Bulletin d'information sur les accessions ?l'OMC — Archive

Le bulletin d'information vise à fournir aux gouvernements accédants un rapport résumé des réunions du Groupe informel des accessions (GIA) et des renseignements utiles pour les aider à préparer les réunions et les négociations relatives à leur accession. C'est une des mesures concrètes prises par le Secrétariat de l'OMC pour assurer la transparence en ce qui concerne les questions relatives aux accessions. Ce document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.

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