ACCESSIONS

Arabie saoudite

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par l'Arabie saoudite pour accéder à l'OMC. L'Arabie saoudite est devenue le 149ème Membre de l'OMC le 11 décembre 2005.

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Le processus d'accession ?l'OMC en bref

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Chronologie de l'accession de l'Arabie saoudite

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT	13/06/1993	L/7248
Établissement du Groupe de travail de l'accession au GATT	21/07/1993	C/M/265
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT	05/07/1994	L/7498
Demande d'accession ?l'OMC et établissement du Groupe de travail de l'accession ?l'OMC	21/12/1995	WT/ACC/SAU/1 (Demande visant ?transformer le Groupe de travail sur l'accession de l'Arabie saoudite ?l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 en un Groupe de travail sur l'accession ?l'OMC. Comme indiqu?dans le document WT/ACC/SAU/1 du 21 décembre 1995, le Groupe de travail sur l'accession de l'Arabie saoudite au GATT de 1947 a ét?transform?en Groupe de travail sur l'accession ?l'OMC, conformément ?la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le mandat de ce Groupe de travail est reproduit dans le document WT/ACC/SAU/1.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession ?l'OMC	19/02/1996	WT/ACC/SAU/2 + ( révisions & corrigendum)
Président du Groupe de travail de l'accession:
2ème	03/2002 - 10/2005	Ambassadeur Munir AKRAM (Pakistan)
1er	02/1996 - 02/2002	Ambassadeur John M. WEEKES (Canada)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis/fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1ère	02-03/05/1996		—	—	—	—	—
2ème	06 & 08/11/1996		—	—	—	—	—
3ème	29 & 30/05/1997		—	—	—	—	—
4ème	02 & 04/12/1997		—	—	—	—	—
5ème	17 & 19/11/1998		—	—	—	—	—
6ème	22/09/1999		—	—	—	—	—
7ème	03-04/04/2000		—	—	—	—	—
8ème	17/10/2000		—	—	—	—	—
9ème	23-24/10/2003		—	—	—	—	—
10ème	24/02/2004		—	—	—	—	—
11ème	29/04/2004		—	—	—	—	—
12ème	16-17/06/2004		—	—	—	—	—
13ème	11/10/2005		—	—	—	—	—
14ème	28/10/2005		—	—	—	—	Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions informelles du Groupe de travail	—	—	—
Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
1	10/04/1997	—	—
2	16/02/1998	—	—
3	15/02/2001	—	—
4	19/10/2005	—	—
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	13/05/1996	WT/ACC/SAU/4 addendum); WT/ACC/SAU/5
~supplementary	11/07/1996	WT/ACC/SAU/5
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	13/05/1996	WT/ACC/SAU/3
	30/09/1996	WT/ACC/SAU/6
	02/10/1996	WT/ACC/SAU/6/Add.1
	01/10/1996	WT/ACC/SAU/6/Add.2
Résum?factuel des points soulevés	29/10/1998	Distribu??titre informel
Questions et réponses additionnelles	30/10/1996	WT/ACC/SAU/6/Add.3 corrigendum)
	04/11/1996	WT/ACC/SAU/8
	06/11/1996	WT/ACC/SAU/8/Corr.1
	14/11/1996	WT/ACC/SAU/10
	20/03/1997	WT/ACC/SAU/13
		WT/ACC/SAU/13/Rev.1
	26/03/1997	WT/ACC/SAU/13/Add.1 corrigendum)
	23/09/1997	WT/ACC/SAU/23
	24/09/1997	WT/ACC/SAU/29 corrigenda)
	02/10/1997	WT/ACC/SAU/29/Add.1
	21/10/1997	WT/ACC/SAU/29/Add.2
	24/11/1997	WT/ACC/SAU/29/Add.3
	24/06/1997	WT/ACC/SAU/29/Add.4
	14/07/1998	WT/ACC/SAU/35 corrigendum)
	04/04/2000	WT/ACC/SAU/44
	20/06/2000	WT/ACC/SAU/46
	05/10/2000	WT/ACC/SAU/47 corrigendum)
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	—	—
Projet de rapport du Groupe de travail	11/01/2000	WT/ACC/SPEC/SAU/4 révisions, corrigendum & addendum)
~updated	26/10/2005	WT/ACC/SPEC/SAU/7
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	20/03/1997	WT/ACC/SPEC/SAU/1 révisions, corrigenda & addenda)
Questions et réponses spécifiques ?l'agriculture	06/10/2000	WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4/Add.1
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	21/05/1997	WT/ACC/SAU/17
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	17/03/2004	WT/ACC/SAU/58
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	23/09/1997	WT/ACC/SAU/22
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	24/09/1997	WT/ACC/SAU/30
	26/07/2005	WT/ACC/SAU/60
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	21/05/1997	WT/ACC/SAU/18
	17/03/2004	WT/ACC/SAU/57
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Plan d'action législatif général	—	—
Plans d'action relatifs aux règles	16/10/1998	WT/ACC/SAU/38 révision) (évaluation en douane )
	27/10/1998	WT/ACC/SAU/39 corrigendum) (PI - spécifique)
	24/06/1999	WT/ACC/SAU/40 (Accord sur les licences d’importation )
	24/06/1999	WT/ACC/SAU/41 (OTC)
	24/06/1999	WT/ACC/SAU/42 (SPS)
	24/06/1999	WT/ACC/SAU/43 corrigendum) (ADPIC)
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	13/12/1994	L/7489/Add.1		Loi douanière Loi pour la protection et la promotion de l'industrie nationale Règlement relatif aux marques de fabrique et de commerce Loi sur les brevets Loi sur la protection du droit d'auteur Loi et règlement concernant les agences commerciales
	30/10/1995	L/7645		Décret n?142 du 19.11.1413: Objectifs généraux et principes stratégiques du Sixième Plan de développement (2A) Loi sur la protection et la promotion de l'industrie nationale (3A) Loi sur le Fonds de développement industriel saoudien (3B) Réglementation sur l'investissement étranger (3C) Règles relatives ?la coordination des activités des établissements industriels des membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (3D) Loi sur le contrôle des opérations bancaires (articles 1 ?4) (5A) Résolution du Ministre des communications concernant les demandes de licences présentées par les compagnies maritimes et entreprises de transport maritime (articles 1 ?7) Résolution ministérielle n" 4104/20/M datée du 4.11.1408 H) concernant les règlements d'application de la Loi sur les établissements médicaux privés (articles 1 et 2) (5C) Règlements portant application de la Réglementation sur les instituts techniques et les centres professionnels nationaux (articles 1 ?9) (5D) Résolution de Son Altesse Royale le Ministre de la défense et de l'aviation concernant la réglementation des agences de tourisme et de voyage et des compagnies de transport aérien (articles 1 ?4 et 13) (5E) Arrêt?ministériel n?1190 du 16.2.1402 régissant la pratique de la profession de conseiller juridique (articles 1 et 2 et 4 ?7) (5H) Loi sur la pratique de la profession de pharmacien et le commerce des médicaments et préparations médicales (articles 1 ?5) (5I) Loi douanière et règlements d'application (8) Décretroyaln' M/10du3.3.92 H) et Résolution n" 172 du Conseil des ministres datée du 25.2.92 H) (10A) Loi sur les marchés publics et règlements d'application (11A) Résolution n" 124 du Conseil des ministres datée du 29.5.1403 (11B) Règles de base sur la priorit??accorder, dans les marchés publics, aux produits nationaux et aux produits d'origine nationale des membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (11C) Loi sur les sociétés (12A) Arrêt?ministériel n" 1502 du 8.3.1400 H) Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (13A) Loi sur les brevets d'invention (13B) Loi sur le droit d'auteur (13C) Loi sur les agences commerciales et règlements d'application (14) Loi sur l'arbitrage et règlements d'application (15)
	07/05/2001	WT/ACC/SAU/51		Loi sur l'investissement étranger et la Direction générale des investissements et règlements d'application
	04/07/2003	WT/ACC/SAU/55		Organisation de la Commission saoudienne des cités industrielles et des parcs technologiques (Décision n?235 datée du 27/8/1422H) Organisation de la Commission de restructuration des services électriques (Décision n?236 datée du 27/8/1422H) Loi sur les laboratoires privés (Décision n?29 datée du 25/1/1423H) Organisation de l'Office des postes saoudien (Décision n?78 datée du 9/3/1423H) Loi modèle unifiée du CCG sur le blanchiment d'argent (Décision n?275 datée du 2/12/1423H) Loi sur les ressources animales (Décision n?46 datée du 19/2/1424H) Loi sur la participation au capital et l'investissement en capital concernant les non-Saoudiens (Décision n?89 datée du 8/4/1421H) Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite ?la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable ?certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (1998) (Décision n?124 datée du 21/5/1421H) Loi sur la presse et les publications (Décision n?211 datée du 1/9/1421H) Abrogation de la Loi régissant les rapports entre les entrepreneurs étrangers et leur agent saoudien (Décision n?142 datée du 9/5/1422H) Loi sur la pratique juridique (Décision n?199 datée du 14/7/1422H) Loi sur les renseignements commerciaux (Décision n?94 datée du 13/4/1423H) Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Décision n?140 datée du 26/5/1423H) Loi sur le droit d'auteur (Décision datée du 9/4/1424H)
	22/10/2003	WT/ACC/SAU/56		La Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, Décret royal n?M/21 du 7 août 2001 (traduction officielle) La Loi sur les données commerciales, Décret royal n?M/15 du 25 juin 2002 (traduction officielle) La Loi sur les appellations commerciales, Décret royal n?M/15 du 20 novembre 1999 (traduction officielle) La Loi sur le droit d'auteur, Décret royal n?M/41 du 30 août 2003 (traduction officielle) Guide sur les licences d'importation, Résolution du Conseil des ministres n?84 du 3 juillet 2000 (traduction non officielle) Procédures de licences d'importation, Résolution du Conseil des ministres n?88 du 1er juillet 2002 (traduction non officielle) Procédures SPS, Résolution du Conseil des ministres n?85 du 3 juillet 2000 (traduction non officielle) Directives techniques relatives aux normes, Décision du Conseil d'administration de la SASO n?104 du 18 juillet 2000 (traduction officielle) Mesures sur l'évaluation en douane ?Procédures de mise en oeuvre de l'Union douanière du Conseil de coopération des États arabes du Golf (Union douanière du CCG) du 1er janvier 2003 (traduction officielle)
	17/03/2004	WT/ACC/SAU/59		Réglementations sanitaires et phytosanitaires de l'Arabie saoudite Loi sur le contrôle des sociétés coopératives d'assurance; Décret royal n?M/32 du 31 juillet 2003 Loi sur l'investissement étranger; Décret royal n?M/1 du 10 avril 2000 Loi sur l'arbitrage; Décret royal n?M/46
	02/08/2004	WT/ACC/SAU/59/Add.1		Arrêt?royal n?A/91, "Loi fondamentale sur la gouvernance" de mars 1992 Arrêt?royal n?A/191, "Loi sur le Conseil de la Shoura" de mars 1992 Arrêt?royal n?A/13, "Loi sur le Conseil des ministres" d'août 1993 Décret royal n?M/1, "Loi sur le registre du commerce" du 17 juillet 1995 Résolution du Conseil des ministres n?88, "Procédures de licences d'importation" du 06.04.1423H Résolution du Conseil des ministres n?84, "Guide des licences d'importation" du 01.04.1421H Décret royal n?M/11, "Loi sur la lutte contre la fraude commerciale" datée du 29/5/1404H Décret royal n?M/37, "Loi sur les instruments négociables" du 11/10/1383H Décret royal n?M/15, "Loi sur les noms commerciaux" du 20 novembre 1999 Résolution ministérielle n?2015, "Règlements d'application de la Loi sur les noms commerciaux" datés du 20.12.1420H Résolution n?11, "Les fonctions des sous-comités du Comit?d'examen des réclamations" du 11/1406H Résolution du Conseil des ministres n?16, "Loi sur les sociétés professionnelles" du 16/2/1412H Loi sur les télécommunications Décret royal n?M/21, "Loi sur le travail" du 6/9/1389 Loi du CCG sur les brevets Accord économique unifi?du CCG Décret royal n?M/46, "Loi sur l'arbitrage" du 12/7/1403H Décret royal n?M/3, "Loi sur les laboratoires privés" du 21 avril 2002 Arrêt?royal n?7/B/16941 du 15 mars 1997, marchés publics de l'autorit?portuaire saoudienne Loi de 2003 sur la quarantaine des animaux adoptée au Conseil de coopération des États arabes du Golfe et Décision du Conseil des ministres n?109 du 30/4/1424H (Loi sur la quarantaine)
	04/08/2004	WT/ACC/SAU/59/Add.2		"Loi sur les livres de commerce", Décret royal n?M/61 du 27 juin 1989 "Loi sur les données commerciales", Décret royal n?M/15 du 25 juin 2002 "Loi sur le registre du commerce", Décret royal n?M/1 du 17 juillet 1995 "Loi sur les noms commerciaux", Décret royal n?M/15 du 20 novembre 1999 "Loi sur les marques de fabrique ou de commerce", Décret royal n?M/21 du 7 août 2002 "Loi sur les brevets, les schémas de configuration de circuits intégrés, les variétés végétales et les modèles industriels" "Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent", Décret royal n?M/39 du 23 août 2003 "Loi sur l'impôt sur le revenu" "Principes de détermination de la valeur ?des fins douanières" "Règlements d'application de la Loi sur le droit d'auteur" "Règlements d'application de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce" "Règlements d'application de la Loi sur les données commerciales"
	18/08/2004	WT/ACC/SAU/59/Add.3		Loi sur la concurrence Procédures ?la frontière pour la protection des droits de propriét?intellectuelle en ce qui concerne les marques de fabrique ou de commerce et les droits d'auteur Loi sur le contrôle des sociétés coopératives d'assurance, Décret royal n?M/32 du 31 juillet 2003 Réglementations sanitaires et phytosanitaires de l'Arabie saoudite
	25/08/2004	WT/ACC/SAU/59/Add.4		Directive technique de la SASO ?Première partie: "Normalisation et activités connexes ?Vocabulaire général" Directive technique de la SASO ?Deuxième partie: "Politique relative ?l'élaboration des normes saoudites obligatoires (règlements techniques saoudites) et des normes saoudites volontaires" Directive technique de la SASO ?Troisième partie: "Procédures d'évaluation de la conformit? Directive technique de la SASO ?Quatrième partie: "Préparation du Centre d'information de la SASO pour lui permettre d'exercer le rôle de point d'information" Règles d'exécution de la Loi sur l'investissement étranger Règlements d'application de la Loi sur les noms commerciaux
	27/07/2005	WT/ACC/SAU/59/Add.5		Directive technique de la SASO ?Première partie: "Normalisation et activités connexes ?Vocabulaire général", D8-19-7-2005 Directive technique de la SASO ?Deuxième partie: "Politique relative ?l'élaboration des normes saoudiennes obligatoires (règlements techniques saoudiens) et des normes saoudiennes volontaires", D10-19-7-2005 Directive technique de la SASO ?Troisième partie: "Procédures d'évaluation de la conformit?, D13-19-7-2005 Directive technique de la SASO ?Quatrième partie: "Préparation du Centre d'information de la SASO pour lui permettre d'exercer le rôle de point d'information", D6-19-7-2005
	29/07/2005	WT/ACC/SAU/59/Add.6		"Création d'un Comit?technique permanent", Conseil des ministres, Décision n?85 du 01/04/1421H "Directives concernant les licences d'importation", Conseil des ministres, Résolution n?84 du 3 juillet 2000 "Procédures de licences d'importation", Conseil des ministres, Résolution n?88 du 06.04.1423H "Règlement d'application de la Loi sur la concurrence" "Règlement d'application de la Loi sur le droit d'auteur", Décision n?1688/1 du Ministre de la culture et de l'information, modifiée par la Décision de Son Excellence n?1640 du 22 juin 2005 Décret royal n?M/11 sur la "Loi sur le droit d'auteur", du 11 Jumada I 1410 "Règlement relatif ?la protection des renseignements commerciaux confidentiels", Conseil des ministres, Décision n?50, modifiée par la Décision de Son Excellence n?431 du 01/05/1426H
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	13/12/1994	L/7489/Add.1		Tarif douanier de juin, 1994 Guide de l'investissement étranger dans le Royaume d'Arabie Saoudite
	13/12/1994	L/7645		Statistiques d'importation(1A) Exportations hors pétrole vers les membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (1B) Cinquième Plan de développement (2B) Investissement étranger, par secteur (4A) Investissements étrangers récents effectués dans le cadre de licences (4B) Prêts du Fonds de développement industriel saoudien (4C) Prêts de la Banque agricole saoudienne (4D) Subventions ?l'agriculture versées par l'intermédiaire de la Banque agricole (4E) Tarif douanier (6) Droits spécifiques et mixtes (7A) Importations soumises au droit de 20 pour cent (7B) Importations soumises au droit de 30 pour cent (7C) Produits interdits (7D) Normes de la SASO n" 457 et 702 (10B) Liste des nonnes saoudiennes ( l ?802) (10C) Réponses de l'Arabie Saoudite au questionnaire sur les procédures de licences d'importation (document L/5640 du 1er mars 1993) (16)
	22/05/1996	WTO/AIR/330/Add.1		Import Statistics 1994 Export Statistics 1994 The Quarterly Statistics Bulletin for 1995 (4th Qtr.)
	02/10/1996	WT/ACC/SAU/6/Add.1		Lignes directrices du Programme international de certification de la conformit?(ICCP) de l'Organisation saoudienne de normalisation
	14/10/1996	WT/ACC/SAU/7		Liste des documents
	06/11/1996	WT/ACC/SAU/9		Renseignements concernant le Programme international de certification de la conformit?(ICCP)
	29/11/1996	WT/ACC/SAU/11		sixième Plan de développement
	18/12/1996	WT/ACC/SAU/12		Réglementation douanière et du règlement d'application y relatif
	18/03/1997	WT/ACC/SAU/14		Liste des documents additionnels concernant l'accession de l'Arabie saoudite
	24/03/1997	WT/ACC/SAU/14/Add.1		Liste des documents additionnels concernant l'accession de l'Arabie saoudite
	14/04/1997	WT/ACC/SAU/15		Renseignements concernant le programme international de certification de la conformit?(ICCP)
	20/05/1997	WT/ACC/SAU/16		Questions et réponses concernant le projet révis?de procédures et directives détaillées relatives ?l'ICCP
	23/05/1997	WT/ACC/SAU/19		Note sur l'agriculture
	26/05/1997	WT/ACC/SAU/20		Liste des documents
	26/05/1997	WT/ACC/SAU/21		Renseignements sur la compréhension de l'ICCP et les lignes directrices s'y rapportant
	23/09/1997	WT/ACC/SAU/22		Document d'information sur les ADPIC
	23/09/1997	WT/ACC/SAU/24		Informations suivantes sur les mesures affectant le commerce des services.
	23/09/1997	WT/ACC/SAU/25		Renseignements sur les accords commerciaux préférentiels
	23/09/1997	WT/ACC/SAU/26		Conformit?dans le cadre de l'ICCP
	23/09/1997	WT/ACC/SAU/28		Propositions relatives ?la flexibilit?/li>
	23/09/1997	WT/ACC/SAU/27		Informations sur la durée de conservation des produits alimentaires
	11/11/1997	WT/ACC/SAU/31		Liste des documents
	04/11/1998	WT/ACC/SAU/31/Rev.1		Liste des documents
	17/09/1999	WT/ACC/SAU/31/Rev.2		Liste des documents
	08/03/2000	WT/ACC/SAU/31/Rev.3		Liste des documents
	30/03/2000	WT/ACC/SAU/31/Rev.4		Liste des documents
	10/10/2000	WT/ACC/SAU/31/Rev.5		Liste des documents
	14/11/1997	WT/ACC/SAU/32		Tarif douanier
	14/05/1998	WT/ACC/SAU/32/Rev.1		Tarif douanier
	20/02/1998	WT/ACC/SAU/33		Statistiques du commerce extérieur
	16/06/1998	WT/ACC/SAU/34		Renseignements sur les normes saoudiennes
	05/08/1998	WT/ACC/SAU/36		Programme international de certification de la conformit?/li>
	17/09/1998	WT/ACC/SAU/37		Programme international de certification de la conformit?/li>
	20/04/2000	WT/ACC/SAU/45		Programme international de certification de la conformit?/li>
	19/01/2001	WT/ACC/SAU/48		Renseignements sur la Directive technique
	19/01/2001	WT/ACC/SAU/49		Décisions sur les procédures de licences d'importation et les mesures SPS
	01/03/2001	WT/ACC/SAU/50		Renseignements concernant l'investissement étranger
	03/08/2001	WT/ACC/SAU/52 corrigendum)		Programme international d'évaluation de la conformit?/li>
	24/07/2002	WT/ACC/SAU/53		Réglementations d'application des procédures de licences d'importation
	04/04/2003	WT/ACC/SAU/54		Grandes lignes de la réforme et de la restructuration économiques
	02/08/2004	WT/ACC/SAU/59/Add.1		Objectifs généraux de la stratégie du septième plan de développement (1420/1421- 1424/1425H) Tarif extérieur commun du CCG Norme SASO n?672, GS 144/1991,"Véhicules automobiles ?Limites autorisées de polluants gazeux émis dans l'atmosphère par les véhicules lourds ?moteur diesel" Norme SASO n?674, GS 145/1991, "Véhicules automobiles ?Méthodes d'analyse des polluants gazeux émis dans l'atmosphère par les véhicules lourds ?moteur diesel ?Partie 1: Analyse des émissions de polluants gazeux" Norme SASO n?674, GS 146/1991, "Véhicules automobiles ?Méthodes d'analyse des polluants gazeux émis dans l'atmosphère par les véhicules lourds ?moteur diesel ?Partie 2: Analyse de la densit?de la fumée" Liste des services publics, activités économiques et services devant être privatisés, publiée par Décision du Conseil des ministres n?219 en date du 11 novembre 2002 Revue technique de la SASO, Première édition, avril 2004 SASO ?Deuxième partie: Liste des normes saoudiennes SASO ?Sixième partie: Normes internationales adoptées comme normes saoudiennes; et SASO ?Septième partie: Dates d'approbation, de publication et d'entrée en vigueur des normes saoudiennes
	02/08/2004	WT/ACC/SAU/59/Add.5		Liste des normes publiée par l'Organisation saoudienne de normalisation (SASO) Normes ISO adoptées comme normes saoudiennes Normes CODEX adoptées comme normes saoudiennes Normes saoudiennes et normes correspondantes des pays du Golfe Normes CEI adoptées comme normes saoudiennes Normes OIML adoptées comme normes saoudiennes

Offre(s) concernant les marchandises	24/09/1997	WT/ACC/SPEC/SAU/2 révisions)
Offre(s) concernant les services	24/09/1997	WT/ACC/SPEC/SAU/3 révisions & corrigenda)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	23/09/2005	WT/ACC/SPEC/SAU/6 (File 1); (File 2)
~revised	26/10/2005	WT/ACC/SPEC/SAU/7/Add.1 (File 1); (File 2) corrigendum)
Projet de liste concernant les services	20/09/2005	WT/ACC/SPEC/SAU/5
~revised	26/10/2005	WT/ACC/SPEC/SAU/7/Add.2
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résum?de la réunion finale du Groupe de travail
—		—
V. Ensemble de textes relatifs ?l'accession (“Modalités d'accession? mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	11/11/2005	WT/L/627
Protocole d'accession	11/11/2005	WT/L/627
Rapport du Groupe de travail	01/11/2005	WT/ACC/SAU/61
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	01/11/2005	WT/ACC/SAU/61/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée ?l'AGCS)	01/11/2005	WT/ACC/SAU/61/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Arabie saoudite ” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	11/11/2005	WT/LET/503
VIII. Date d'accession
	11/12/2005	149ème Membre			Nouvelle
IX. Depuis 1995, c'est le ...
21ème pays ?avoir accéd??l'OMC conformément ?l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Tous les documents sur l'accession de l'Arabie saoudite figurent dans Documents en ligne, par date de distribution aide

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément cl?des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura ét?adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantit?et de la complexit?des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (?savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.

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