Chronologie de l'accession de l'Arménie

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT	29/11/1993	L/7334
Création du groupe de travail de l'accession au GATT	17/12/1993	C/M/268
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT	30/01/1995	WT/L/25
Demande d'accession ?l'OMC & Création du groupe de travail de l'accession ?l'OMC	30/01/1995	WT/L/25 (+ corrigendum) (Demande visant à ce que le Groupe de travail de l'accession de l'Armenie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 soit transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC. En vertu du document WT/L/25, le Groupe de travail de l'accession de l'Armenie au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le document WT/L/25 indique aussi le nom du Président et le mandat du Groupe de travail.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession ?l'OMC	01/02/1996	WT/ACC/ARM/3  + ( revisions)
Président du Groupe de travail de l'accession
1ère	01/1995 - 11/2002	Ambassador Donald KENYON (Australia)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1ère	24/01/1996		—	—	—	—	—
2ème	23-24/09/1996		—	—	—	—	—
3ème	14/05/1997		—	—	—	—	—
4ème	24/06/1999		—	—	—	—	—
5ème	21/11/2002		—	—	—	—	—
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
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Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
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II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	10/04/1995	WT/ACC/ARM/1
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	27/09/1995	WT/ACC/ARM/2 addendum & corrigendum)
Résum?factuel des points soulevés	20/06/1994	Distribu??titre informel
Questions et réponses additionnelles	26/04/1996	WT/ACC/ARM/5
	03/04/1997	WT/ACC/ARM/8
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	26/03/1997	WT/ACC/SPEC/ARM/1
Projet de rapport du Groupe de travail	01/12/1997	WT/ACC/SPEC/ARM/1/Rev.1   révisions & corrigendum & addenda)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	12/02/1999	WT/ACC/SPEC/ARM/4   révisions)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	28/07/1999	WT/ACC/ARM/11
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	28/07/1999	WT/ACC/ARM/12
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	28/07/1999	WT/ACC/ARM/13
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	25/02/2002	WT/ACC/ARM/18
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Plan d'action législatif général	—	—
Plans d'action relatifs aux règles	—	—
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	10/04/1995	WT/ACC/ARM/1		I) Lois et instruments juridiques concernant la réglementation tarifaire et non tarifaire du commerce extérieur  Décret gouvernemental n?519 de la République d’Arménie, en date du 13 octobre 1993, sur la réglementation du commerce extérieur et l’amélioration de la comptabilit?et de la surveillance  Décret gouvernemental n?520 de la République d’Arménie, en date du 13 octobre 1993, sur le régime de licences et la répartition des importations et exportations de produits (travaux/services)  Décret gouvernemental n?615 de la République d’Arménie, en date du 6 décembre 1993, sur la détermination des droits de douane  - Arrêt?confirm?par le Décret n?615, sur la définition du pays d’origine des produits  - Règlement confirm?par le Décret n?615, sur le transfert de marchandises par des citoyens vers le territoire douanier de l’Arménie  - Règlement confirm?par le Décret n?615, sur l’évaluation des marchandises aux fins du calcul des droits de douane  - Annexe au Décret n?615, sur les taux de droits de douane  - Liste confirmée par le Décret n?615, sur les produits interdits ?l’exportation  Code douanier de la République d’Arménie (vot?le 27 août 1993)  Loi de l’Arménie du 18 août 1993 sur les taux de droits de douane  Décret gouvernemental n?17 de la République d’Arménie, en date du 17 janvier 1995, sur le régime de licences et la répartition des importations et exportations de produits (travaux/services)  II) Lois et instruments juridiques concernant les activités économiques internationales et les accords intergouvernementaux signés par la République d'Arménie  Accord entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la République de Géorgie sur les principes généraux du commerce de transit (sign?le 19 mai 1993)  Accord entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la République islamique dº´ran sur le commerce frontalier entre la région de Meghri de la République d’Arménie et la province de Marand de la République islamique dº´ran (sign?le 31 mai 1994)  Accord entre les pays de la CEI sur la création d’une zone de libre-échange (sign?le 15 avril 1994)  Accord sur la création de l’alliance économique (adopt?le 24 septembre 1993)  Accord de libre-échange entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la Fédération de Russie (sign?en 1992)  Accord entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération économique et commerciale en 1994  Résolution gouvernementale n?58 de la République d’Arménie, en date du 31 janvier 1994, sur la réalisation des livraisons intergouvernementales réciproques de produits en 1994  Décret gouvernemental n?40 de la République d’Arménie, en date du 13 février 1993, sur les mesures additionnelles relatives ?la réglementation par l’État des activités économiques internationales (non disponible)  Résolution gouvernementale n?88 de la République d’Arménie, en date du 23 février 1994, sur les règles d’établissement des statistiques relatives ?l’importation et ?l’exportation de services en République d’Arménie  - Annexe ?la Résolution n?88: Liste des services pour l’exportation et l’importation desquelles des statistiques sont requises  Décret gouvernemental n?422 de l’Arménie, en date du 12 août 1993, sur les accords intergouvernementaux signés par la République d’Arménie en 1994  III) Lois et instruments juridiques concernant les investissements étrangers  Loi de l’Arménie du 31 juillet 1994 sur les investissements étrangers  Décret gouvernemental n?474 de la République d’Arménie, en date du 17 septembre 1993, portant création de la Sociét?nationale d’investissement financiern  Loi de l’Arménie sur les entreprises ?capitaux étrangers  Résolution gouvernementale n?162 de la République d’Arménie, en date du 5 mars 1991, sur la confirmation de la réglementation concernant les sociétés anonymes et les sociétés ?responsabilit?limitée  IV) Lois et instruments juridiques concernant des questions liées au commerce  Loi de l’Arménie sur les impôts et les droits  Loi de l’Arménie concernant l’impôt sur les bénéfices  Loi de l’Arménie sur le droit d’accise  Loi de l’Arménie concernant la taxe ?la valeur ajoutée  Loi d’Arménie concernant l’impôt sur le revenu  Loi de l’Arménie sur la privatisation et la dénationalisation des entreprises d’État et des constructions inachevées  Loi de l’Arménie sur la concurrence et l’activit?monopolistique (projet)  Loi de l’Arménie du 14 mars 1992 sur les entreprises et les activités des entreprises  Loi de l’Arménie sur la faillite (projet)  Loi de l’Arménie du 2 septembre 1993 sur la réglementation et le contrôle des changes  Loi de l’Arménie du 31 juillet 1994 sur les investissements étrangers  Loi d’Arménie du 27 avril 1993 sur la Banque de la République d’Arménie  Loi de l’Arménie sur les entreprises ?capitaux étrangers  Résolution gouvernementale n?606 de la République d’Arménie, en date du 29 décembre 1994, sur les taux du droit d’accise  Règlement sur les modalités d’application de l’Ordonnance gouvernementale de 1995
	18/09/1995	WT/ACC/ARM/1/Add.1		Décret gouvernemental n 40 de la République d'Arménie, en date du 13 février 1993 - Mesures additionnelles relatives ?la réglementation par l'Etat des activités économiquesinternationales
	29/09/1995	WT/ACC/ARM/2/Add.1		Loi modifiant et complétant la Loi de l’Arménie concernant la "taxe ?la valeur ajoutée"  Loi de la République d’Arménie sur l’impôt sur la propriét?/span>  Loi modifiant la Loi de l’Arménie sur le droit d’accise  Loi sur les nantissements  Loi sur la faillite des entreprises et des entrepreneurs individuels  Loi modifiant la Loi de l’Arménie sur l’impôt sur les sociétés  Projet de Loi sur la normalisation et la certification  Loi sur les brevets  Loi sur l’impôt sur le revenu  Loi sur l’impôt foncier  Loi sur l’inspection agraire de l’Etat  Loi sur les agriculteurs et les fermes collectives  Code foncier  Résolution du Conseil suprême sur la superficie maximale des terres appartenant aux agriculteurs et aux fermes collectives  Résolution n 581 du 16 décembre 1994 - Erevan - sur la confirmation de la réglementation provisoire concernant les activités d’audit en République d’Arménie  Décision gouvernementale du 17 janvier 1995 - Erevan - sur la procédure de délivrance des licences d’importation et d’exportation de produits (travaux, services) en République d’Arménie  Résolution gouvernementale n 67 du 8 février 1995 - Erevan - sur les marchés publics de la République d’Arménie pour 1995  Résolution gouvernementale n 4 du 19 août 1995 - Erevan - sur la confirmation de la réglementation provisoire des marques de fabrique ou de commerce et des marques de services  Résolution gouvernementale n 606 du 29 décembre 1994 - Erevan - sur les taux du droit d’accise  Résolution gouvernementale n 88 du 23 février 1994 - Erevan - sur les règles d’établissement des statistiques d’importation et d’exportation de services en République d’Arménie  Résolution du Conseil des ministres n 161 du 5 mars 1991 - Erevan - sur les règles concernant l’exercice de divers types d’activités économiques sur le territoire de la République d’Arménie
	07/02/1996	WT/ACC/ARM/4		Décret gouvernemental n 124 de la République d'Arménie, en date du 29 décembre 1995, sur la réglementation non tarifaire des importations et des exportations de produits (opérations, services) en République d'Arménie  Déclaration de la Banque centrale de la République d'Arménie sur l'acceptation des obligations de l'article VIII des Statuts du FMI
	25/07/1996	WT/ACC/ARM/6		Loi de la République d'Arménie, du 30 juin 1996, sur la Banque centrale d'Arménie  Loi de la République d'Arménie, du 30 juin 1996, sur les banques et les activités bancaires  Loi de la République d'Arménie, du 10 juin 1996, sur les faillites d'établissements bancaires  Décret du gouvernement de la République d'Arménie n 124 du 29 décembre 1995, sur la réglementation non tarifaire des importations et des exportations de produits (opérations, services) dans la République d'Arménie  Amendements ?la Loi sur la privatisation et la dénationalisation des entreprises d'Etat et des constructions inachevées  Liste 2 de la Résolution du gouvernement de la République d'Arménie n 415 de 1995 sur les types d'activités qui sont soumises ?des formalités de licences sur le territoire de la République d'Arménie  Règlement du Ministère de l'économie de la République d'Arménie, du 20 juin 1996, sur l'établissement de prix minimaux ?l'exportation de produits de métaux ferreux et non ferreux qui ne sont pas fabriqués en Arménie, ainsi que de leurs déchets  Règlement du Ministère de la sant?de la République d'Arménie, du 20 juin 1996, sur l'importation et l'exportation de produits pharmaceutiques en provenance et ?destination de la République d'Arménie  Règlement du Ministère de la protection de l'environnement et des ressources minérales de la République d'Arménie, du 20 juin 1996, sur l'exportation d'animaux sauvages et de végétaux énumérés dans le Livre rouge (liste des espèces menacées) de la République d'Arménie  Règlement du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de la République d'Arménie, du 20 juin 1996, sur l'importation des agents de protection des végétaux dans la République d'Arménie  Décret du Ministère de la sant?de la République d'Arménie sur la réglementation du secteur pharmaceutique et l'assurance de la qualit?des médicaments et des installations médicales  Programme du gouvernement de la République d'Arménie sur la privatisation des entreprises d'Etat et des constructions inachevées de la République d'Arménie pour 1996-1997  Amendement du 1er mai 1996 ?l'annexe N 1 du Décret n 615 du gouvernement de la République d'Arménie, du 6 décembre 1993, sur la détermination des droits de douane
	30/05/1997	WT/ACC/ARM/9		Texte de la Loi sur les taux de droits
	07/01/1999	WT/ACC/ARM/10		Loi de la République d'Arménie sur les droits de douane  Loi de la République d'Arménie sur les redevances pour les opérations douanières  Décret du gouvernement arménien sur les règles permettant de déterminer le pays d'origine des marchandises  Code civil de la République d'Arménie  Code de procédure civile  Code de procédure pénale  Loi de la République d'Arménie sur les appellations commerciales  Loi de la République d'Arménie sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de services et les appellations d'origine  Loi sur les brevets  Loi de la République d'Arménie sur le droit d'auteur et les droits voisins  Loi de la République d'Arménie sur la protection des informations secrètes  Loi de la République d'Arménie sur la protection des obtentions  Loi de la République d'Arménie sur la protection juridique des schémas de configuration de circuits intégrés  Projets de propositions concernant les modifications de la Loi sur les brevets relatives aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC  Règlement sur l'importation dans le territoire douanier de la République d'Arménie de marchandises soumises ?certification dans la République d'Arménie  Décret n?15 du gouvernement arménien sur la certification obligatoire des marchandises et des services dans la République d'Arménie  Règlement sur les demandes de certificats de conformit?pour la réalisation et la promotion (prestation de services) des marchandises certifiées soumises ?certification obligatoire dans la République d'Arménie  Règlement sur les redevances pour la certification obligatoire dans la République d'Arménie  Décret n?171 de la République d'Arménie sur la mise en place d'une réglementation agraire  Liste des produits toxiques et biologiques dont l'utilisation est autorisée en République d'Arménie pour lutter contre les parasites, les maladies et les plantes nuisibles des cultures agricoles, des forêts et des plantes d'ornement  Liste des parasites, des maladies végétales et des plantes nuisibles donnant lieu ?une quarantaine dans la République d'Arménie  Liste des plantes, des produits alimentaires, des semences et semis soumis ?la quarantaine ?des fins de protection  Loi de la République d'Arménie sur l'inspection agraire de l'État  Règlement sur la coopération entre les autorités douanières, les services d'inspection vétérinaire ?la frontière et les services de contrôle phytosanitaire d'État de la République d'Arménie  Loi de la République d'Arménie sur la protection et la quarantaine phytosanitaires  Loi de la République d'Arménie sur la médecine vétérinaire  Décret gouvernemental n?26 de la République d'Arménie sur les mesures visant ?assurer l'application des différents articles des lois de la République d'Arménie concernant la normalisation et la certification et sur l'uniformit?des mesures  Décret n?26 du gouvernement arménien sur la procédure d'application du contrôle de la métrologie par l'État sur la quantit?de marchandises retirées
	13/09/2000	WT/ACC/ARM/14		Loi sur l'évaluation de la conformit?des produits et des services aux prescriptions normatives du 9 novembre 1999  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les appellations d'origine des marchandises du 20 mars 2000  Loi sur la normalisation du 9 novembre 1999  Loi sur la médecine vétérinaire du 26 octobre 1999  Loi sur la protection et la quarantaine des végétaux du 20 mars 2000  Loi sur la sécurit?sanitaire des produits alimentaires du 8 décembre 1999  Loi sur les appellations commerciales du 23 novembre 1999  Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 8 décembre 1999  Décret n?9 portant approbation de la procédure d'élaboration, d'adoption et d'application des règlements techniques du 11 janvier 2000
	10/10/2000	WT/ACC/ARM/15		Décret n?239, du 12 mai 2000, sur l'évaluation obligatoire de la conformit?des produits et des services dans la République d'Arménie  Décret n?247, du 18 mai 2000, sur les mesures visant ?assurer la mise en oeuvre des différents articles de la Loi de la République d'Arménie sur l'évaluation de la conformit?des produits et des services aux prescriptions normatives  Code douanier de la République d'Arménie du 6 juillet 2000
	26/10/2000	WT/ACC/ARM/16		Loi sur les brevets du 26 novembre 1999  Loi sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés du 3 février 1998
	13/03/2001	WT/ACC/ARM/17		Code douanier de la République d'Arménie du 1er janvier 2001
	22/08/2002	WT/ACC/ARM/19		Projet de loi portant modification du "Code pénal" de la République d'Arménie  Projet de loi portant modification de la Loi de la République d'Arménie sur le "droit d'auteur et les droits voisins"  Projet de loi portant modification de la Loi de la République d'Arménie sur la "taxe sur la valeur ajoutée"  Projet de loi portant modification de la Loi de la République d'Arménie sur les "droits d'accise"
	14/10/2002	WT/ACC/ARM/20		Loi du 25 septembre 2002 portant modification du Code douanier de la République d'Arménie2 et adjonction d'un addendum
	29/10/2002	WT/ACC/ARM/21		Loi portant modification de la Loi de la République d'Arménie sur la "taxe sur la valeur ajoutée"1 du 25 septembre 2002
	05/12/2002	WT/ACC/ARM/21/Add.1		Loi de la République d'Arménie sur les modifications de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 20 novembre 2002  Loi de la République d'Arménie sur les modifications du Code douanier de la République d'Arménie du 20 novembre 2002
	09/12/2002	WT/ACC/ARM/21/Add.2		Décret du gouvernement arménien portant modification du Décret n?581 du gouvernement de la République d'Arménie du 20 septembre 2000
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	25/07/1996	WT/ACC/ARM/5/Add.1		Dates envisagées pour l'entrée en vigueur de certaines dispositions en rapport avec l'accession de l'Arménie ?l'OMC
	02/09/1996	WT/ACC/ARM/7 révision)		Etat de la documentation
	20/11/2002	WT/ACC/ARM/22		Confirmation que l'Arménie a bien compris l'application des modalités et conditions de l'accession ?l'OMC
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	15/01/1999	WT/ACC/SPEC/ARM/3
Offre(s) concernant les services	02/10/1998	WT/ACC/SPEC/ARM/2   révisions & corrigendum)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	13/11/2002	WT/ACC/SPEC/ARM/1/Rev.8/Add.1
Projet de liste concernant les services	13/11/2002	WT/ACC/SPEC/ARM/1/Rev.8/Add.2
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résum?de la réunion finale du Groupe de travail
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V. Ensemble de textes relatifs ?l'accession (“Modalités d'accession? mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	10/12/2002	WT/L/506
Protocole d'accession	10/12/2002	WT/L/506
Rapport du Groupe de travail	26/11/2002	WT/ACC/ARM/23 corrigendum)
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	26/11/2002	WT/ACC/ARM/23/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée ?l'AGCS)	06/12/2002	WT/ACC/ARM/23/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “République d'Arménie” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	06/01/2003	WT/LET/436
VIII. Date d'accession
	05/02/2003	145ème Membre
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
La 17ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément cl?des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura ét?adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantit?et de la complexit?des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (?savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.