Le but est d'aider les pays en d関eloppement qui sont Membres de l'OMC ?respecter la date butoir du 1^er janvier 2000 - soit dans moins d'un an et demi - pour qu'ils puissent se conformer ?l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Il s'agit de mettre les l間islations concernant le droit d'auteur, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce et les autres domaines de la propri閠?intellectuelle en conformit?avec l'Accord, ainsi que d'閠ablir des moyens efficaces pour faire respecter ces l間islations afin de lutter contre le piratage, la contrefa鏾n de marchandises et les autres formes d'atteintes aux droits de propri閠?intellectuelle.

Les directeurs g閚閞aux des deux organisations, M. Renato Ruggiero de l'OMC et M. Kamil Idris de l'OMPI, envoient des communications conjointes aux ministres de tous les pays en d関eloppement concern閟 afin de les informer de l'initiative. Les communications soulignent l'engagement des deux organisations d'aider les pays en d関eloppement ? respecter l'Accord sur les ADPIC dans le d閘ai fix?

Pour l'OMPI et l'OMC, ainsi que pour les pays qui demandent une assistance et (le cas 閏h閍nt) les pays donateurs, l'objectif est de tirer parti au mieux des ressources disponibles pendant la p閞iode critique ?venir en am閘iorant la planification et la coordination des activit閟 de coop閞ation technique.

Parmi les formes de coop閞ation technique qui existent, il y a l'assistance dans les domaines de l'閘aboration des l間islations, de la formation, du renforcement des institutions et de la modernisation des syst鑝es de propri閠?intellectuelle et des moyens de faire respecter les droits.

La t鈉he qui consiste ?se conformer ?l'Accord sur les ADPIC est consid閞閑 comme un d閒i pour les pays en d関eloppement en raison de la complexit?des l間islations en mati鑢e de propri閠?intellectuelle et des moyens de les faire respecter. Mais elle offre aussi la possibilit?d'utiliser la protection de la propri閠?intellectuelle pour acc閘閞er le d関eloppement 閏onomique, social et culturel.

Dans le m阭e temps, les deux organisations soulignent que l'assistance fournie aux autres pays - en particulier les pays les moins avanc閟, qui n'ont pas ?respecter l'閏h閍nce de l'an 2000 - ne p鈚ira pas de l'initiative. L'OMC et l'OMPI renouvellent leur engagement de continuer de fournir une coop閞ation technique ?ces pays.

L'initiative conjointe fera fond sur la coop閞ation entre les deux organisations, 閠ablie par l'Accord qu'elles ont sign?en 1995. Celui-ci pr関oit, entre autres choses, une coop閞ation en mati鑢e d'assistance technico-juridique et une coop閞ation technique li閑 ?l'Accord sur les ADPIC pour les pays en d関eloppement qui sont membres de l'une ou l'autre organisation.

L'OMC, qui compte 132 Membres, est entr閑 en activit?le1er janvier 1995, date ?laquelle sont entr閟 en vigueur l'Accord sur les ADPIC et les autres accords de l'OMC. Les pays d関elopp閟 devaient se conformer aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour le 1^er janvier 1996. Les pays en d関eloppement disposent de quatre ann閑s de plus, soit jusqu'au 1^er janvier 2000, pour le faire. Les pays les moins avanc閟 b閚閒icient d'une p閞iode de transition plus longue qui va, en g閚閞al, jusqu'au 1^er janvier 2006.

L'Accord de l'OMC sur les ADPIC fixe des normes de protection minimales pour chacune des grandes cat間ories de propri閠?intellectuelle, en faisant fond sur les principales conventions de l'OMPI. Il traite aussi des moyens efficaces pour faire respecter les droits de propri閠?intellectuelle.

L'OMPI, dont les membres sont au nombre de 171, est responsable de la coop閞ation internationale destin閑 ?promouvoir la protection de la propri閠?intellectuelle partout dans le monde. En particulier, elle administre diverses conventions internationales, comme la Convention de Paris pour la protection de la propri閠?industrielle (brevets, dessins et mod鑜es industriels, etc.) et la Convention de Berne pour la protection des œuvres litt閞aires et artistiques (droit d'auteur).

Ce communiqu?de presse est publi?simultan閙ent par l'OMPI.

Pour plus de renseignements, visitez les sites Web des deux organisations: http://www.2n2y.com et http://www.wipo.int.