| Aide-m閙oire sur le r間ime de commerce ext閞ieur |
23/08/1996 |
 WT/ACC/KGZ/3 |
| Cycles initiaux de questions et r閜onses suivant la distribution de l'Aide-m閙oire sur le r間ime de commerce ext閞ieur |
27/01/1997 |
WT/ACC/KGZ/5 |
| 28/01/1997 |
WT/ACC/KGZ/5/Add.1 |
| 05/02/1997 |
WT/ACC/KGZ/5/Add.2 |
| 06/02/1997 |
WT/ACC/KGZ/5/Add.3 |
| 11/04/1997 |
WT/ACC/KGZ/7 |
| 26/05/1997 |
WT/ACC/KGZ/9 |
| 26/05/1997 |
WT/ACC/KGZ/9/Add.1 |
| 05/06/1997 |
WT/ACC/KGZ/10 |
| 19/06/1997 |
WT/ACC/KGZ/10/Add.1 |
| R閟um?factuel des points soulev閟 |
— |
— |
| Questions et r閜onses additionnelles |
27/10/1997 |
WT/ACC/KGZ/13 |
| 11/03/1998 |
WT/ACC/KGZ/15 |
| 27/03/1998 |
WT/ACC/KGZ/16 |
| 蒷閙ents d'un projet de rapport du Groupe de travail |
— |
— |
| Projet de rapport du Groupe de travail |
01/04/1998 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/9
révision, addendum & corrigendum) |
| 19/06/1998 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/13
révision) |
| Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et r閜onses |
01/07/1998 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/14
révision) |
| Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2) |
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| Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2) |
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| Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2) |
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| Questionnaire sur les proc閐ures en mati鑢e de licences d'importation (WT/ACC/22 + r関isions) |
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| Liste de questions sur l'関aluation en douane (WT/ACC/22 + r関isions) |
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| Questionnaire sur le commerce d'蓆at (WT/ACC/22 + r関isions) |
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| Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2) |
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| Plan d'action l間islatif g閚閞al |
15/06/1998 |
WT/ACC/KGZ/23 |
| Plans d'action relatifs aux r鑗les |
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| L間islation et r鑗lements d'application |
Cliquez ici pour la liste d閠ail閑
Cacher les d閠ails
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Avis concernant les textes l間islatifs |
Textes l間islatifs notifi閟 |
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22/10/1996 |
WT/ACC/KGZ/4 |
- Constitution de la R閜ublique kirghize (adopt閑 par le Soviet supr阭e de la R閜ublique kirghize le
5 mai 1993)
- Code civil de la R閜ublique kirghize
- Code foncier de la R閜ublique kirghize
- Loi sur les faillites, en vigueur depuis le 19 avril 1994
- Loi n 1057-XII du 12 d閏embre 1992 sur les banques et l'activit?bancaire (modifi閑 par la Loi
n 1394-XII du 12 janvier 1994)
- Loi n 1357-XII du 10 janvier 1994 sur les principes de la loi de finances
- Loi n 6 du 2 avril 1996 sur la certification des marchandises et des services
- R閟olution du gouvernement de la R閜ublique kirghize n 520 du 2 d閏embre 1995 sur l'adoption du
R鑗lement sur la proc閐ure de contr鬺e des produits import閟 dans la R閜ublique kirghize
- R閟olution du gouvernement n 260 du 28 avril 1994 approuvant la liste des marchandises (travaux
et services) produites localement ou import閑s dans la R閜ublique kirghize et assujetties ?la certification
de s閏urit?obligatoire
- Loi n 915-XII du 29 juin 1992 sur la bourse des mati鑢es premi鑢es
- Loi du 6 mars 1992 sur les garanties
- Loi n 768-XII du 28 f関rier 1992 sur la protection des droits des consommateurs (telle qu'elle a 閠?
modifi閑 par la Loi n 1426-XII du 14 janvier 1994)
- Loi du 6 mars 1992 sur les concessions et les entreprises 閠rang鑢es concessionnaires
- Loi du 7 f関rier 1992 sur les douanes
- R閟olution sur la mise en oeuvre du Code douanier
- R閟olution du Soviet supr阭e de la R閜ublique kirghize n 769-XII du 28 f関rier 1992 sur la mise
en oeuvre de la Loi sur la protection des droits des consommateurs
- Loi n 683-XII du 20 d閏embre 1991 sur les principes g閚閞aux de la d閚ationalisation, de la privatisation
et de la libre entreprise
- R閟olution n 684-XII du 20 d閏embre 1991 du Soviet supr阭e de la R閜ublique kirghize sur la
proc閐ure d'entr閑 en vigueur de la Loi de la R閜ublique kirghize sur les principes g閚閞aux de la
d閚ationalisation, de la privatisation et de la libre entreprise
- Loi n 1385-XII du 12 janvier 1994 sur la d閚ationalisation et la privatisation des biens de l'Etat
- D閏ret n 1386-XII du 12 janvier 1994 du Kenesh de Jogorku sur la proc閐ure de mise en oeuvre
de la Loi de la R閜ublique kirghize sur la d閚ationalisation et la privatisation des biens de l'Etat
- Loi n Y16-XII du 17 avril 1991 sur la protection de l'environnement
- Loi n 6-1 du 5 juillet 1995 sur les op閞ations en devises
- Loi n 1076 du 16 d閏embre 1992 sur les zones d'activit?閏onomique libre (telle qu'elle a 閠?modifi閑
par la Loi n 2 du 15 mars 1996)
- R閟olution du Soviet supr阭e de la R閜ublique kirghize n 1077-XII du 16 d閏embre 1992 sur la mise
en oeuvre de la Loi de la R閜ublique kirghize sur les zones d'activit?閏onomique libre
- Loi n 536-XII du 28 juin 1991 sur l'investissement 閠ranger (telle qu'elle a 閠?modifi閑 par les Lois
n 1221-XII du 7 mai 1993 et n 20-1 du 26 septembre 1995)
- R閟olution du Soviet supr阭e de la R閜ublique kirghize n 537-XII du 28 juin 1991 sur la mise en
oeuvre de la Loi sur l'investissement 閠ranger
- Loi du 18 avril 1991 sur les principes g閚閞aux de l'activit?閏onomique 閠rang鑢e
- Loi n 943-XII du 2 juillet 1992 sur la protection de la sant?de la population (telle qu'elle a 閠?modifi閑
par la Loi n 1091-XII du 18 d閏embre 1992)
- R閟olution du Soviet supr阭e de la R閜ublique kirghize n 944-XII sur les r鑗lements d'application
de la Loi sur la protection de la sant?de la population
- Loi n 670-XII du 18 d閏embre 1991 sur les assurances
- R閟olution du Soviet supr阭e de la R閜ublique kirghize n 671-XII du 18 d閏embre 1991 sur la mise
en oeuvre de la Loi sur les assurances
- Loi n 1548-XII du 27 mai 1994 sur la conclusion, la ratification, la mise en oeuvre et la d閚onciation
d'accords internationaux par la R閜ublique kirghize
- R閟olution n 1549-XII du 27 mai 1994 sur l'entr閑 en vigueur de la Loi sur la conclusion, la ratification,
la mise en oeuvre et la d閚onciation d'accords internationaux par la R閜ublique kirghize
- Loi n 1478-XII du 14 avril 1994 sur les taxes et droits locaux
- R閟olution du Parlement de la R閜ublique kirghize du 14 avril 1994 sur l'application de la Loi sur
les taxes et droits locaux
- Loi n 7 du 2 avril 1996 sur l'uniformisation des mesures
- Loi (mise en oeuvre par la R閟olution du Soviet supr阭e n 949-XII) du 3 juillet 1992 sur
l'assurance maladie des citoyens de la R閜ublique kirghize (modifi閑 par la Loi n 27-I des 28 juillet
et 26 septembre 1995)
- Loi du 15 d閏embre 1992 sur les ressources du sous-sol
- R閟olution du Soviet supr阭e de la R閜ublique kirghize du 15 d閏embre 1992 sur la mise en oeuvre
de la Loi sur les ressources du sous-sol
- Projet de Loi du 15 avril 1994 sur la restriction des activit閟 monopolistiques et sur l'instauration et
la protection de la concurrence
- Loi sur la Banque nationale
- Loi n 1481-XII du 14 avril 1994 sur les paiements non fiscaux
- Loi n 34 du 1er juillet 1996 sur les instruments juridiques ?caract鑢e normatif de la R閜ublique
kirghize
- Loi du 2 juillet 1992 (mise en oeuvre par la R閟olution du Soviet supr阭e n 946-XII) sur le bien-阾re
de la population sur le plan sanitaire et 閜id閙iologique
- Loi sur les valeurs mobili鑢es et les bourses de valeur
- Loi du 2 avril 1996 sur la normalisation
- Loi n 1072-XII du 16 d閏embre 1992 (mise en oeuvre par la R閟olution du Soviet supr阭e de la
R閜ublique kirghize n 1073-XII du 16 d閏embre 1992) sur les redevances per鐄es par l'Etat
- Loi n 874-XII du 6 mars 1992 sur les services fiscaux de l'Etat
- Loi n 1553-XII du 28 mai 1994 sur la r間lementation de base relative au Tr閟or de la R閜ublique
kirghize
- Loi n 660-XII du 17 d閏embre 1991 sur la fiscalit?des entreprises, des associations et des organisations
- Loi sur la fiscalit?des personnes physiques
- Loi n 1472-XII du 14 avril 1994 sur les principes du r間ime fiscal
- D閏ret pr閟identiel n 134 du 5 mai 1993 r間lementant les transactions sur devises
- D閏ret pr閟identiel du 9 juin 1994 sur des garanties additionnelles accord閑s aux investisseurs 閠rangers
dans la R閜ublique kirghize
- D閏ret pr閟identiel n 246 du 27 juillet 1992 sur la Commission d'Etat de la R閜ublique kirghize pour
l'investissement 閠ranger et l'assistance 閏onomique
- D閏ret pr閟identiel n 270 du 9 septembre 1992 sur les mesures relatives au contr鬺e de l'investissement
閠ranger
- D閏ret pr閟identiel n 280 du 23 septembre 1992 modifiant la marche ?suivre pour d閘ivrer des licences
concernant des mati鑢es premi鑢es, des biens de consommation et des produits techniques
- D閏ret pr閟identiel n 35 du 9 f関rier 1993 sur les modifications visant la r間lementation par l'Etat
de l'activit?閏onomique 閠rang鑢e (tel qu'il a 閠?modifi?par les D閏rets pr閟identiels n 219 du
30 juillet 1993, n 5 du 12 janvier 1994, n 32 du 23 mars 1994 et n 36 du 9 f関rier 1995)
- D閏ret pr閟identiel n 121 du 2 avril 1992 r間lementant l'activit?閏onomique 閠rang鑢e
- D閏ret pr閟identiel n 140 du 11 avril 1996 sur des mesures visant ?am閘iorer la coordination des
processus de d閚ationalisation et de privatisation et avec les mesures visant ?attirer l'investissement
閠ranger dans la R閜ublique kirghize
- D閏ret pr閟identiel n VII-165 du 13 mai 1996 sur des mesures additionnelles visant ?instaurer un
monopole d'Etat dans la production, le stockage et la vente d'alcool et de produits alcoolis閟
- D閏ret pr閟identiel n 207 du 19 juin 1992 sur la proc閐ure relative ?l'agr閙ent de certains types
d'entreprises
- D閏ret pr閟identiel n 234 du 9 juin 1994 sur des garanties additionnelles accord閑s aux investisseurs
閠rangers dans la R閜ublique kirghize
- D閏ret pr閟identiel n VII-301 du 12 novembre 1994 sur les dispositions visant ?am閘iorer le contr鬺e
du march?des valeurs mobili鑢es de la R閜ublique kirghize
- D閏ret pr閟identiel n 319 du 9 d閏embre 1994 sur la zone d'attraction de l'investissement 閠ranger
de la ville de Bichkek
- D閏ret pr閟identiel n 34 閐ictant certaines mesures en vue de la protection et du d関eloppement de
l'entreprise priv閑
- D閏ret pr閟identiel n 42 du 27 f関rier 1995 sur les mesures visant ?am閘iorer la fiscalit?dans le secteur
de l'agriculture
- D閏ret pr閟identiel n 45 du 4 mars 1996 sur la structure et la composition du Conseil des ministres
- R閟olution du Conseil des ministres n 373 du 25 ao鹴 1995 sur le renforcement de la responsabilit?
li閑 ?l'achat ou ?la vente sans autorisation de chutes et d閏hets de m閠aux ferreux et non ferreux (telle
qu'elle a 閠?modifi閑 par la R閟olution du Conseil des ministres n 268 du 17 juin 1996)
- R閟olution du Conseil des ministres n 383 du 12 septembre 1995 sur le programme d'investissement
de l'Etat pour 1996-1998
- R閟olution du gouvernement n 408 du 13 juin 1994 sur la proc閐ure de d閘ivrance de licences
d'exportation et d'importation dans la R閜ublique kirghize
- R閟olution du Conseil des ministres n 440 du 23 octobre 1995 approuvant le R鑗lement sur la marche
?suivre pour fournir des biens et des services dans le cadre d'une production en collaboration entre
les entreprises et branches de production de la R閜ublique kirghize et d'autres pays de la CEI
- R閟olution du gouvernement n 484 du 14 novembre 1995 閠ablissant un Office de consultation pour
les achats internationaux relevant de la Direction g閚閞ale de la Commission d'Etat de la R閜ublique
kirghize pour l'investissement 閠ranger et l'assistance 閏onomique
- R閟olution du Conseil des ministres n 49 du 1er f関rier 1996 sur le projet de Loi sur le tarif douanier
- R閟olution du Conseil des ministres n 52 du 2 f関rier 1996 sur les mesures de soutien d'urgence ?
l'agriculture
- R閟olution du gouvernement n 520 du 2 d閏embre 1996 approuvant le R鑗lement sur la proc閐ure
de contr鬺e des produits import閟 dans la R閜ublique kirghize
- R閟olution du gouvernement n 523 du 18 juillet 1994 sur le montant des droits d'auteur pour la
repr閟entation ou l'ex閏ution publiques et les autres types d'utilisation des oeuvres litt閞aires et artistiques
- R閟olution du gouvernement n 56 du 6 f関rier 1996 sur la proc閐ure d'exportation et d'importation
des produits (biens et services)
- R閟olution du gouvernement n 57 du 5 f関rier 1993 sur la marche ?suivre pour autoriser l'entr閑
dans la R閜ublique kirghize des marchandises, biens, devises, v閔icules et autres objets de valeur
- R閟olution du gouvernement n 57 du 6 f関rier 1996 approuvant la liste des pays admis ?b閚閒icier
du sch閙a de pr閒閞ences de la R閜ublique kirghize
- R閟olution du Conseil des ministres n 571 du 27 d閏embre 1995 instaurant l'emploi de marques de
droits d'accise pour la production, l'importation et la vente de tabacs et de boissons alcooliques
- R閟olution du Conseil des ministres n 613 du 30 d閏embre 1993 閠ablissant un tarif douanier temporaire
- R閟olution du gouvernement n 622 du 18 ao鹴 1992 閠ablissant le r間ime douanier applicable au troc
de mati鑢es premi鑢es et de marchandises transform閑s sur le territoire douanier de la R閜ublique
kirghize;
- R閟olution du gouvernement n 119 du 20 mars 1996 approuvant le r鑗lement relatif ?l'apposition
de scell閟 sur les v閔icules de transport (conteneurs) destin閟 au transport des marchandises
- R閟olution du gouvernement n 725 du 23 septembre 1994 sur les r鑗lements relatifs au Service
d'inspection de la normalisation et de la m閠rologie de la R閜ublique kirghize
- D閏ret gouvernemental n 82 du 28 f関rier 1996 sur le programme de d閚ationalisation et de
privatisation des biens de l'Etat dans la R閜ublique kirghize pour 1996-1997
- R閟olution du gouvernement n 9 du 8 janvier 1996 sur l'approbation de la R閟olution sur les proc閐ures
d'utilisation de marques d'accise pour la production, l'importation et la vente de tabacs et de boissons
alcooliques
- R閟olution du gouvernement n 901 du 30 d閏embre 1994 r間lementant l'importation de biens, d'articles
et d'autres objets par des personnes physiques dans la R閜ublique kirghize
- R閟olution du gouvernement n 97 du 22 mars 1995 sur les orientations de base de l'activit?閏onomique
閠rang鑢e dans la R閜ublique kirghize
- R閟olution du gouvernement n 10 du 9 janvier 1996 r間lementant temporairement l'application de
sceaux d'accise sur les produits p閠roliers import閟
- R閟olution du gouvernement n 109 du 30 mars 1992 sur la ratification des R閟olutions sur les proc閐ures
d'enregistrement des valeurs mobili鑢es, de d閘ivrance des autorisations pour l'exercice d'activit閟
professionnelles li閑s ?la Bourse, de perception des droits d'enregistrement des valeurs mobili鑢es,
de d閘ivrance des autorisations et certificats pour l'exercice d'activit閟 professionnelles li閑s ?la Bourse
et pour la perception d'autres droits, de tenue du Registre national des soci閠閟 par actions et d'inscription
et de comptabilit?de ces soci閠閟
- R閟olution n 1126-XII du 18 d閏embre 1992 du Soviet supr阭e de la R閜ublique kirghize instaurant
un r間ime d'autorisations pour les activit閟 de construction
- R閟olution du gouvernement n 29 du 24 janvier 1994 sur l'閘aboration d'une r間lementation visant
la production, le stockage et la vente d'alcools et sur l'閠ablissement d'un contr鬺e de la production
et de la vente de boissons alcooliques
- R閟olution du gouvernement n 120 du 14 mars 1994 sur les r閟ultats des op閞ations de restructuration
et de privatisation effectu閑s en 1991-1993 et sur le programme de restructuration et de privatisation
des biens de l'Etat pour la p閞iode 1994-1995
- D閏ret pr閟identiel n 121 du 2 avril 1992 sur la r間lementation de l'activit?閏onomique 閠rang鑢e
- R閟olution du Soviet supr阭e n 1220-XII du 7 mai 1993 sur les zones d'activit?閏onomique libre
de Kara-Koul, Alai, Chon-Alai et Kara-Kuldji
- R閟olution du Conseil des ministres n 135 du 27 mars 1996 pr閏isant la liste des entit閟 monopolistiques
pour 1996
- R閟olution du gouvernement n 146 du 5 avril 1996 compl閠ant la liste des marchandises (travaux et
services) produites localement ou import閑s dans la R閜ublique kirghize et assujetties ?la certification
de s閏urit?obligatoire (troisi鑝e 閠ape), approuv閑 par la R閟olution du gouvernement de la R閜ublique
kirghize n 260 du 28 avril 1994;
- R閟olution n 151-1 du 23 juin 1995 de l'Assembl閑 l間islative du Kenesh de Jogorku sur la cr閍tion
de la zone d'activit?閏onomique libre de Bichkek;
- R閟olution du Conseil des ministres n 559 du 21 d閏embre 1995 sur un programme d'expansion des
exportations pour 1996 et sur les perspectives ?moyen terme en mati鑢e d'exportations
- R閟olution du Conseil des ministres n 167 du 16 mai 1995 sur les travaux du Minist鑢e des
communications portant sur la r閍lisation d'un premier projet de t閘閏ommunication financ?par la Banque
mondiale/MAR et la Banque europ閑nne de reconstruction et de d関eloppement
- R閟olution du gouvernement n 209 du 10 mai 1996 sur le principe du d関eloppement d'un march?
libre et priv?pour les c閞閍les
- R閟olution du Conseil des ministres n 242 du 2 juin 1993 approuvant le R鑗lement sur l'autorisation
d'employer de la main-d'oeuvre 閠rang鑢e
- R閟olution du gouvernement n 260 du 28 avril 1994 approuvant la liste de marchandises (travaux
et services) produites localement ou import閑s dans la R閜ublique kirghize et assujetties ?la certification
de s閏urit?obligatoire
- R閟olution du Conseil des ministres n 270 du 7 juillet 1995 approuvant la m閠hode de calcul et de
perception des droits d'accise sur les alcools, spiritueux et vodka nationaux et import閟
- R閟olution du Conseil des ministres n 290 du 7 mai 1993 portant cr閍tion du Conseil du tarif douanier,
sous l'autorit?du Conseil des ministres
- R閟olution du gouvernement n 298 du 21 juillet 1995 instaurant une r間lementation de la production,
du stockage et de la vente d'alcool 閠hylique et de boissons alcooliques
- R閟olution du gouvernement n 3 du 5 janvier 1996 approuvant les r鑗lements sur la marche ?suivre
pour imposer des amendes et des sanctions 閏onomiques aux contrevenants ?la Loi antimonopole et
aux r間lementations sur les tarifs et pour prot間er les droits des consommateurs
- R閟olution du Conseil des ministres n 300 du 1er juillet 1996 sur le Service d'inspection des douanes,
sous l'autorit?du Conseil des ministres
- R閟olution du Conseil des ministres n 327 du 17 juillet 1996 sur la mise en oeuvre des r鑗lements
du Parlement et du Conseil des ministres concernant la cr閍tion de monopoles d'Etat dans le domaine
de la production, du stockage et de la vente d'alcool et de produits alcooliques
- Directive sur la proc閐ure d'enregistrement en douane des marchandises en transit (approuv閑 par l'Arr阾?
n 145 du 23 ao鹴 1993 du Service d'inspection des douanes)
- Directive sur la marche ?suivre pour remplir les d閏larations en douane concernant des marchandises
(approuv閑 par le D閏ret n 05-06/13 du 24 janvier 1996 du Service d'inspection des douanes)
- Directive sur le contr鬺e des personnes et des bagages (approuv閑 par l'Arr阾?n 176-1 du
17 septembre 1993 du Service d'inspection des douanes)
- Arr阾?n 45 du 14 f関rier 1994 sur la proc閐ure d'agr閙ent pour les activit閟 (r閙un閞閑s) exerc閑s
?titre priv?par des 閠ablissements m閐icaux, pharmaceutiques et d'enseignement et pour les personnes
exer鏰nt une activit?m閐icale, pharmaceutique, ou dispensant un enseignement payant ?titre priv?/span>
- Directive n 99-p du 19 mars 1993 sur l'approbation des dispositions relatives ?la conception, ?
l'expertise et ?l'adoption de projets dans le secteur de la construction sur le territoire de la R閜ublique
kirghize
- R鑗lements sur la marche ?suivre pour cr閑r des banques commerciales (approuv閟 par le Conseil
d'administration de la Banque nationale de la R閜ublique kirghize, n 1/8 du 23 juillet 1994, moyennant
les modifications et ajouts n 16/4 du 30 juin 1995)
- R鑗lement sur l'agr閙ent des entreprises de construction ?participation 閠rang鑢e (approuv?par la
R閟olution du Coll鑗e de la construction publique du 10 f関rier 1995)
- Arr阾?n 05-06/12 du 24 janvier 1996 sur l'approbation du r鑗lement sur la marche ?suivre pour
le contr鬺e des exportations de marchandises depuis le territoire de l'Union douani鑢e (Service
d'inspection des douanes, sous l'autorit?du gouvernement de la R閜ublique kirghize)
- R鑗lement temporaire sur l'閘aboration, la pr閟entation et l'examen des demandes concernant
l'enregistrement officiel des programmes d'ordinateur, des bases de donn閑s et des sch閙as de
configuration de circuits int間r閟 (D閜artement principal de la propri閠?intellectuelle du Minist鑢e
de l'閐ucation et des sciences, 29 ao鹴 1995)
- Document sur les activit閟 des succursales de banques 閠rang鑢es dans la R閜ublique kirghize
- R鑗lement sur l'autorisation d'exercer des activit閟 de construction (modifi?par les D閏rets n 16
du 30 mars 1994 et n 30 du 28 septembre 1995 du Gosstroi2 de la R閜ublique kirghize)
- R鑗lement temporaire sur la propri閠?industrielle dans la R閜ublique kirghize (D閏ret n 3 du
2 ao鹴 1993 du Comit?d'Etat des sciences et des nouvelles technologies);
- R鑗lement temporaire sur les inventions, les mod鑜es d'utilit? les dessins et mod鑜es industriels
- Arr阾?sur les redevances li閑s ?la cession de licences
- R鑗lement sur la marche ?suivre pour imposer des amendes et des sanctions 閏onomiques aux
contrevenants ?la Loi antimonopole et aux r間lementations sur les tarifs et pour prot間er les droits
des consommateurs (approuv?par la R閟olution du gouvernement n 3 du 5 janvier 1996)
- R鑗lement temporaire sur les s閘ections v間閠ales et animales
- R鑗lement sur le Service d'inspection de la normalisation et de la m閠rologie du gouvernement de la
R閜ublique kirghize (adopt?par la R閟olution du gouvernement n 725 du 23 septembre 1994)
- R鑗lement temporaire sur le Fonds national pour la propri閠?industrielle (approuv?le 24 juillet 1995
par le Minist鑢e de l'閐ucation et des sciences)
- R鑗lement sur le D閜artement de l'Office des brevets charg?de l'examen des dessins et mod鑜es
industriels et des marques de fabrique et de commerce
- R鑗lement relatif ?l'apposition de scell閟 sur les v閔icules de transport (conteneurs) destin閟 au transport
de marchandises (approuv?par la R閟olution du gouvernement n 119 du 20 mars 1996)
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23/06/1997 |
WT/ACC/KGZ/11 |
- Loi sur les licences
- Loi sur les achats de marchandises, travaux et services
- Projet de dispositions du Code civil (Partie V concernant la propri閠?intellectuelle)
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08/10/1997 |
WT/ACC/KGZ/12 |
- Loi antidumping de la R閜ublique kirghize
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13/11/1997 |
WT/ACC/KGZ/12/Add.1 |
- Loi de la R閜ublique kirghize sur les mesures de sauvegarde
- Loi de la R閜ublique kirghize sur les subventions et les mesures compensatoires.
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06/04/1998 |
WT/ACC/KGZ/17 |
- Projet de modifications de la r間lementation sur les zones d'activit?閏onomique libre
- Loi sur la quarantaine v間閠ale
- Projet de modifications de la Loi sur la quarantaine v間閠ale
- Loi v閠閞inaire
- Projet de modifications de la Loi v閠閞inaire
- Projet de modifications du Code fiscal
- Projet de r間lementation sur les licences d'importation et d'exportation
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05/06/1998 |
WT/ACC/KGZ/21 |
- Loi portant modification de la Loi sur la quarantaine v間閠ale
- Loi portant modification de la Loi v閠閞inaire
- Loi portant modification de certains actes l間islatifs (Loi sur la normalisation et Loi sur
la certification)
- Loi sur obtentions g閚閠iques
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22/06/1998 |
WT/ACC/KGZ/22 |
- Loi modifiant et compl閠ant certaines lois (modifications de la Loi sur la publication
des textes juridiques et de la Loi sur les instruments juridiques ?caract鑢e normatif)
- Loi modifiant et compl閠ant le Code douanier
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22/06/1998 |
WT/ACC/KGZ/24 |
- R閟olution n?348 du 13 juin 1998 sur les taux du droit d'accise en R閜ublique
kirghize
- D閏ision n?15-12/250 du 17 juin 1998 sur les instructions du Comit?d'蓆at pour les
douanes de la R閜ublique kirghize n?12/147 et 12/148 du 15 juin 1998
- Annexe 1 de la R閟olution de l'Assembl閑 l間islative du Kenesh Jogorki de la
R閜ublique kirghize du 8 juin 1998: Liste des produits sp閏ifiques dont l'exportation
n閏essite une licence
- R閟olution n?368 du 19 juin 1998 sur l'閠ablissement du montant des taxes
d'enregistrement douanier et de d閘ivrance des certificats d'origine
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23/06/1998 |
WT/ACC/KGZ/25 |
- R閟olution du gouvernement de la R閜ublique kirghize n?346 du 12 juin 1998 portant
approbation du R鑗lement sur les redevances ?acquitter pour les brevets d'invention, les
mod鑜es d'utilit? les dessins et les mod鑜es industriels, l'enregistrement des marques de
fabrique, de commerce et de services, et l'appellation d'origine des marchandises, avec droit
d'utiliser l'appellation d'origine
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12/08/1998 |
WT/ACC/KGZ/27 |
- Projet de r鑗lement sur la valeur en douane des marchandises import閑s dans la R閜ublique
kirghize
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16/10/1998 |
WT/ACC/KGZ/27/Add.1 |
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30/10/1998 |
WT/ACC/KGZ/27/Add.2 |
- Projet de r鑗lement sur les conditions et proc閐ures d'octroi d'une licence obligatoire pour les
objets de propri閠?industrielle et leur utilisation
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| Documents de consultation |
Cliquez ici pour la liste d閠ail閑
Cacher les d閠ails
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Avis de consultation |
Documents de consultation notifi閟 |
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22/10/1996 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/1 |
- Rapport concernant le soutien interne et les subventions
?l'exportation en R閜ublique kirghize
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27/02/1997 |
WT/ACC/KGZ/6 |
- Etat de la documentation
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24/04/1997 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/2 (+ addendum) |
- Taux des droits d'importation et d'exportation de marchandises
appliqu閟 en R閜ublique kirghize
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05/06/1997 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/3 |
- Renseignements sur les politiques affectant le commerce des services
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19/06/1997 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/1/Rev.1 |
- Rapport concernant le soutien interne et les subventions
?l'exportation en R閜ublique kirghize
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23/06/1997 |
WT/ACC/KGZ/6/Rev.1 |
- Etat de la documentation
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05/01/1998 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/6 |
- Renseignements relatifs au processus et aux m閠hodes de privatisation
en R閜ublique kirghize
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15/01/1998 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/7 |
Conformit?de la l間islation |
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27/01/1998 |
WT/ACC/KGZ/6/Rev.2 |
- Etat de la documentation
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23/01/1998 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/8
révision) |
Initiatives par secteur |
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04/02/1998 |
WT/ACC/KGZ/14 |
Indicateurs socio-閏onomiques |
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06/04/1998 |
WT/ACC/KGZ/18 |
Accord sur les technologies de l'information |
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27/04/1998 |
WT/ACC/KGZ/19 |
Certificats de conformit?/span> |
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27/04/1998 |
WT/ACC/KGZ/20 |
Certificats d'origine |
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04/05/1998 |
WT/ACC/KGZ/6/Rev.3 |
- Etat de la documentation
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18/06/1998 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/12
addendum) |
- Communication pr閟ent閑 par la R閜ublique kirghize en vue d'阾re consid閞閑 comme un pays en d関eloppement
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15/07/1998 |
WT/ACC/SPEC/KGZ/15
révision) |
- Partie IV du Projet de rapport du Groupe de travail ?Produits agricoles
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06/04/1999 |
WT/ACC/KGZ/30;
WT/REG/71/1 |
- Accord portant adh閟ion de la R閜ublique kirghize aux accords d'union douani鑢e
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27/04/1999 |
WT/ACC/KGZ/31
corrigendum) |
- Communication concernant l'OMPI et la R閜ublique kirghize
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10/05/1999 |
WT/ACC/KGZ/32 |
- Accord de libre-閏hange entre la F閐閞ation de Russie et la R閜ublique kirghize sign?le 8 octobre 1992
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10/05/1999 |
WT/ACC/KGZ/33 |
- Accord de libre-閏hange entre l'Ukraine et la R閜ublique kirghize sign?le 26 mai 1995. L'Accord est entr?en vigueur le 19 janvier 1998
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10/05/1999 |
WT/ACC/KGZ/34 |
- Accord de libre-閏hange entre la R閜ublique d'Ouzb閗istan et la R閜ublique kirghize sign?le 24 d閏embre 1996. L'Accord est entr?en vigueur le 20 mars 1998
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10/05/1999 |
WT/ACC/KGZ/35 |
- Accord de libre-閏hange entre la R閜ublique de Moldova et la R閜ublique kirghize sign?le 26 mai 1995. L'Accord est entr?en vigueur le 21 novembre 1996
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07/10/1999 |
WT/ACC/KGZ/36 |
- Mesures concernant la lib閞alisation du r間ime de visa pour les ressortissants 閠rangers
et des prescriptions en mati鑢e de sortie des ressortissants de la R閜ublique kirghize, en date du 2 ao鹴 1999
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