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ACCESSIONS:

Notes techniques du Secr閠ariat de l'OMC concernant les proc閐ures d'accession

Les documents ci-dessous contiennent plus de détails sur la procédure à suivre pour devenir Membre de l'OMC, y compris les renseignements que les gouvernements souhaitant accéder à l'OMC devraient fournir.

Veuillez noter que les documents officiels examinés par un groupe de travail pendant le processus d'accession restent confidentiels jusqu'à l'achèvement de ce processus. Ils sont ensuite mis à la disposition du public sur le site Web de l'OMC.

Rechercher des documents en ligne
Les documents g閚閞aux sur les accessions portent la cote WT/ACC/* (l'ast閞isque repr閟ente la partie variable de la cote)
Les liens ci-apr鑣 ouvrent une nouvelle fen阾re, veuillez attendre un moment que les r閟ultats s'affichent.

> aide pour t閘閏harger ces documents

  • Proc閐ure d'accession pr関ue ?l'article XII (cote du document: WT/ACC/22 + r関isions)    > recherche
  • Renseignements ?fournir sur le soutien interne et les subventions ?l'exportation dans l'agriculture (cote du document: WT/ACC/22/Add.1)     > recherche
  • Renseignements ?fournir sur les politiques affectant le commerce des services (cote du document: WT/ACC/5)     > recherche
  • Liste exemplative de questions relatives aux mesures SPS ?examiner dans le cadre des accessions (cote du document: WT/ACC/22/Add.2)     > recherche
  • Liste exemplative de questions relatives aux OTC ?examiner dans le cadre des accessions (cote du document: WT/ACC/22/Add.2)     > recherche
  • Mise en 渦vre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (cote du document: WT/ACC/22/Add.2)     > recherche
  • Note technique sur le processus d'accession (cote du document: WT/ACC/10), derni鑢e mise ?jour en 2010. L'閘aboration de cette note a cess?suite ?l'introduction de la Base de donn閑s sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB).
  • Note technique sur l'閠at d'avancement des demandes d'accession et renseignements sur les accessions en cours (cote du document: WT/ACC/11), derni鑢e mise ?jour en 2012. L'閘aboration de cette note a cess?suite ?l'inclusion d'un rapport sur les accessions en cours dans les rapports annuels du Directeur g閚閞al sur les accessions.

Vous pouvez faire des recherches plus pointues ?l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne en d閒inissant plusieurs crit鑢es de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son num閞o), la recherche en texte int間ral ou la date du document.

Note:
La mise en distribution g閚閞ale des documents est un 閘閙ent cl?des obligations en mati鑢e de transparence qui d閏oulent du syst鑝e commercial multilat閞al. Les paragraphes 1 et 2 e) de la D閏ision du Conseil g閚閞al du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: 搇es documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution g閚閞ale d鑣 que le rapport du Groupe de travail aura 閠?adopt閿 par la Conf閞ence minist閞ielle/le Conseil g閚閞al. Le d閘ai de mise en distribution g閚閞ale d閜end de la quantit?et de la complexit?des documents concern閟. Avant 2002, la mise en distribution g閚閞ale des documents relatifs aux accessions 閠ait r間ie par un autre ensemble de r鑗les (?savoir la D閏ision du Conseil g閚閞al du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribu閟 avant 2002.

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