Dans son rapport sur la mise en œuvre de l'Accord, le Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a soulign?que l'Accord demeure un cadre nouveau pour les r間lementations et mesures concernant l'innocuit?des produits alimentaires, la sant? des animaux et la pr閟ervation des v間閠aux.

Selon le rapport, bien que les gouvernements de certains des 134 Membres de l'OMC restent pr閛ccup閟 par un certain nombre d'aspects de la mise en œuvre de l'Accord, ce dernier a contribu?? l'am閘ioration des relations commerciales internationales, plusieurs probl鑝es ayant notamment 閠?r閟olus au sein du Comit??la faveur de discussions approfondies.

Ce rapport, qui a 閠?adopt?aujourd'hui ?la r閡nion du Comit?SPS, marque l'aboutissement d'un examen des trois premi鑢es ann閑s et demie de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (Accord SPS). Les mesures sanitaires concernent la sant?des animaux et l'innocuit?des produits alimentaires, les mesures phytosanitaires, quant ?elles, traitant de la pr閟ervation des v間閠aux.

L'Accord SPS est n? avec l'OMC, le 1^er janvier 1995. Il s'agissait d'un 閘閙ent nouveau des n間ociations commerciales du Cycle d'Uruguay (1986-1994).

Cet accord 閠ablit un 閝uilibre entre protection du consommateur et risque de protectionnisme d間uis? sous la forme de mesures SPS.

Il stipule que les mesures prises par les gouvernements doivent reposer sur des bases scientifiques et ne pas 閠ablir de discriminations entre les sources d'approvisionnement 閠rang鑢es. Il pr閏onise l'utilisation des normes internationales.

S'il est vrai que quelques probl鑝es en mati鑢e de mesures SPS ont donn?lieu ?des diff閞ends importants, le rapport note toutefois qu'en plusieurs autres occasions des diff閞ends formels ont 閠?関it閟 gr鈉e ?des n間ociations dans le cadre de l'Accord.

Le rapport rel鑦e que “les discussions approfondies sur des probl鑝es particuliers en mati鑢e de mise en œuvre qui avaient eu lieu pendant ses r閡nions formelles avaient aid??appeler l'attention sur des pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques et des questions connexes et ?関iter des conflits commerciaux potentiels”.

Le rapport n'entrant pas dans le d閠ail, il convient de pr閏iser que parmi les sujets r閏emment discut閟 au Comit?figurent: les nouvelles limites fix閑s par l'Union europ閑nne concernant la teneur en aflatoxine (poison canc閞og鑞e associ??un champignon) d'un certain nombre de produits, une restriction appliqu閑 par les 蓆ats-Unis aux produits d'emballage en bois massif pour lutter contre l'infestation par le longicorne d'Asie, et, enfin, les mesures prises par plusieurs pays en raison de l'enc閜halopathie spongiforme bovine (ESB), dite “maladie de la vache folle”.

Dans certains cas, les mesures ont 閠?modifi閑s ?la suite de leur examen par le Comit? SPS ou par d'autres moyens.

Transparence

L'un des grands progr鑣 li閟 ?l'application de l'Accord, c'est que, d'apr鑣 le rapport, les Membres se tiennent mutuellement mieux inform閟 quant ?l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires.

Pour juger de l'am閘ioration de la transparence, le rapport se fonde sur des travaux sans 閏lat, des travaux de fourmis, de nombreux comit閟 de l'OMC, des travaux li閟 aux proc閐ures de notifications et d'examens. Au Comit?SPS, les membres sont tenus de s'informer mutuellement des nouvelles mesures li閑s ?l'innocuit?des produits alimentaires qu'ils ont adopt閑s ou projettent d'adopter.

Les pays peuvent ainsi 阾re inform閟 des nouvelles r間lementations qui affectent leurs exportations et avoir l'occasion d'en discuter.

Le rapport note que les gouvernements Membres de l'OMC ont “progressivement et d'une mani鑢e plus compl鑤e” respect?leurs obligations en mati鑢e de notifications ? l'間ard des autres Membres, ce qui a “notablement am閘ior?la transparence de l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires”.

Il se f閘icite aussi des progr鑣 que les gouvernements ont r閍lis閟 en ce qui concerne l'閠ablissement de points d'information charg閟 de r閜ondre aux demandes de renseignements des autres Membres et la d閟ignation pr閏ise des autorit閟 nationales responsables des notifications.

Ainsi, “au 11 mars 1999, plus de 1 100 notifications avaient 閠?pr閟ent閑s par 59 Membres; 91 Membres avaient 閠abli des autorit閟 nationales responsables des notifications; et 100 Membres avaient 閠abli des points d'information nationaux charg閟 de r閜ondre aux demandes de renseignements”.

D'apr鑣 le Comit? une transparence accrue et d'autres possibilit閟 de d閎attre des mesures SPS ont contribu??関iter des diff閞ends commerciaux dans ce domaine. Le Comit? “s'est f閘icit?du fait qu'un nombre important de questions commerciales en rapport avec les mesures SPS avaient 閠?r間l閑s ?la suite des discussions qui avaient eu lieu pendant ses r閡nions formelles ou par la voie bilat閞ale”.

Le Comit?a n閍nmoins reconnu qu'il faut encore am閘iorer la transparence. Il a approuv? un nouveau mod鑜e permettant d'accro顃re les renseignements utiles fournis dans les notifications et il a exhort?les gouvernements Membres ?utiliser Internet pour publier leurs r間lementations et am閘iorer ainsi la transparence.

Pays en d関eloppement, etc.

Certaines pr閛ccupations ont 閠?exprim閑s, en particulier par les pays en d関eloppement qui ont expliqu?qu'ils ne disposaient pas des ressources financi鑢es et humaines suffisantes pour r間ler des probl鑝es scientifiques complexes que posent les mesures SPS, par exemple l'adoption de normes internationales. Il leur est en outre difficile de participer ?l'閘aboration de ces normes.

Bien que l'Accord SPS pr関oie que les pays en d関eloppement b閚閒icient d'un d閘ai d'adaptation suppl閙entaire pour leur permettre de continuer ?exporter, le Comit?a admis n'avoir aucune information quant ?la mise en œuvre de cette disposition.

Le Comit?s'est aussi pench?sur d'autres questions tr鑣 techniques mais importantes, telles que l'閝uivalence (c'est-?dire la possibilit?pour un pays d'accepter des mesures diff閞entes d'autres membres comme 閝uivalentes aux siennes) et l'関aluation des risques. Il a d閏lar?que des progr鑣 consid閞ables avaient 閠?accomplis, mais que de plus amples travaux sont peut-阾re n閏essaires.

Analyse instantan閑 d'un examen

Cet examen a 閠?effectu?au titre de l'article 12:7 de l'Accord SPS qui stipule que le Comit?doit examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord trois ans apr鑣 la date de son entr閑 en vigueur (le 1^er janvier 1995), et ensuite selon les besoins. Le rapport adopt?aujourd'hui constitue une analyse instantan閑 des d閎ats du Comit?au cours de cet examen.

L'article 12:7 dispose que le Comit?peut pr閟enter des propositions d'amendements du texte de l'Accord, mais aucune recommandation de ce genre n'est formul閑 dans le rapport.

Informations compl閙entaires

Publications de l'OMC

- Mesures sanitaires et phytosanitaires. S閞ie des Accords de l'OMC.

- 揅omprendre l'OMC? Introduction ?l'OMC et ?ses Accords.

Site Internet de l'OMC: www.2n2y.com

• - Au sujet de l'OMC: http://www.2n2y.com/wto/french/thewto_f/thewto_f.htm   et
• page d'explication sur les SPS: http://www.2n2y.com/wto/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm4_f.htm
• - Partie du site consacr閑 aux SPS: http://www.2n2y.com/wto/french/tratop_f/sps_f/sps_f.htm

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