Les services vis閟 par cet accord sont notamment la t閘閜honie vocale, la transmission de donn閑s, le t閘ex, le t閘間raphe, la t閘閏opie, les services de circuits lou閟 priv閟 (c'est-?dire la vente ou la location de capacit閟 de transmission), les syst鑝es et services fixes et mobiles par satellite, la t閘閜honie cellulaire, les services mobiles pour donn閑s, la radio-recherche et les syst鑝es de communication personnelle.

Depuis la conclusion de cet accord par 69 pays en f関rier 1997 (voir le Communiqu?de presse de l'OMC n?  67), deux pays, le Pakistan et la Suisse, ont encore am閘ior?leurs engagements en mati鑢e de lib閞alisation et trois autres - la Barbade, Chypre et le Suriname - sont convenus d'ouvrir leurs march閟 int閞ieurs dans ce secteur.

Note ?l'intention des journalistes:

Seules les listes peuvent fournir des informations fiables et compl鑤es concernant le d閠ail des engagements. On en trouvera ci-apr鑣 un bref aper鐄:

- T閘閜honie vocale: 47 listes (correspondant ?61 gouvernements) pr関oient un r間ime de concurrence (d閒ini en l'occurrence comme permettant la pr閟ence d'au moins deux fournisseurs). La plupart des engagements pr関oient la fourniture de services de t閘閜honie vocale, imm閐iatement ou progressivement, dans au moins un segment du march? 41 listes (55 gouvernements) concernent les services locaux, 37 (51 gouvernements) les services nationaux ?grande distance et 42 (56 gouvernements) les services internationaux. La revente de services de t閘閜honie vocale ?usage public est pr関ue dans 28 listes (42 gouvernements) qui repr閟entent plus de 70 pour cent des 59 gouvernements autorisant une certaine concurrence dans ce domaine.

- Autres services: 49 listes (63 gouvernements) comportent des engagements en mati鑢e de services de transmission de donn閑s, 46 (60 gouvernements) accordent l'acc鑣 aux march閟 des t閘閜hones cellulaires/mobiles, 41 (55 gouvernements) visent la concurrence entre les services de circuits lou閟 (fourniture de capacit閟 de transmission) et 45 (59 gouvernements) concernent d'autres types de services mobiles (communications personnelles, donn閑s mobiles ou radio-recherche). En ce qui concerne les communications par satellite, 37 listes (51 gouvernements) contiennent des engagements visant une partie ou la totalit?des diff閞ents types de services mobiles par satellite ou la capacit?de transmission et 36 (50 gouvernements) se rapportent aux services fixes par satellite ou ?la capacit?de transmission. En outre, huit listes comportent des engagements relatifs aux services de t閘閏ommunication ?valeur ajout閑 (par exemple le courrier 閘ectronique, le traitement direct de donn閑s ou la recherche directe de base de donn閑s).

- La date d'entr閑 en vigueur officielle de ces engagements a 閠?fix閑 au 5 f関rier 1998. Toutefois, dans les cas o?la mise en oeuvre des engagements pris par un gouvernement pour des services particuliers doit 阾re progressive, elle sera achev閑 ?la date pr閏is閑 dans la liste. Environ 40 pour cent des gouvernements, soit 25 sur 61, qui ont pr閟ent?des offres en mati鑢e de services de t閘閜honie vocale pr関oient un 閏helonnement de ces engagements.

- La plupart des gouvernements (63 sur 69) ont pris des engagements au sujet des disciplines r間lementaires. Pour 57 d'entre eux, ces engagements sont conformes au document de r閒閞ence, dans son int間ralit?ou avec quelques modifications. Ils visent, par exemple, des sauvegardes en mati鑢e de concurrence, des garanties d'interconnexion, des licences et l'ind閜endance des organismes de r間lementation.