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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU蒘 DE PRESSE 1999

PRESS/159
2 d閏embre 1999

M. Moore 関oque le r鬺e des l間islateurs ?l'OMC

M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC, a salu?aujourd'hui, 2 d閏embre, la premi鑢e r閡nion de l間islateurs et de parlementaires jamais organis閑 parall鑜ement ?une Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC, et a exprim?l'espoir que l'organisation d'une telle r閡nion deviendrait un trait permanent des futures conf閞ences.
M. Moore a insist?sur les fondements d閙ocratiques de l'OMC, dans laquelle toutes les d閏isions doivent 阾re prises par consensus, et tous les accords ratifi閟 par les congr鑣 ou parlements 閘us des 蓆ats Membres.
Il a aussi d閏lar?que les Membres 閠aient fermement r閟olus ?n間ocier, ?Seattle, un ensemble 閝uilibr? et a renouvel?son appel en faveur d'une assistance technique et commerciale substantielle aux pays les moins avanc閟.
Vous trouverez ci-joint le texte de la d閏laration de M. Moore.


Notes pour la d閏laration ?la R閡nion des l間islateurs
de M. Mike Moore, Directeur g閚閞al de l'OMC,
2 d閏embre 1999

Monsieur le S閚ateur Roth, Mesdames et Messieurs:

C'est une initiative tr鑣 utile que de tenir en parall鑜e avec la Conf閞ence minist閞ielle cette premi鑢e r閡nion de l間islateurs 閘us.

Je suis profond閙ent choqu?lorsque j'entends dire que l'OMC n'est pas d閙ocratique. Prenons l'exemple de l'Ambassadeur de l'Inde ?Gen鑦e. Il faut environ 300 millions de personnes pour 閘ire un gouvernement en Inde et la survie de ce gouvernement d閜end du bon plaisir des parlementaires 閘us. Le repr閟entant du gouvernement doit rendre des comptes au Conseil des ministres, au Premier Ministre, ?son parti, ?son groupe parlementaire et doit avoir l'approbation du Parlement, de ses 閘ecteurs et de l'閘ectorat tout entier pour que son gouvernement puisse fonctionner. C'est cela 阾re comptable de son action et c'est ainsi que les choses doivent 阾re. Et c'est comme cela que les choses se passent dans la plupart des pays qui sont Membres de l'OMC. Le syst鑝e varie d'un pays ?l'autre, mais les principes de responsabilit?sont les m阭es.

L'OMC est conduite par ses Membres et donc par les gouvernements, les congr鑣 et les parlements. Tous les deux ans, nos ministres se r閡nissent pour nous donner des orientations. Tout ce que nous convenons doit 阾re ent閞in?et ratifi?par les Membres et par les parlements.

C'est pourquoi cette r閡nion de parlementaires et de l間islateurs 閘us constitue une partie importante et j'esp鑢e, permanente, de nos travaux.

Certains contestataires n'ont pas compris notre mode fondamental de fonctionnement, qui repose sur le consensus. N'importe quel pays peut bloquer nos travaux et cela arrive effectivement. N'importe quel pays peut se retirer de l'OMC moyennant un pr閍vis de six mois.

Un parlementaire m'a dit: c'est bien de parler aux organisations non gouvernementales, mais n'oubliez pas les organisations gouvernementales, car ce sont nous qui soutenons les gouvernements en place. Il avait raison et nous devrions faire les deux.

De m阭e, alors que je parlais des organisations non gouvernementales et de leur influence justifi閑 et d閙ocratique sur les gouvernements, un ambassadeur d'un pays n'ayant pas de repr閟entant r閟ident nous a demand?si l'OMC ne pourrait pas s'adresser davantage ? des gens comme lui. En tant que repr閟entant de gouvernement, il a soulign?qu'environ 30 pays ne peuvent m阭e pas se permettre financi鑢ement d'entretenir des missions ?Gen鑦e. Nous l'avons entendu. Je ne suis ?l'OMC que depuis quelques mois, et mes adjoints ont pris leurs fonctions la semaine derni鑢e. Mais nous avons organis?un s閙inaire ?l'intention des pays n'ayant pas de repr閟entants r閟idents pour informer pleinement leurs responsables de ce qui se passe ?Seattle. Nous avons un site Web, des centres de r閒閞ences et nous utilisons les nouvelles technologies pour maintenir le contact avec eux.

Une question qui est souvent soulev閑 est celle de la souverainet? Les 蓆ats nations abandonnent-ils leurs droits et pr閞ogatives l間itimes aux institutions mondiales?

C'est une bonne question. Je viens d'un petit pays, mais j'ai toujours eu le sentiment que l'int間rit?et l'ind閜endance de mon pays 閠aient renforc閑s par les institutions, les trait閟 et les accords internationaux.

Dans le monde moderne, nous savons que sans coop閞ation et sans accords, les gouvernements souverains ne peuvent pas agir ni promouvoir leurs int閞阾s nationaux.

Aucun congr鑣 ni aucun parlement ne peut ?lui seul garantir la propret?de l'air ou de l'eau, ou m阭e g閞er un syst鑝e fiscal ou une compagnie a閞ienne, ou lutter contre le sida et le cancer sans la coop閞ation des autres.

Mais la base doit 阾re l'蓆at nation. L'OMC est ce que ses Membres font d'elle et elle est soumise ?des r鑗les. Nos 蓆ats Membres orientent nos travaux et c'est ainsi que les choses doivent 阾re.

J'esp鑢e ?l'avenir pouvoir passer plus de temps avec les membres des commissions et des groupes parlementaires car ce sont eux les meilleurs repr閟entants de l'opinion publique. C'est l?que se trouvent ceux qui, ?juste titre, veulent scruter, critiquer et am閘iorer notre action.

Notre t鈉he est gigantesque et pourtant nos d閜enses totales sont inf閞ieures au budget des voyages du FMI. Le World Wildlife Fund a un budget trois fois sup閞ieur au n魌re.

Mais malgr?nos contraintes de temps et de ressources, je m'efforcerai de faire de mon mieux. Je ne refuse jamais de rencontrer des repr閟entants politiques 閘us lorsque je suis ? Gen鑦e et que cela est possible.

La fin du mill閚aire est sur toutes les l鑦res mais nous abordons un si鑓le nouveau et il vaut donc la peine de r閒l閏hir sur l'avenir et de voir quelles le鏾ns nous pouvons tirer du pass?

Nos courageux parents avaient con鐄 l'OMC, ou plus exactement son pr閐閏esseur le GATT, comme une organisation faisant pendant ?l'ONU, ?l'OIT, au FMI ou ?la Banque mondiale. Ils avaient servi sous l'uniforme alors que notre g閚閞ation sert en costume et cravate. Ils avaient travers?la grande d閜ression et vu comme elle avait encore 閠?prolong閑 et aggrav閑 par le protectionnisme. Cette d閜ression et le Trait?de Versailles avaient rendu la guerre presque in関itable et avec elle les grandes tyrannies de notre si鑓le, le fascisme et le marxisme. Alors, ils ont dit “plus jamais 鏰” et le GATT et les autres institutions qui structurent l'ordre mondial ont 閠? cr殫s pour 阾re au service des peuples par l'interm閐iaire de leurs gouvernements.

? la suite de cela, nous avons connu la plus grande p閞iode de croissance soutenue et d'am閘ioration des niveaux de vie de notre histoire.

Cette g閚閞ation extraordinaire a fait autre chose encore, qui est unique dans l'histoire du monde. Les vainqueurs ont tendu la main et pardonn??leurs adversaires, ils ont ouvert leur porte-monnaie et lanc?le Plan Marshall pour la reconstruction de l'Europe. C'est l'image invers閑 de ce qui s'est produit en 1918. Et cela a bien fonctionn? Y a-t-il aujourd'hui quelqu'un qui pense que le monde aurait 閠?meilleur sans le Plan Marshall? Y a-t-il quelqu'un qui pense que le monde serait meilleur sans l'Union europ閑nne? Devrions-nous NE PAS c閘閎rer le fait que l'Union europ閑nne soit en train de s'閘argir et que le Japon soit prosp鑢e? Vaudrait-il mieux que la Chine n'acc鑔e pas ?l'OMC? Qu'y a-t-il de mal ?ce que la Russie et la Chine fassent partie d'un syst鑝e fond?sur des r鑗les?

Notre syst鑝e a donn?de bons r閟ultats. Pendant la crise asiatique, beaucoup ont pr閐it la fin de l'閏onomie mondiale et laiss?entendre que nous 閠ions all閟 trop loin. Pourtant, gr鈉e ?la politique judicieuse adopt閑 dans les 閏onomies touch閑s et ? la g閚閞osit?des 蓆ats-Unis, du Japon et de l'Europe qui ont maintenu l'ouverture de leurs march閟, l'Asie revient. Elle a tenu bon.

Lorsque le mur de Berlin est tomb? lorsque Nelson Mandela a 閠?lib閞? lorsque, ailleurs, les colonels sont retourn閟 dans leurs casernes, le monde a c閘閎r? l'関閚ement. Il a c閘閎r?les valeurs universelles que sont la libert?politique et la libert?閏onomique. Nul alors ne s'est avis?de crier, pester et jurer contre les maux de la mondialisation.

C'est ainsi que nous sommes r閡nis ?Seattle, 30 000 personnes, beaucoup m阭e invit閑s. Nous nous r閡nissons dans un climat d'hostilit?et de col鑢e. Je sais que nos d閠racteurs n'ont pas tous tort, qu'ils ne sont pas tous m閏hants ni idiots. Mais nous devrions au moins de temps en temps nous rappeler quelles sont nos valeurs essentielles et nos t鈉hes essentielles.

En substance, nous voulons qu'il y ait davantage d'emplois et davantage d'entreprises prosp鑢es, afin de disposer des recettes fiscales qui nous donneront les moyens de r閍liser les r陃es que nous faisons tous – en mati鑢e de soins de sant? d'閐ucation et de bien-阾re des personnes 鈍閑s.

? mon sens, le commerce et les affaires constituent de puissants moteurs, qui nous permettront d'atteindre ces objectifs.

Le commerce en lui-m阭e n'est pas suffisant, trop de pays sont marginalis閟. Il y a un Membre africain qui consacre jusqu'?neuf fois plus de ressources au remboursement de sa dette qu'aux d閜enses de sant? R閐uire l'ampleur des 閏hanges, emp阠her la propagation des id閑s, des m閐icaments, des documents et informations et de l'investissement n'arrangeront pas les choses: cela les rendra pires. Tandis que nous avons des d閠racteurs ?l'ext閞ieur, plus d'un milliard et demi de personnes veulent se joindre ?nous. Pourquoi? Plusieurs centaines de ministres et de dirigeants politiques sont ici aujourd'hui, ?Seattle. Pourquoi? Parce que c'est important. Je ne veux pas que nous abordions le prochain si鑓le tant bien que mal, dans les lamentations et les g閙issements.

Nous devons avancer hardiment, en reconnaissant les contradictions et les difficult閟, mais fermement r閟olus ?commencer de n間ocier un texte d'ensemble qui soit 閝uilibr? Nous ne sommes pas d'accord sur tout. C'est l間itime, c'est une bonne chose et cela n'a rien de surprenant.

Nous devons faire en sorte que les pays en d関eloppement aient une place plus 閝uitable. En particulier, les pays les moins avanc閟 dont la part dans le commerce mondial n'est que de 0,5 pour cent et qui, lorsqu'ils ont un avantage comp閠itif ?l'exportation, se voient fr閝uemment interdire l'acc鑣 aux march閟. C'est injuste.

De nombreux pays ont besoin de temps et d'une assistance technique pour assimiler et mettre en œuvre leurs engagements. Il n'y a rien l?d'impossible. Nous devons nous rapprocher sur les questions d'agriculture, d'investissement, de concurrence et mettre ? profit la pr閟ente occasion pour promouvoir des solutions dans lesquelles toutes les parties sont gagnantes, en ce qui concerne la transparence des march閟 publics, la facilitation des 閏hanges et la mani鑢e dont cela peut contribuer ?une bonne gestion des affaires publiques.

Nous devrions 阾re d閠ermin閟 quant ?l'acc鑣 aux march閟, nous f閘iciter de ce que le commerce 閘ectronique peut faire pour tous les pays et commencer ?n間ocier un ensemble 閝uilibr?dans un d閘ai de trois ans. Je sais l'int閞阾 que les congr鑣 et parlements souverains portent ?ces questions. En fin de compte, ce sont eux qui auront le dernier mot. Ce si鑓le a 閠?beaucoup trop marqu?par la force et la coercition. Nous devons faire en sorte que le si鑓le prochain soit le si鑓le de la persuasion, que les divergences y soient r間l閑s dans le respect du droit institutionnel, par le recours ?des m閏anismes ad閝uats de r鑗lement des diff閞ends, arr阾閟 d'un commun accord.

Cela vaut pour les nations les plus puissantes comme pour les plus modestes. Cela repr閟ente une nouvelle 閜oque 閏lair閑, marqu閑 au sceau d'un comportement international et civilis?

Nous devons aujourd'hui rendre hommage ?nos parents qui, apr鑣 l'horreur de leur exp閞ience personnelle, ont eu la sagesse de cr閑r des institutions comme le GATT, maintenant OMC, capables de travailler selon les instructions re鐄es des gouvernements et des parlements ?faire r間ner l'ordre et la primaut?du droit dans le r鑗lement de nos divergences sur les plans commercial, politique, culturel et social.

Je suis fier de repr閟enter une institution qui appartient ?ses 蓆ats Membres et qui est conduite par eux. J'en suis le Directeur g閚閞al. Je ne suis pas vraiment un directeur, et je suis encore moins un g閚閞al. Je suis, je crois, un navigateur, quelqu'un dont le r鬺e est de faciliter les choses, au service de tous.