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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU蒘 DE PRESSE 1999

PRESS/129
21 mai 1999

L'Estonie va devenir le 135鑝e Membre de l'OMC

Les n間ociations en vue de l'accession de l'Estonie ?l'OMC se sont achev閑s aujourd'hui apr鑣 que le Conseil g閚閞al de l'OMC a adopt?le rapport du Groupe de travail et le Protocole d'accession de l'Estonie.

Le Conseil g閚閞al de l'OMC a conclu que le Groupe de travail de l'accession de l'Estonie avait achev?ses travaux sur l'ensemble des documents concernant l'accession (rapport du Groupe de travail, Protocole d'accession et Listes de concessions en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 pour les marchandises et les services), ce qui a permis ?l'Estonie de signer le Protocole d'accession. L'Estonie deviendra le 135鑝e Membre de l'OMC 30 jours apr鑣 qu'elle aura notifi?au Secr閠ariat de l'OMC l'ach鑦ement de sa proc閐ure nationale de ratification.

Le Groupe de travail de l'accession de l'Estonie au GATT a 閠?閠abli en mars 1994 et transform?en Groupe de travail de l'OMC en 1995. Il s'est r閡ni pour la premi鑢e fois en novembre 1994. En avril 1999, il a adopt?par consensus les projets de rapport, de Protocole d'accession et de Listes de concessions pour les marchandises et les services. L'Estonie est convenue de mettre son r間ime 閏onomique et commercial en conformit?avec les r鑗les et obligations de l'OMC dans tous les domaines. Elle signera tous les accords multilat閞aux et plurilat閞aux, ?savoir l'Accord sur les march閟 publics et l'Accord relatif au commerce des a閞onefs civils, sans p閞iode de transition.

Les 30 gouvernements ci-apr鑣, dont les demandes sont actuellement examin閑s par des groupes de travail, sont candidats ?l'accession ?l'OMC: Albanie, Alg閞ie, Andorre, Arabie saoudite, Arm閚ie, Azerba飀jan, B閘arus, Cambodge, Croatie, ex-R閜ublique yougoslave de Mac閐oine, F閐閞ation de Russie, G閛rgie, Jordanie, Kazakstan, Liban, Lituanie, Moldova, N閜al, Oman (Sultanat d'), Ouzb閗istan, R閜ublique d閙ocratique populaire lao, R閜ublique populaire de Chine, Samoa, Seychelles, Soudan, Taipei chinois, Tonga, Ukraine, Vanuatu et Viet Nam.

FIN