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NOUVELLES:
COMMUNIQU?DE PRESSE 2002
PRESS/311
30 ao鹴 2002
M. Moore
exhorte les 蓆ats-Unis et l'UE ?r間ler les diff閞ends qui les
opposent
GEN萔E ?Le Directeur g閚閞al, M. Mike Moore, a publi?aujourd'hui la d閏laration ci-apr鑣, qui concerne une d閏ision arbitrale rendue par l'OMC dans le diff閞end relatif ?la loi fiscale am閞icaine sur les soci閠閟 de ventes ?l'閠ranger qui oppose l'Union europ閑nne et les 蓆ats-Unis d'Am閞ique.
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AUSSI:
Communiqu閟
de presse
Nouvelles
Allocutions:
Mike Moore
揕a
d閏ision arbitrale marque une nouvelle 閠ape dans les efforts
d閜loy閟 par l'OMC pour le r鑗lement de ce diff閞end qui est
d閘icat et qui dure depuis longtemps d閖? J'ai suivi l'affaire des
FSC de pr鑣 et je f閘icite les deux parties pour avoir 渦vr?de
mani鑢e constructive tout au long de ce diff閞end. Je les invite
instamment ?continuer ?coop閞er et ?s'employer ?r間ler ?
l'amiable et de fa鏾n constructive ce diff閞end ainsi que les autres
qui les opposent. L'Union europ閑nne et les 蓆ats-Unis sont parmi
les Membres les plus importants de cette Organisation et il leur
incombe tout particuli鑢ement de veiller ?ce que l'OMC et le
syst鑝e commercial mondial restent solides et continuent ?bien
fonctionner.?
T閘閏hargez
la d閏ision de l'arbitre sur le traitement fiscal appliqu?par les
Etats-Unis aux 搒oci閠閟 de ventes ?l'閠ranger?nbsp;
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