COMPRENDRE L'OMC:
R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS
La proc閐ure de groupe sp閏ial
Les diverses 閠apes qu抲n diff閞end peut franchir ?l扥MC. ?chaque 閠ape, les pays parties ?un diff閞end sont encourag閟 ?tenir des consultations entre eux afin d抋rriver ?un r鑗lement “?l'amiable”. ?chaque 閠ape, le Directeur g閚閞al de l扥MC peut offrir ses bons offices ou sa m閐iation, ou aider ?parvenir ?une conciliation.
Note: certains des d閘ais sp閏ifi閟 sont des d閘ais maximaux, d'autres sont des d閘ais minimaux, certains sont imp閞atifs, d'autres non.
