Budget de l'OMC pour 2001

L’essentiel du budget annuel de l’OMC est financ?par les contributions de ses 144 Membres, qui sont établies sur la base de leur part du commerce international. On trouvera au tableau V.5 la liste des contributions des Membres pour 2001. Le solde du budget est financ?par des recettes diverses.

Les recettes diverses sont des loyers et le produit de la vente des publications imprimées ou électroniques de l’OMC. En outre, l’OMC gère plusieurs fonds d’affectation spéciale alimentés par des Membres qui servent ?financer des activités spéciales de coopération technique et de formation conçues pour aider les pays les moins avancés et les pays en développement ?mieux utiliser l’OMC et ?tirer le plus grand parti possible du système commercial multilatéral. Le tableau V.6 donne la liste des fonds d’affectation spéciale en activit? Le budget total de l’OMC pour l’exercice 2001 est le suivant:

Budget du Secrétariat de l'OMC pour 2001: 131 305 610 FS
Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat pour 2001: 2 778 000 FS
Budget total de l'OMC pour 2001: 134 083 610 FS.

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Budget du secrétariat de l'OMC pour l'an 2001

Tableau V.3

Chapitre		Francs suisses
1.	Personnel (années de travail)
	a) Traitements	60 646 860
	b) Contributions au régime de pensions	11 891 440
	c) Autres dépenses communes de personnel	10 946 000
2.	Personnel temporaire	11 443 050
3.	Communications
	a) Télécommunications	568 000
	b) Services postaux	1 227 000
4.	Bâtiments et installations
	a) Loyers	39 600
	b) Électricit? chauffage, eau	1 601 500
	c) Entretien et assurances	907 000
5.	Matériel durable	3 474 750
6.	Matériel non durable	1 264 670
7.	Services contractuels
	a) Tirage des documents	1 217 000
	b) Bureautique/Informatique	2 213 540
	c) Autres	244 000
8.	Dépenses générales de personnel
	a) Formation	408 000
	b) Assurances	1 079 900
	c) Services communs	519 000
	d) Divers	46 500
9.	Missions
	a) Missions officielles	1 205 100
	b) Missions de coopération technique	1 163 200
10.	Cours de politique commerciale	1 490 000
11.	Contribution au CCI	14 361 500
12.	Divers
	a) Frais de représentation et de réceptions	258 000
	b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends	1 337 000
	c) Groupe d'experts permanent/arbitrage dans le cadre de l'AGCS	30 000
	d) Organe d'appel
	e) Bibliothèque	567 000
	f) Publications	203 000
	g) Information du public	260 000
	h) Vérification extérieure des comptes	70 000
	i) Réunions ministérielles	400 000
	j) ISO	60 000
	k) Autres	63 000
13.	Dépenses imprévues	100 000
	Total	131 305 610

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Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat pour 2000

Tableau V.4

Chapitre	Francs suisses
1. Personnel (années de travail)
a) Traitements	1 253 900
b) Contributions au régime de pensions	244 600
c) Autres dépenses communes de personnel	381 400
2. Personnel temporaire	108 500
3. Communications
a) Télécommunications	6 500
b) Services postaux
4. Bâtiments et installations
a) Loyers
b) Électricit? chauffage, eau	11 000
c) Entretien et assurances	10 000
5. Matériel durable	89 100
6. Matériel non durable	17 700
7. Services contractuels
a) Tirage des documents	15 000
b) Bureautique/informatique	3 000
c) Autres
8. Dépenses générales de personnel
a) Formation
b) Assurances	2 400
c) Services communs
d) Divers	6 000
9. Missions	9 300
10. Cours de politique commerciale
11. Contribution au CCI
12. Divers
a) Frais de représentation et de réceptions	1 000
b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends
c) Groupe d'experts permanent/arbitrage dans le cadre de l'AGCS
d) Membres de l'Organe d'appel	615 200
e) Bibliothèque	3 400
f) Publications
g) Information du public
h) Vérification extérieure des comptes
i) Réunions ministérielles
j) ISO
k) Autres
13. Dépenses imprévues
Total	2 778 000

Liste des principaux fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires en activit? pour financer des activités de coopération technique et de formation

Donateur	Fonds	Projet	Solde au 1er janvier 2001	Engage- ments pour 2001	Total
Fonds d'affectation spéciale
Pays-Bas	T0006	Programme de stages de l'OMC	561 605	1 050 000	1 611 605
Hong Kong, Chine	T0024	Activités de coopération technique	27 428		27 428
JITAP	T0027	Activités de coopération technique dans certains pays d'Afrique	105 472		105 472
États-Unis	T0028	Centres de référence de l'OMC	11 041		11 041
Suisse	T0030	Activités de coopération technique	334 718		334 718
Royaume Uni	T0037	Activités de coopération technique	173 854		173 854
Suisse	T0039	Consultant pour les cours de politique commerciale	-	25 000	25 000
Pays nordiques	TAD01	Séminaires sur les mesures antidumping	17 707		17 707
Allemagne	TDE01	Examens des politiques commerciales	64 841	100 000	164 841
Allemagne	TDE02	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	-	350 000	350 000
Danemark	TDK02	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	629 021		629 021
Finlande	TFI01	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	96 864	800 000	896 864
France	TFR01	Séminaires sur les mesures SPS	230 122		230 122
France	TFR02	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	-	235 000	235 000
Irlande	TIE01	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	86 500		86 500
Japon	TJP05	Séminaires de l'OMC en Asie	313 297		313 297
Pays-Bas	TNL03	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	592 138	900 000	1 492 138
Norvège	TNO02	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	503 072		503 072
Norvège	TNO03	Atelier sur l'accessibilit?financière des médicaments	-	300 000	300 000
Nouvelle- Zélande	TNZ03	Séminaires sur l'OMC dans la région Asie/Pacifique	288 898		288 898
Suède	TSE02	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	735 560		735 560
Royaume-Uni	TUK04	Atelier sur la politique de la concurrence	-	520 000	520 000
États-Unis	TUS04	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	-	1 050 000	1 050 000
		Total	4 772 137	5 330 000	10 102 137
Autre financement extrabudgétaire
Membres de l'OMC	TGTF1	Fonds global d'affectation spéciale pour la coopération technique	35 771		35 771
Membres de l'OMC	ES962	Excédent de 1996 affect??la coopération technique	11 153		11 153
Membres de l'OMC	EPSF1	Fonds de soutien aux programmes	903 468		903 468
		Total	950 393	-	950 393
Total			5 722 529	5 330 000	11 052 529

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Budget de l'OMC pour 2001

Budget du secrétariat de l'OMC pour l'an 2001

Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat pour 2000

Liste des principaux fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires en activit? pour financer des activités de coopération technique et de formation