Népal

Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par le Royaume du Népal pour accéder à l'OMC. Le 23 avril?004, le Royaume du Népal est devenu le 147ème Membre de l'OMC. Le Népal est donc le premier PMA ?rejoindre les rangs de l'Organisation après avoir suivi tout le processus de négociation men?dans le cadre de groupes de travail.

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Chronologie de l'accession du Népal

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT	16/05/1989	L/6507
Établissement du Groupe de travail de l'accession au GATT	21/06/1989	C/M/234
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT	04/07/1989	L/6532 ( + revisions)
Demande d'accession ?l'OMC et établissement du Groupe de travail de l'accession ?l'OMC	05/12/1995	WT/ACC/NPL/1 (Demande visant ?transformer le Groupe de travail de l'accession du Népal ?l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 en un Groupe de travail de l'accession ?l'OMC. Comme indiqu?dans le document WT/ACC/NPL/1 du 19 décembre 1995, le Groupe de travail de l'accession du Népal au GATT de 1947 a ét?transform?en Groupe de travail de l'accession ?l'OMC, conformément ?la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le mandat de ce Groupe de travail est également reproduit dans le document WT/ACC/NPL/1. ?l'époque, comme il est indiqu?dans le document, le Président du Groupe de travail n'avait pas encore ét?désign?)
Établissement du Groupe de travail de l'accession	19/12/1995	WT/ACC/NPL/1
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession ?l'OMC	19/12/1995	WT/ACC/NPL/1; WT/ACC/NPL/4 + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession:
2ème	10/2002 - 04/2004	Ambassadeur Pierre-Louis GIRARD (Suisse)
1er	01/2000 - 10/2002	Ambassadeur Roger FARREL (Nouvelle-Zélande)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis/fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1ère	22/05/2000		—	—	—	—	—
2ème	12/09/2002		—	—	—	—	—
3ème	15/08/2003	—	—	—	—	—	—
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions informelles du Groupe de travail	—	—	—
Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
Réunions plurilatérales	—	—	—
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	10/08/1998	WT/ACC/NPL/2 addenda & corrigendum)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	08/06/1999	WT/ACC/NPL/3 corrigendum)
Résum?factuel des points soulevés	—	—
Questions et réponses additionnelles	15/10/2001	WT/ACC/NPL/9
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	—	—
Projet de rapport du Groupe de travail	20/06/2003	WT/ACC/SPEC/NPL/5 révisions)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	17/09/1998	WT/ACC/SPEC/NPL/1
	08/07/1999	WT/ACC/SPEC/NPL/2 révision & corrigendum)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	12/04/2000	WT/ACC/NPL/6
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	12/04/2000	WT/ACC/NPL/5
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Plan d'action législatif général	21/05/2002	WT/ACC/NPL/10 révision)
Plans d'action relatifs aux règles	12/04/2000	WT/ACC/NPL/7 (axé sur les DPI) révision)
	05/05/2003	WT/ACC/NPL/12 (axé sur les SPS)
	05/05/2003	WT/ACC/NPL/13 (axé sur les OTC)
	05/05/2003	WT/ACC/NPL/14 (axé sur les PI)
	05/05/2003	WT/ACC/NPL/15 (évaluation en douane)
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	08/06/1999	WT/ACC/NPL/3/Add.1 corrigendum)		Loi de 1965 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques de fabrique ou de commerce Loi de 1966 sur les produits alimentaires Règlement de 1970 sur les produits alimentaires Loi de 2029 (1972) sur la phytoquarantaine Règlement de 2031 (1975) sur la phytoquarantaine Loi de 2029 sur la protection des végétaux Loi douanière de 1962 (modifiée en 1997) Règlement douanier de 1970 Loi de 1965 sur le droit d’auteur Loi de 1972 sur les instructions sommaires Accords de 1993 sur le commerce et le commerce en transit conclus par le Népal Trait?de commerce en transit, Trait?de commerce et Accord de coopération pour lutter contre le commerce illégal conclus en 1991 entre le gouvernement du Népal et le gouvernement de lº´nde (modifiés et mis ?jour jusqu’en 1999) Listes d’engagements du Népal ?l’égard de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) au titre de l’Arrangement commercial préférentiel de l’Asie du Sud (SAPTA)
	08/06/1999	WT/ACC/NPL/3/Add.2		Loi de 2033 (1976) sur les aliments concentrés pour animaux Loi de 2054 (1997) sur le droit d’auteur (première modification)
	14/06/1999	WT/ACC/NPL/3/Add.3		Loi de 1965 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques de fabrique ou de commerce Loi de 1966 sur les produits alimentaires Règlement de 1970 sur les produits alimentaires Loi de 2029 (1972) sur la phytoquarantaine Règlement de 2031 (1975) sur la phytoquarantaine Loi de 2029 sur la protection des végétaux Loi de 2029 sur la protection des végétaux Règlement douanier de 1970 Loi de 1965 sur le droit d'auteur Loi de 1972 sur les instructions sommaires Accords de 1993 sur le commerce et le commerce en transit conclus par le Népal
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	25/09/1998	WT/ACC/NPL/2/Add.2		Tarif douanier du Népal pour 1997-1998
	08/06/1999	WT/ACC/NPL/3/Add.1		Tarif douanier (format électronique)
	14/06/1999	WT/ACC/NPL/3/Add.3		Tarif douanier (format électronique)
	20/04/2000	WT/ACC/NPL/8 révision)		Liste de documents
	16/09/2002	WT/ACC/NPL/11		Tarif douanier (Exercice 2002/03)
	28/08/2003	WT/ACC/NPL/17		Déclarations du Népal
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	07/07/2000	WT/ACC/SPEC/NPL/3; WT/ACC/SPEC/NPL/3/Rev.2
Offre(s) concernant les services	07/07/2000	WT/ACC/SPEC/NPL/4; WT/ACC/SPEC/NPL/4/Rev.2
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	12/08/2003	WT/ACC/SPEC/NPL/3/Rev.3 corrigenda)
Projet de liste concernant les services	15/08/2003	WT/ACC/SPEC/NPL/6 corrigendum)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résum?de la réunion finale du Groupe de travail
—		—
V. Ensemble de textes relatifs ?l'accession (“Modalités d'accession? mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	11/09/2003	WT/MIN(03)/19		Nouvelle
Protocole d'accession	11/09/2003	WT/MIN(03)/19
Rapport du Groupe de travail	28/08/2003	WT/ACC/NPL/16
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	28/08/2003	WT/ACC/NPL/16/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée ?l'AGCS)	28/08/2003	WT/ACC/NPL/16/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Népal” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	24/03/2004	WT/LET/464
VIII. Date d'accession
	23/04/2004	147ème Membre		Nouvelle
IX. Depuis 1995, c'est le ...
19ème pays ?avoir accéd??l'OMC conformément ?l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Tous les documents sur l'accession du Népal figurent dans Documents en ligne, par date de distribution aide

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément cl?des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura ét?adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantit?et de la complexit?des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (?savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.

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