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du Secr閠ariat de l'OMC
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Secr閠ariat de l'OMC
Division de l'acc鑣 aux march閟
La Division de l'acc鑣 aux march閟 travaille avec les organes suivants
de l'OMC: Conseil du commerce des marchandises, Comit?de l'acc鑣 aux
march閟, Comit?de l'関aluation en douane, Comit?des r鑗les d'origine,
Comit?des licences d'importation et Comit?des participants sur
l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI).
Le travail de la Division consiste 間alement ?organiser des r閡nions
pour ces organes.
Division des accessions
Le travail de cette division consiste ?faciliter les n間ociations
entre les Membres de l'OMC et les 蓆ats et entit閟 qui demandent ?
acc閐er ?l'OMC en encourageant l'int間ration de ces derniers dans le
syst鑝e commercial multilat閞al gr鈉e ?la lib閞alisation effective de
leur r間ime de commerce des marchandises et des services et ?
coordonner les efforts d閜loy閟 collectivement par les Membres de l'OMC
pour 閘argir le champ et la port閑 g閛graphique de l'OMC. Il y a
actuellement 25 groupes de travail qui examinent l'accession de
diff閞ents pays.
Division de l'administration et des services g閚閞aux
Cette division est charg閑 de fournir des services administratifs et des
services g閚閞aux adapt閟 aux besoins du Secr閠ariat et des Membres de
l'OMC. Elle est responsable de la gestion des domaines suivants: budget,
finances, voyages, achats, installations et pensions. Elle assure en
outre la s閏urit?et la s鹯et?du personnel et des b鈚iments du
Secr閠ariat. La division r閜ond aussi aux besoins des Membres de l'OMC
en participant au bon d閞oulement des travaux du Comit?du budget, des
finances et de l'administration.
Division des affaires juridiques
Cette division a pour principale mission de fournir des avis et des
renseignements juridiques aux groupes sp閏iaux charg閟 du r鑗lement
des diff閞ends, aux autres organes de l'OMC, aux Membres et au
Secr閠ariat. Ses attributions consistent ?aider les Membres pour la
composition des groupes sp閏iaux, ?fournir en temps opportun des
services de secr閠ariat, un soutien technique et une assistance
juridique aux groupes sp閏iaux de l'OMC, ?donner des avis juridiques
?l'Organe de r鑗lement des diff閞ends et ?son Pr閟ident au sujet de
l'application du M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends,
et ?fournir des avis juridiques au Directeur g閚閞al, au Secr閠ariat
et aux Membres sur tous les Accords de l'OMC et 関entuellement sur
d'autres questions juridiques. La division est 間alement charg閑 de
conseiller le Directeur g閚閞al sur les questions de droit
administratif ayant trait au fonctionnement de l'OMC et du
Secr閠ariat, de fournir des renseignements d'ordre juridique aux
Membres de l'OMC, de publier des ouvrages concernant le syst鑝e de
r鑗lement des diff閞ends de l'OMC et de fournir un soutien juridique
pour ce qui est des accessions. La division offre aussi de la
formation sur les proc閐ures de r鑗lement des diff閞ends et sur les
questions juridiques relevant de l'OMC, dans le cadre de cours
sp閏iaux sur le r鑗lement des diff閞ends, de cours r間uliers et de
missions de coop閞ation technique. En tant que repr閟entants du
Secr閠ariat, des membres de la division assistent aux r閡nions
d'autres organisations internationales portant sur des questions
juridiques internationales, et participent ?des conf閞ences
internationales sur le r鑗lement des diff閞ends et sur d'autres
questions juridiques qui int閞essent l'OMC.
Division de l'agriculture et des produits de base
Cette division s'occupe de toutes les questions li閑s aux n間ociations
en cours sur l'agriculture. Elle aide par ailleurs ?la mise en 渦vre
des r鑗les et engagements concernant l'agriculture en vigueur dans le
cadre de l'OMC, en veillant notamment ?ce que le processus d'examen
multilat閞al de ces engagements par le Comit?de l'agriculture soit
organis?et men?de mani鑢e efficace. Elle contribue entre autres ?
faciliter la mise en 渦vre de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires et assure le secr閠ariat du Comit?SPS.
La Division a d'autres activit閟: elle apporte un soutien pour
l'application de la D閏ision minist閞ielle sur les mesures concernant
les effets n間atifs possibles du programme de r閒orme sur les pays les
moins avanc閟 et les pays en d関eloppement importateurs nets de
produits alimentaires; elle est charg閑 des questions li閑s au
commerce des produits de la p阠he et de la sylviculture ainsi que des
produits provenant des ressources naturelles; elle fournit des
services pour le r鑗lement des diff閞ends concernant l'agriculture et
les mesures SPS; elle fournit une assistance technique dans tous les
domaines relevant de sa comp閠ence; et elle coop鑢e avec d'autres
organisations internationales et le secteur priv?
Division de l'audit de la coop閞ation technique
Cette division est charg閑 de surveiller et d'関aluer en continu
toutes les formes d'assistance technique fournies par l'OMC. Elle
effectue des 関aluations sur place et a posteriori et 閠ablit un
rapport annuel qui est examin?par le Comit?du commerce et du
d関eloppement.
Division du Conseil et du Comit?des n間ociations commerciales
Cette division dessert la Conf閞ence minist閞ielle, le Conseil
g閚閞al, le Comit?des n間ociations commerciales et l'Organe de
r鑗lement des diff閞ends. Elle doit g閞er d'une mani鑢e efficace
toutes les r閡nions formelles et informelles et les autres r閡nions
consultatives de ces organes, et en coordonner le suivi. Elle donne
des conseils et apporte son soutien au Directeur g閚閞al et aux
pr閟idents de ces organes (et aux autres membres de la haute
direction) en ce qui concerne leurs attributions dans ces domaines, et
elle 閠ablit et distribue la publication de l'OMC intitul閑
Instruments de base et documents divers. La division coordonne aussi
le travail du Bureau des conf閞ences de l'OMC pour la planification
des r閡nions formelles, informelles et consultatives des organes de l'OMC
ainsi que des symposiums, ateliers et s閙inaires organis閟 sous les
auspices des organes de l'OMC et des divisions op閞ationnelles du
Secr閠ariat de l'Organisation.
Division du d関eloppement
Cette division est le point de contact pour toutes les questions
concernant les politiques en mati鑢e de commerce et de d関eloppement.
Elle assure un suivi et apporte son concours ?la haute direction et ?
l'ensemble du Secr閠ariat de l'OMC pour les questions relatives au
commerce et au d関eloppement, y compris la participation des pays en
d関eloppement ?surtout les pays les moins avanc閟 (PMA) ?au syst鑝e
commercial multilat閞al.
Elle assure le secr閠ariat du Comit?du commerce et du d関eloppement
r閡ni en session ordinaire, en session sp閏ifique consacr閑 aux
petites 閏onomies vuln閞ables, et en session extraordinaire consacr閑
au traitement sp閏ial et diff閞enci? La division dessert aussi le
Sous-Comit?des PMA et le Groupe de travail du commerce et du
transfert de technologie. Elle facilite en outre l'organisation des
r閡nions du Groupe africain, du Groupe des PMA et du Groupe informel
des pays en d関eloppement.
La division est aussi charg閑 de coordonner l'initiative Aide pour le
commerce, qui a pour but d'aider les pays en d関eloppement, en
particulier les PMA, ?mettre en place les comp閠ences et
l'infrastructure commerciales n閏essaires pour 閘argir leurs d閎ouch閟
commerciaux. Cette initiative vise ?閠ablir une coop閞ation plus
閠roite dans les capitales nationales entre les fonctionnaires charg閟
du commerce, des finances et du d関eloppement, et ?faire participer
les organisations intergouvernementales internationales et r間ionales
et les donateurs qui s'occupent du renforcement des capacit閟
commerciales, afin de r閜ondre aux besoins nationaux et r間ionaux de
l'Aide pour le commerce.
La Division du d関eloppement sert aussi de point de contact pour la
participation de l'OMC au Cadre int間r?renforc?(CIR), y compris aux
travaux des organes directeurs constitu閟 par le Conseil du CIR et le
Comit?directeur du CIR. L'OMC est l'une des organisations
participantes au CIR et elle 渦vre avec d'autres organisations
internationales, des donateurs et d'autres partenaires de
d関eloppement pour r閜ondre aux besoins des PMA en mati鑢e de
d関eloppement du commerce.
Division du commerce et de l'environnement
Cette division fournit les services et l'appui n閏essaires aux comit閟
de l'OMC qui s'occupent des liens entre commerce et environnement et
des obstacles techniques au commerce (OTC). En ce qui concerne le
commerce et l'environnement, elle soutient les travaux du Comit?du
commerce et de l'environnement en fournissant une assistance technique
aux Membres; elle rend compte ?la direction g閚閞ale et aux Membres
des d閎ats qui ont lieu dans d'autres organisations
intergouvernementales, notamment en ce qui concerne la n間ociation et
la mise en 渦vre de mesures li閑s au commerce dans le cadre d'accords
environnementaux multilat閞aux. Elle maintient des contacts et un
dialogue avec les ONG et le secteur priv?en ce qui concerne les
questions d'int閞阾 mutuel dans le domaine du commerce et de
l'environnement.
Dans le domaine des obstacles techniques au commerce, le travail de la
Division consiste ?assurer le secr閠ariat du Groupe de travail des
obstacles techniques au commerce, si le Comit?OTC en d閏ide ainsi, ?
fournir une assistance technique aux Membres de l'OMC et ?assurer le
secr閠ariat des groupes sp閏iaux charg閟 du r鑗lement des diff閞ends
et des groupes de travail charg閟 des demandes d'accession qui
examinent des aspects de l'Accord OTC. Elle suit les d閎ats relatifs ?
des th鑝es qui ont un lien avec l'Accord OTC et en rend compte, et
maintient des contacts avec le secteur priv?en ce qui concerne les
questions d'int閞阾 mutuel dans ce domaine.
Division de l'examen des politiques commerciales
Cette division a des attributions dans diff閞ents domaines. Elle doit
notamment pr阾er son concours au Directeur g閚閞al et aux Membres de
l'OMC dans le cadre du M閏anisme d'examen des politiques commerciales
(Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC), ce qui signifie 閠ablir des rapports
p閞iodiques sur les politiques commerciales des Membres, assurer le
secr閠ariat des r閡nions de l'Organe d'examen des politiques
commerciales ?au cours desquelles sont examin閑s les politiques des
Membres ?et r閐iger le tour d'horizon annuel de l'関olution des
politiques commerciales pour le compte du Directeur g閚閞al. La
division est charg閑 de fournir des services de secr閠ariat au Comit?
des accords commerciaux r間ionaux et au Comit?des restrictions
appliqu閑s ?des fins de balance des paiements, et de desservir le
Groupe de n間ociation sur les r鑗les 閠abli dans le cadre du Cycle de
Doha en ce qui concerne les accords commerciaux r間ionaux. Elle est
aussi charg閑 de desservir le Groupe de n間ociation sur la
facilitation des 閏hanges, dans le cadre du Cycle de Doha, ainsi que
de g閞er et d'ex閏uter le programme d'assistance technique qui vise ?
faciliter la participation des pays en d関eloppement et des pays les
moins avanc閟 ?ces n間ociations.
Division de l'informatique
Cette division assure le bon fonctionnement de l'infrastructure
informatique de l'OMC, ainsi que le d関eloppement et la prise en charge
des syst鑝es n閏essaires pour r閜ondre aux besoins des Membres et du
Secr閠ariat de l'OMC en la mati鑢e. Soucieuse de r閜ondre aux besoins
nouveaux et de tenir compte des progr鑣 rapides de la technologie, elle
effectue les recherches et le travail n閏essaires pour am閘iorer
constamment les services et proc閐ures informatiques, afin de remplir le
principal mandat de l'Organisation et de faciliter la diffusion de
l'information aux Membres de l'OMC et au grand public au moyen
d'Internet et de bases de donn閑s sp閏ialis閑s. La division assure
間alement le bon fonctionnement des infrastructures informatiques et de
communication pour des 関閚ements sp閏iaux tels que les conf閞ences
minist閞ielles.
La division concourt au bon fonctionnement d'un r閟eau complexe
d'ordinateurs de bureau et offre une multitude de services
(planification des ressources de l'Organisation, bureautique, courrier
閘ectronique, Intranet, Internet, d関eloppement de syst鑝es clients
Web/serveurs, t閘閠ravail, formation en informatique, gestion du
mat閞iel informatique, vid閛conf閞ences, etc.). Cela comprend la mise en
渦vre et la r関ision r間uli鑢e de la politique en mati鑢e de s閏urit?
des technologies de l'information. La division offre aussi son
savoir-faire pour la mise en place et la modernisation de centres de
r閒閞ence de l'OMC dans les capitales de pays en d関eloppement et de
pays parmi les moins avanc閟, et participe ?des missions de coop閞ation
technique.
Institut de formation et de coop閞ation technique
L'assistance technique li閑 au commerce repr閟ente l'apport de l'OMC ?
l'initiative Aide pour le commerce, qui vise ?aider les pays en
d関eloppement, les pays les moins avanc閟 et d'autres 閏onomies en
transition ?faible revenu ?int間rer le commerce dans leurs plans et
strat間ies nationaux de d関eloppement 閏onomique. L'Institut de
formation et de coop閞ation technique (IFCT) con鏾it, coordonne et
m鑞e des activit閟 d'assistance technique li閑 au commerce. Avec
l'appui de l'ensemble du Secr閠ariat de l'OMC, l'IFCT offre des
produits sp閏ifiques d'assistance technique qui r閜ondent aux
exigences des Membres de l'OMC, telles qu'elles sont 閚onc閑s dans les
plans d'assistance technique et de formation, lesquels sont mis ?jour
r間uli鑢ement. Ces plans visent principalement ?permettre aux
b閚閒iciaires de mieux comprendre leurs droits et leurs obligations
dans le cadre du syst鑝e commercial multilat閞al, de tirer pleinement
parti du syst鑝e fond?sur des r鑗les, de participer effectivement aux
n間ociations commerciales, et de s'ajuster ?long terme aux r鑗les et
disciplines de l'OMC.
Division de l'information et des relations
ext閞ieures
La Division de l'information et des relations ext閞ieures communique des
renseignements sur l'Organisation mondiale du commerce ?des publics
tr鑣 divers par le biais du site Web de l'OMC, d'un large 関entail de
publications et de s閍nces d'information r間uli鑢es organis閑s ?
l'intention de groupes sp閏ifiques, tels que journalistes, organisations
non gouvernementales (ONG), parlementaires et 閠udiants.
La Division organise chaque ann閑 un Forum public, qui est devenu, pour
les gouvernements, les ONG, les universitaires, les entreprises et les
閠udiants, une excellente occasion d'examiner ensemble des questions
concernant le syst鑝e commercial multilat閞al. La Division coop鑢e
閠roitement avec les services correspondants d'autres organisations
gouvernementales internationales et d'organismes r間ionaux comme
l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coop閞ation et de
d関eloppement 閏onomiques. Elle s'occupe en outre des relations
officielles avec les Membres de l'OMC, y compris les questions
protocolaires, en collaboration 閠roite avec le Bureau du Directeur
g閚閞al.
Division des ressources humaines
La Division des ressources humaines est charg閑 de la gestion des
ressources humaines de plus de 700 membres du personnel de l'OMC
(contrats fixes et temporaires). Au nombre de ses responsabilit閟
figurent la restructuration des divisions, la gestion du comportement
professionnel, le perfectionnement et la formation (dans des domaines
comme le perfectionnement en gestion et les relations
interpersonnelles), la planification des effectifs, le recrutement et la
s閘ection, la gestion des carri鑢es (y compris la mobilit?interne), la
gestion des indemnit閟 et prestations dues au personnel et les conseils
au personnel. Son principal objectif est de r閜ondre aux besoins en
constante 関olution de l'OMC, en adaptant les effectifs aux besoins de
l'Organisation.
Division des services linguistiques, de la
documentation et de la gestion de l'information
La division des services linguistiques, de la documentation et de la
gestion de l'information fournit deux types de services compl閙entaires:
-
des services tels que traduction, impression, distribution de
documents et interpr閠ation pour les r閡nions;
-
des services de gestion de l'information, qui recouvrent la
biblioth鑡ue de l'OMC, la correspondance, l'enregistrement des
notifications, l'archivage et la conservation des documents et la
recherche documentaire.
Bon nombre de ces services, tels que le R閜ertoire central des
notifications et la base documentaire "Documents en ligne" dans laquelle
sont stock閟 les documents officiels de l'OMC, sont offerts aux Membres
de l'OMC, aux observateurs et au grand public via Internet. La division
veille ?ce que les documents de l'OMC, les publications et les autres
documents soient disponibles dans les trois langues de travail de l'OMC
?l'anglais, le fran鏰is et l'espagnol ?sur support papier et sur
support 閘ectronique.
La biblioth鑡ue de l'OMC facilite les activit閟 et les travaux de
recherche de l'Organisation gr鈉e ?sa collection de documents sur
papier et sur support 閘ectronique, ?son catalogue et ?ses services de
r閒閞ences bibliographiques en ligne. La biblioth鑡ue est le d閜ositaire
des documents et publications officiels du GATT et de l'OMC depuis la
Charte de La Havane, ainsi que d'une vaste collection de statistiques
nationales des pays Membres de l'OMC et des pays y ayant le statut
d'observateur.
Division de la propri閠?intellectuelle
Cette division est charg閑 des activit閟 de l'OMC se rapportant aux
droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC),
aux march閟 publics et ?la politique de la concurrence (il convient
de faire remarquer que les travaux de fond dans ce dernier domaine
sont en suspens depuis 2004). Pour ce qui est des ADPIC, la division
dessert le Conseil des ADPIC, les groupes sp閏iaux charg閟 du
r鑗lement des diff閞ends et les n間ociations qui pourraient 阾re
engag閑s sur des questions de propri閠?intellectuelle; elle pr阾e son
assistance aux Membres de l'OMC en menant des activit閟 de coop閞ation
technique, y compris en collaboration avec l'Organisation mondiale de
la propri閠?intellectuelle (OMPI) et d'autres organisations
internationales comp閠entes, et plus g閚閞alement en donnant des
renseignements et des conseils. Elle maintient et 閠ablit des voies de
communication avec d'autres organisations intergouvernementales, des
organisations non gouvernementales, des professionnels de la propri閠?
intellectuelle et les milieux universitaires. Pour ce qui est des
march閟 publics, la division dessert le Comit?閠abli en vertu de
l'Accord plurilat閞al sur les march閟 publics et les groupes sp閏iaux
関entuellement constitu閟 pour r間ler des diff閞ends; elle 渦vre aussi
dans le domaine de la coop閞ation technique tout en informant et en
conseillant les Membres de l'OMC de fa鏾n plus g閚閞ale. Pour ce qui
est de la politique de la concurrence, la division suit les 関olutions
au niveau international et serait charg閑 des travaux du Groupe de
travail de l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence, si celui ci venait ?reprendre ses activit閟.
Division de la recherche 閏onomique et des statistiques
Cette division effectue des travaux d'analyse et de recherche
閏onomiques ?l'appui des activit閟 op閞ationnelles de l'OMC et, en
particulier, elle suit l'actualit?閏onomique et en rend compte. Elle
effectue des recherches 閏onomiques sur des sujets de politique
g閚閞ale ayant un rapport avec le programme de travail de l'OMC, ainsi
que sur d'autres questions li閑s ?l'OMC qui int閞essent les
d閘間ations et qui d閏oulent du processus d'int間ration actuel de
l'閏onomie mondiale, de l'extension des r閒ormes ax閑s sur le march?
et de l'importance accrue des questions 閏onomiques dans les relations
internationales. La division 閠ablit le "Rapport sur le commerce
mondial", publication annuelle qui vise ?mieux faire comprendre les
tendances des 閏hanges commerciaux, les questions de politique
commerciale et le syst鑝e commercial multilat閞al. La division coop鑢e
avec d'autres organisations internationales et avec les milieux
universitaires dans le cadre de conf閞ences, de s閙inaires et de
cours; elle pr閜are des projets de recherche sp閏iaux sur des
questions de politique g閚閞ale ayant trait au commerce international;
elle r閐ige des notes d'information pour la haute direction. Elle est
charg閑 d'assurer la "coh閞ence" avec les travaux des autres
organisations internationales, y compris en ce qui concerne les liens
entre le commerce et les finances, et le Groupe de travail du
commerce, de la dette et des finances.
Pour ce qui est des statistiques, la division apporte son soutien aux
Membres et au Secr閠ariat de l'OMC en leur fournissant des donn閑s
quantitatives ayant trait aux questions de politique 閏onomique et
commerciale. Elle est la principale pourvoyeuse des statistiques
commerciales de l'OMC figurant dans la publication annuelle
"Statistiques du commerce international" ainsi que sur les sites
Internet et Intranet de l'Organisation. Elle est charg閑 de
l'exploitation et de la mise ?jour de la Base de donn閑s int間r閑
(BDI) et de la base de donn閑s sur les Listes tarifaires codifi閑s
(LTC) afin de fournir au Comit?de l'acc鑣 aux march閟 les
renseignements dont il a besoin en ce qui concerne les droits de
douane. Les statisticiens de la division fournissent aussi une
assistance technique aux Membres pour ce qui est des bases de donn閑s
BDI-LTC. La division joue un r鬺e actif pour renforcer la coop閞ation
et la collaboration entre organisations internationales dans le
domaine des statistiques du commerce des marchandises et des services,
et veille ?ce que les exigences de l'OMC relatives aux notions et aux
normes sur lesquelles repose le syst鑝e statistique international
soient respect閑s.
Division des r鑗les
Le r鬺e de cette division est d'assurer le bon fonctionnement de tous
les organes de l'OMC dont elle assure le secr閠ariat. Pour cela, elle
s'emploie ?faciliter les n間ociations et les consultations nouvelles
et en cours, elle surveille la mise en 渦vre des Accords de l'OMC dans
les domaines des pratiques antidumping, des subventions et des mesures
compensatoires, des sauvegardes, des mesures concernant les
investissements et li閑s au commerce, du commerce d'蓆at et des
a閞onefs civils, et concourt activement ?la mise en 渦vre de ces
accords. Elle donne en outre aux Membres de l'OMC toute l'assistance
et tous les conseils n閏essaires pour la mise en 渦vre de ces accords;
elle met des secr閠aires et des juristes ?la disposition des groupes
sp閏iaux de l'OMC charg閟 du r鑗lement de diff閞ends portant sur ces
accords et participe au programme d'assistance technique de l'OMC.
Les organes dont la Division des r鑗les assure le secr閠ariat sont les
suivants: le Groupe de n間ociation sur les r鑗les, le Comit?des
pratiques antidumping, le Comit?des subventions et des mesures
compensatoires, le Comit?des sauvegardes, le Comit?des mesures
concernant les investissements et li閑s au commerce, le Comit?du
commerce des a閞onefs civils, le Groupe de travail des entreprises
commerciales d'蓆at, le Groupe d'experts permanent de l'Accord sur les
subventions ainsi que le Groupe informel de l'anticontournement et le
Groupe de travail de la mise en 渦vre, qui s'int閞essent tous deux ?
l'Accord antidumping.
Division du commerce des services
Cette division fournit un appui et des conseils techniques aux Membres
de l'OMC en ce qui concerne la mise en 渦vre de l'Accord g閚閞al sur
le commerce des services (AGCS) et les nouvelles n間ociations
prescrites par l'Accord. Elle remplit ce r鬺e en apportant son soutien
au Conseil du commerce des services (r閡ni en session ordinaire ou en
session extraordinaire) et aux autres organes 閠ablis en vertu de l'AGCS,
?savoir le Comit?du commerce des services financiers, le Comit?des
engagements sp閏ifiques, le Groupe de travail de la r間lementation
int閞ieure et le Groupe de travail des r鑗les de l'AGCS. Au sein du
Secr閠ariat de l'OMC, la division fournit renseignements et conseils
au Directeur g閚閞al et ?la haute direction au sujet du commerce des
services, et elle apporte son soutien aux groupes sp閏iaux charg閟 du
r鑗lement de diff閞ends dans ce domaine.
Les autres activit閟 de la division consistent notamment ?offrir de
la coop閞ation technique aux Membres de l'OMC, ?effectuer des
recherches sur le commerce des services, ?collaborer avec d'autres
organisations internationales ?la r閍lisation de projets li閟 aux
services, ?participer ?des activit閟 de sensibilisation du public et
?fournir des renseignements au grand public sur l'AGCS ?l'aide de
m閐ias divers. La division pr阾e 間alement son assistance ?d'autres
organes de l'OMC pour des questions relatives aux services, dont le
Comit?des accords commerciaux r間ionaux (en ce qui concerne les
travaux relatifs ?l'article V de l'AGCS et le M閏anisme pour la
transparence des ACR), l'Organe d'examen des politiques commerciales
et divers groupes de travail de l'accession.
Secr閠ariat de l'Organe d'appel
Le secr閠ariat de l'Organe d'appel apporte un soutien administratif et
juridique ?l'Organe d'appel.
Il est situ?au si鑗e de l'OMC. Le Directeur du Secr閠ariat dirige une
閝uipe compos閑 de dix juristes et quatre agents de soutien. Les membres
du personnel du secr閠ariat de l'Organe d'appel sont tenus de respecter
les R鑗les de conduite relatives au M閙orandum d'accord, qui visent ?
garantir l'ind閜endance, l'impartialit? l'absence de conflits
d'int閞阾s et la confidentialit?de la proc閐ure. Le personnel du
secr閠ariat de l'Organe d'appel participe aussi aux activit閟 de
coop閞ation technique men閑s par le Secr閠ariat de l'OMC, surtout celles
qui concernent le r鑗lement des diff閞ends.
La r閜artition de postes dans les diff閞entes divisions de l'OMC haut de page
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