国产麻豆一精品一av一免费,亚洲av无码日韩av无码网址,夜精品无码a片一区二区蜜桃,A级成人片一区二区三区

A PROPOS DE L'OMC

Les Accords de l'OMC

L'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes

La pr閟ente publication contient le texte de l'accord fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que ses annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entr閑 en vigueur jusqu'en septembre 2017.

Les ajouts comprennent notamment un amendement à l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC) visant à améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en février 2017, un amendement adopté en juillet 2017 visant à augmenter l'intervalle entre les cycles d'examen par les pairs au titre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir de 2019 et l'Accord sur les marchés publics amendé.

Cette publication met à jour et remplace les "Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay - Textes juridiques", publiés pour la première fois en 1994.

 

wto agreement

T閘閏harger la table des mati鑢es et la pr閒ace au format pdf

Pr閒ace

T閘閏harger la publication compl鑤e

T閘閏harger

Commander la version papier

Commander