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NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY

Strasbourg, 18 octobre 2005

Comit?des organisations professionnelles agricoles de l'UE (COPA), conf閐閞ation g閚閞ale des coop閞atives agricoles de l'UE (COGECA)

Les n間ociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de m'avoir invit?aujourd'hui pour parler de l'閠at d'avancement des n間ociations sur l'agriculture dans le Cycle de Doha. Interpr閠ant les r陃es du pharaon d'蒰ypte, le premier 閏onomiste agricole qui ait jamais exist??Joseph ?avait pr閐it sept ann閑s d'abondance suivies de sept ann閑s de famine. Aujourd'hui, la plupart des 閏onomistes agricoles pr閐isent qu'un succ鑣 des n間ociations de l'OMC sur l'agriculture pourrait conduire ?beaucoup plus d'abondance que de famine. En fait, un seul chiffre r閟ume la situation. Plus de 70% des pauvres des pays en d関eloppement vivent dans les zones rurales. Le d関eloppement rural est donc essentiel pour 閠endre ?d'autres l'abondance que seules connaissent quelques parties du monde.

Il n'est pas 閠onnant par cons閝uent que l'agriculture soit un des principaux piliers du Cycle de Doha. Mais c'est aussi un des piliers qui soul鑦e le plus de difficult閟, et chacune et chacun d'entre vous sait que les ministres de vos 閠ats membres sont en ce moment en r閡nion ? Luxembourg. Ces difficult閟 tiennent aux nombreux points de vue diff閞ents qui existent sur l'agriculture. Pour certains Membres de l'OMC, l'agriculture n'est pas une activit?閏onomique comme les autres, et les produits agricoles ne peuvent tout simplement pas 阾re mis sur le m阭e pied que les chemises ou le charbon. Ceux qui pensent que l'agriculture est, je cite, 揹iff閞ente? pensent qu'elle couvre beaucoup plus que l'alimentation. Elle couvre la s閏urit?alimentaire, la protection de l'environnement, le bien-阾re des animaux, qui sont des objectives l間itimes des politiques publiques. C'est aussi une activit? 閏onomique qui d閜end de facteurs climatiques et g閛graphiques. Par exemple, les europ閑ns font souvent valoir qu'en Europe les terres sont rares et les conditions d'exploitation difficiles. Sur ce continent, la taille moyenne des exploitations est de 20 hectares, 60% d'entre elles ayant m阭e une superficie inf閞ieure ?5 hectares, contre 200 hectares aux 蓆ats-Unis et 2 000 hectares en Argentine.

Enfin, ils disent que l'agriculture est 間alement li閑 aux choix que nous faisons pour g閞er ce que la nature nous a donn? qu'il s'agisse de la terre, de l'eau ou d'autres ressources. En outre, les partisans de cette th鑣e particuli鑢e soutiendront que les politiques agricoles sont n閏essaires pour assurer le d関eloppement rural et la coh閟ion sociale.

Mais cette th鑣e ne fait pas l'unanimit? Ce n'est pas que certains Membres de l'OMC ne jugent pas n閏essaires la protection de l'environnement ou la coh閟ion sociale ?tout le monde les juge n閏essaires ?mais des divergences fondamentales subsistent quant au r鬺e que ces objectifs de politique g閚閞ale publique devraient jouer dans une politique agricole.

Il est donc 関ident que le d閎at sur le r鬺e de l'agriculture dans le commerce international reste largement ouvert. Mais qu'on croit ou non en la sp閏ificit?du secteur agricole, tous sont d'avis qu'il est important que la concurrence dans ce secteur soit loyale et que les subventions qui influencent le commerce international soient disciplin閑s. Et c'est pr閏is閙ent ce dont l'OMC s'occupe. Il ne s'agit pas de savoir si les pays peuvent ou non soutenir leurs agriculteurs mais de savoir comment les pays utilisent leur soutien ?l'agriculture d鑣 lors qu'ils exportent ou qu'ils importent.

Beaucoup des pays les plus pauvres du monde sont presque enti鑢ement tributaires de leur production agricole et souhaitent que des disciplines s'appliquent au soutien ?l'agriculture, et qu'il y ait effectivement une certaine ouverture des march閟. Ces pays ont 閠?d殮us par les r閟ultats de la derni鑢e s閞ie de n間ociations agricoles, celles du Cycle d'Uruguay. L'importance de l'agriculture pour les pays en d関eloppement est attest閑 par les nombreuses alliances diff閞entes qui se sont constitu閑s ?l'OMC sur cette question. Les quatre pays africains auteurs de l'Initiative sur le coton demandent avec insistance la r閒orme de toutes les politiques qui faussent les 閏hanges de ce produit. Le G20, form?de pays en d関eloppement 閙ergents, r閏lame avec tout autant d'insistance moins de distorsion des 閏hanges et une plus grande ouverture des march閟 dans le secteur de l'agriculture ? actuellement ils font m阭e davantage entendre leur voix que le Groupe de Cairns.

En fait, de nombreux pays en d関eloppement ont bien fait comprendre que pour eux 揳griculture?閝uivaudrait ?揹関eloppement?au cours du Cycle de Doha.

On sait tous qu'avant le Cycle d'Uruguay l'agriculture 閏happait dans une large mesure aux r鑗les du syst鑝e commercial multilat閞al. C'est en effet le Cycle d'Uruguay qui a permis de r閍liser dans le secteur de l'agriculture une ouverture des 閏hanges qui s'閠ait produite une cinquantaine d'ann閑s auparavant dans le secteur industriel. Certes beaucoup ont 閠?d殮us par les r閟ultats obtenus, mais cet accord a sans aucun doute modifi?notre mani鑢e de voir les choses. Il a permis de se rendre compte que la r閒orme 閠ait in関itable si l'on voulait 閠ablir un syst鑝e de commerce des produits agricoles plus 閝uitable. De fait, la 揵o顃e bleue?a 閠?cr殫e pr閏is閙ent pour encourager la r閒orme; elle a abouti au 揹閏ouplage?des subventions de la production.

Dix ans exactement se sont 閏oul閟 depuis la fin du Cycle d'Uruguay. Maintenant, il nous incombe d'aller plus loin en ce qui concerne l'agriculture. Tout le monde sait que les tarifs agricoles restent 閘ev閟 dans les pays d関elopp閟. De fait, ils sont de deux ?quatre fois plus 閘ev閟 que les droits applicables aux produits manufactur閟. En outre, pr鑣 de 30% de la production int閞ieure des pays de l'OCDE est prot間閑 par des contingents tarifaires. Les pics tarifaires et la progressivit?des droits sont aussi monnaie courante. Et il y a bien s鹯 間alement les subventions ?l'exportation et le soutien interne.

Il faut donc agir. Des initiatives sont d閖?en cours. Pendant les ann閑s 90, d'importantes r閒ormes ont 閠?r閍lis閑s par les pays en d関eloppement de mani鑢e unilat閞ale. Parmi les pays d関elopp閟, certains ont aussi pris la voie de la r閒orme. Et vous 阾es bien plac閟 pour le savoir vu les r閒ormes de la politique agricole commune entreprises par l'UE depuis les ann閑s 90 ?r閒ormes qui reposent sur la force des europ閑ns en tant que producteurs de produits alimentaires ? valeur ajout閑. Premi鑢ement, les subventions ?l'exportation ont 閠? r閐uites et, dans la seule UE, elles sont tomb閑s de 10 milliards d'euros en 1991 ?moins de 3 milliards d'euros actuellement. Deuxi鑝ement, les soutiens budg閠aires ont 閠?plafonn閟 et troisi鑝ement de nombreux pays de l'OCDE, comme l'UE, ont opt?pour un d閏ouplage de leur soutien agricole des quantit閟 produites.

Le Cycle de Doha offre la possibilit?de poursuivre la r閒orme. Pour l'UE, qui a d閖?d閏id?sa propre r閒orme, c'est l'occasion d'obtenir un double dividende, si je puis parler ainsi. D'une part, vous pouvez b閚閒icier des effets de votre r閒orme; et, d'autre part, elle vous permet d'obtenir des autres Membres de l'OMC la r閒orme de leur propre politique agricole.

Le Cadre n間oci?en juillet 2004 fixe une feuille de route pour l'accord final sur l'agriculture. Il pr閏onise des am閘iorations substantielles en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 pour tous les produits, laissant la possibilit?de d閟igner certains produits sensibles. Au sujet du soutien interne, il pr関oit des r閐uctions substantielles du soutien qui a le plus d'effets de distorsion des 閏hanges ainsi qu'un 揳compte?ou une r閐uction de 20% la premi鑢e ann閑 de mise en 渦vre de l'accord final. Il pr閏onise aussi, par exemple, un durcissement des crit鑢es applicables ?la bo顃e bleue de mani鑢e ?encourager une r閒orme des politiques agricoles des Membres, comparable aux changements que l'UE a d閖?apport閟. Il consolide la 揵o顃e verte?qui concerne les soutiens justifi閟 par des objectives de politiques publiques qui b閚閒icient les activit閟 agricoles. Enfin, en ce qui concerne la concurrence ? l'exportation, il pr関oit l'閘imination de toutes les formes de subventions ?l'exportation. Il y a bien s鹯 aussi la question du coton, qui doit 阾re r間l閑 de mani鑢e ambitieuse et rapide dans ces n間ociations.

Tout le monde devra faire des compromis dans ces n間ociations. J'ai encourag? dans un premier temps, les 蓆ats-Unis et l'UE ?parvenir ?un accord. Les 蓆ats-Unis doivent faire preuve d'une plus grande flexibilit?en ce qui concerne le soutien interne et l'UE doit faire de m阭e en ce qui concerne l'acc鑣 aux march閟. Et, d'ailleurs, les choses ont commenc??bouger la semaine derni鑢e. Les 蓆ats Unis sont maintenant d閏id閟 ?entreprendre une r閒orme de leur politique agricole. Cela place le pilier soutien interne dans une position plus comparable ? celle de la concurrence ?l'exportation ?en d'autres termes il se pr閟ente maintenant 搒ous une forme n間ociable,?ce qui est ?mon sens, une avanc閑.

Au sujet de l'acc鑣 aux march閟, les propositions qui ont 閠?pr閟ent閑s par le G-10, l'UE, les 蓆ats-Unis, le G-33 et enfin le G-20 ont aussi donn?de l'閘an au processus. Toutefois, les positions en ce qui concerne ce pilier sont encore trop 閘oign閑s l'une de l'autre pour que les v閞itables n間ociations puissent commencer. La proposition des 蓆ats-Unis se situe, sur le spectre des ambitions, ?une extr閙it? tandis que les propositions de l'UE et du G-10 sont ?l'autre extr閙it? Celle du G-20 se trouve quelque part au milieu. Les n間ociateurs doivent d閟ormais fixer leur position quant au niveau d'ambition n閏essaire pour ce pilier. Ce qui implique un mouvement des n間ociateurs europ閑ns en utilisant les marges de man渦vre cr閑s par la r閒orme de la PAC.

Quand les pays r閒orment leurs politiques agricoles, il est important de garder ?l'esprit qu'ils ne le font pas pour l'OMC. Les pays engagent des r閒ormes avant tout pour eux-m阭es. L'OMC n'est l?que pour consolider les r閒ormes que les pays entreprennent pour am閘iorer leur propre bien 阾re, contribuant ce faisant ?la transparence et ?la pr関isibilit?des 閏hanges internationaux.

Une partie de ces r閒ormes permettrait d'assurer que les politiques agricoles atteignent v閞itablement les objectifs pour lesquels elles ont 閠?con鐄es. Chacun sait que dans plusieurs pays ce sont les plus riches et non les plus pauvres qui re鏾ivent l'essentiel du soutien agricole. Nul n'ignore non plus que ce soutien s'est traduit par une hausse des prix des terres, entra頽ant l'expansion d'exploitations d閖?grandes et l'閘imination de petites exploitations familiales. La r閒orme permettrait donc de corriger de tels d閟閝uilibres. Elle permettrait aussi de garantir que les politiques agricoles qui sont destin閑s ? prot間er l'environnement deviennent plus cibl閑s.

Pendant ces n間ociations il faut se rappeler que le chapitre agriculture n'est que l'un des piliers des n間ociations. Nous devons avancer sur ce sujet pour que les n間ociations chiffr閑s puissent commencer d鑣 que possible sur les autres piliers de la n間ociation, comme pour les produits industriels ou pour les services. Cette s閝uence, qu'il faut consid閞er avec lucidit? ne retirera rien au principe de l'engagement unique. A l'OMC, d鑣 lors que la liste des sujets ?n間ocier est fix閑, et cela fut fait il y a quatre ans ?Doha, il n'y a pas de concession partielle. Il n'y a que des concessions conditionnelles. Elles ne valent que si l'ensemble des pi鑓es du puzzle se mettent en place.

Mesdames et Messieurs, le commerce n'est pas un jeu ?somme nulle. Lorsque nous participons ?une n間ociation commerciale, nous avons tous quelque chose ?gagner du r閟ultat qui en d閏oulera. C'est pourquoi il nous faut maintenant d'aller de l'avant. Ne manquons pas l'occasion qui nous est offerte avec la Conf閞ence minist閞ielle de Hong Kong. Elle pourrait ne pas se pr閟enter si t魌. Je vous remercie de votre attention.