suivi l'affaire des FSC de pr鑣 et je f閘icite les deux parties pour avoir 渦vr?de mani鑢e constructive tout au long de ce diff閞end. Je les invite instamment ?continuer ?coop閞er et ?s'employer ?r間ler ? l'amiable et de fa鏾n constructive ce diff閞end ainsi que les autres qui les opposent. L'Union europ閑nne et les 蓆ats-Unis sont parmi les Membres les plus importants de cette Organisation et il leur incombe tout particuli鑢ement de veiller ?ce que l'OMC et le syst鑝e commercial mondial restent solides et continuent ?bien fonctionner.?
T閘閏hargez la d閏ision de l'arbitre sur le traitement fiscal appliqu?par les Etats-Unis aux 搒oci閠閟 de ventes ?l'閠ranger?nbsp;
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