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OMC: COMMUNIQU?DE PRESSE 2006
PRESS/442
16 mai 2006
CONSEIL G蒒蒖AL
L'OMC rend publics tous les documents officiels du GATT
L'OMC a d閏id?de rendre publics tous les documents officiels publi閟 durant la p閞iode de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), soit entre 1947 et 1995. 揈n fournissant l'acc鑣 ?ces documents historiques, l'OMC montre une fois de plus son attachement ?la transparence. Cela sera particuli鑢ement important pour les universitaires, les sp閏ialistes du commerce et d'autres personnes s'int閞essant ?la fa鏾n dont le syst鑝e commercial a 関olu?pendant la p閞iode du GATT, de 1947 ?1995? a dit le Directeur g閚閞al Pascal Lamy.
VOIR AUSSI:
> Communiqu閟 de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
Pr鑣 de 39 000 de ces documents sont d閖?dans le domaine public. La
D閏ision adopt閑 par le Conseil g閚閞al de l'OMC le 15 mai 2006 signifie
que quelque 49 000 documents suppl閙entaires, qui sont encore en
distribution restreinte, seront rendus publics ?partir du 1er juin
2006.
Le Secr閠ariat de l'OMC 閠ablit actuellement une base de donn閑s o?
figureront ces documents, qui seront tous progressivement mis ?la
disposition du public. Bon nombre de ces documents existent uniquement
sur support papier et devront 阾re num閞is閟 pour cr閑r des versions
閘ectroniques. ?partir du 1er juin 2006, tous les documents relatifs
aux n間ociations commerciales du Cycle d'Uruguay seront disponibles sur
le site Web de l'OMC (environ 4 000 documents). En juillet, 32 000
documents suppl閙entaires seront mis sur le site. Les documents restants
seront ajout閟 progressivement, ?mesure qu'ils seront num閞is閟 et
auront fait l'objet d'un contr鬺e de qualit?
Le site Web de l'OMC permet actuellement au public d'acc閐er ?plus de
150 000 documents officiels de l'OMC en anglais, fran鏰is et espagnol,
publi閟 depuis 1995. L'adjonction des documents du GATT publi閟 entre
1947 et 1995 compl閠era la collection de l'OMC.