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A PROPOS DE L'OMC

Promouvoir l'acc鑣 aux technologies et l'innovation dans le domaine m閐ical
Convergences entre sant?publique, propri閠?intellectuelle et commerce

La publication "Promoting Access to Medical Technologies and Innovation" examine l'interaction entre sant?publique, commerce et propri閠?intellectuelle et la mani鑢e dont ces domaines influent sur l'innovation et l'acc鑣 aux technologies dans le domaine m閐ical. Publi閑 conjointement par l'Organisation mondiale de la sant? l'Organisation mondiale de la propri閠?intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce, cette 閠ude r閡nit les domaines de comp閠ence des trois organisations.

Les technologies médicales — médicaments, vaccins et équipements médicaux — sont cruciales pour la santé publique. L'accès aux médicaments essentiels et le manque de recherches ciblant les maladies négligées sont des préoccupations majeures depuis des années. Plus récemment, le débat sur la politique de la santé s'est élargi pour laisser place à une réflexion sur la manière d'encourager l'innovation et d'assurer un accès équitable à toutes les technologies médicales d'une importance vitale.

Les responsables actuels de la politique sanitaire ont besoin de bien comprendre les processus d'innovation qui aboutissent à l'avènement de nouvelles technologies et les modes de diffusion de ces technologies dans les systèmes de santé. Cette étude a pour but de mieux faire connaître les interactions entre les domaines d'action distincts que sont la santé, le commerce et la propriété intellectuelle, et leur incidence sur l'innovation médicale et l'accès aux technologies médicales. Elle se fonde sur un large éventail de cas pratiques et de données pour traiter des relations entre la propriété intellectuelle, les règles commerciales, et la dynamique d'accès aux technologies médicales et l'innovation en la matière. Fruit de la collaboration entre l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce, elle allie les domaines de compétence de chacun des trois Secrétariats.

L'étude vise à rendre compte des activités de coopération technique actuellement menées par les trois organisations et à favoriser les discussions de fond. S'appuyant sur de nombreuses années d'expérience concrète en matière de coopération technique, elle s'adresse aux responsables politiques qui souhaitent embrasser pleinement l'ensemble des questions, mais également aux législateurs, fonctionnaires nationaux, délégués auprès d'organisations internationales, organisations non gouvernementales et chercheurs.

Publié en 2013

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