ACCESSIONS
Mont閚間ro
Cette page contient des renseignements essentiels sur les négociations menées par le Monténégro en vue de son accession à l'OMC. Le Monténégro est devenue le 154ème Membre de l'OMC le 29 avril 2012.
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Le processus d'accession ?l'OMC en bref
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Chronologie de l'accession du Monténégro
Note:
La mise en distribution g閚閞ale des documents est un 閘閙ent cl?des obligations en mati鑢e de transparence qui d閏oulent du syst鑝e commercial multilat閞al. Les paragraphes 1 et 2 e) de la D閏ision du Conseil g閚閞al du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: 搇es documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution g閚閞ale d鑣 que le rapport du Groupe de travail aura 閠?adopt閿 par la Conf閞ence minist閞ielle/le Conseil g閚閞al. Le d閘ai de mise en distribution g閚閞ale d閜end de la quantit?et de la complexit?des documents concern閟. Avant 2002, la mise en distribution g閚閞ale des documents relatifs aux accessions 閠ait r間ie par un autre ensemble de r鑗les (?savoir la D閏ision du Conseil g閚閞al du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribu閟 avant 2002.