G/AG/NG/4
23 novembre 2000
(00-4996)

Comit? de l'agriculture
Session extraordinaire

Quatrième session extraordinaire du comit?de l'agriculture

1. La session extraordinaire du Comit?de l'agriculture, qui a ét? instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues ?l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa quatrième réunion les 15 et 17 novembre 2000.

2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1428 a ét?adopt?

3. S'agissant des travaux menés dans le cadre des paragraphes a), b), c) et d) de l'article 20, les communications ci-après ont ét?présentées et examinées au titre du programme pour la première phase des négociations: i) “Note sur les préoccupations non commerciales” présentée par la Barbade, le Burundi, Chypre, les Communautés européennes, la Corée, la Dominique, l'Estonie, les Fidji, l'Islande, Israël, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, Madagascar, Malte, Maurice, la Mauritanie, la Mongolie, la Norvège, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, Sainte-Lucie, la Slovénie, la Suisse et la Trinit?et-Tobago (NG/W/36/Rev.1); et ii) un document de travail intitul?“Subventions ?l'exportation – Sécurit?alimentaire ou dépendance alimentaire?” présent?par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (le MERCOSUR), la Bolivie, le Chili et le Costa Rica (NG/W/38).

4. Les propositions nouvelles ou additionnelles ci-après en vue de la poursuite du processus de réforme ont ét?présentées par divers participants et examinées ?la réunion: i) Groupe de Cairns — “Accès aux marchés” (NG/W/54); ii) Albanie, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Mongolie, République kirghize, République slovaque, République tchèque et Slovénie — “Soutien interne” (NG/W/56); iii) Albanie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République kirghize, République slovaque, République tchèque et Slovénie – “Accès aux marchés” (NG/W/57); iv) ANASE — “Traitement spécial et différenci? en faveur des pays en développement dans le commerce mondial des produits agricoles” (NG/W/55); et v) États-Unis — “Proposition concernant une réforme des contingents tarifaires” (NG/W/58).

5. ?la demande des participants concernés, les déclarations ci-après faites ?la réunion sont distribuées: Afrique du Sud (NG/W/82), Australie (NG/W/59 et 60), Bolivie (NG/W/61), Brésil (NG/W/62), Canada (NG/W/63), Colombie (NG/W/64), Communautés européennes (NG/W/66), Corée (NG/W/74), Grenade (NG/W/67), Guatemala (NG/W/68), Hongrie (NG/W/69), Inde (NG/W/70), Indonésie (NG/W/71), Jamaïque (NG/W/72), Japon (NG/W/73), Maurice (NG/W/75), Namibie (NG/W/76), Norvège (NG/W/77), Pérou (NG/W/78), Philippines (NG/W/79 et 80), Pologne (NG/W/81), République tchèque (NG/W/65), Sri Lanka (NG/W/83) et Swaziland (NG/W/84). (Des déclarations ont ét?faites ?la troisième session extraordinaire mais ont ét? distribuées après la parution du rapport du Président sur cette réunion: Norvège (NG/W/50), Hongrie (NG/W/51), Maurice (NG/W/52) et Bulgarie, Estonie, Lettonie, Hongrie, République slovaque, République tchèque et Slovénie (NG/W/53).

6. Le Secrétariat a ét?invit??établir des notes d'information additionnelles ou ?prendre des dispositions complémentaires au sujet des points suivants:

a) traitement SGP des produits agricoles;

 

b) préoccupations non commerciales identifiées par les pays en développement et dispositions pertinentes de l'Accord sur l'agriculture;

 

c) révision du document G/AG/NG/S/6 conformément ?la définition des produits agricoles donnée dans l'Accord sur l'agriculture.

7. Il a ét? convenu de tenir une réunion additionnelle dans le cadre de la session extraordinaire avant la réunion de mars 2001 consacrée au bilan, comme le prévoyaient le programme et les dispositions pour la première phase des négociations (paragraphe 6 d) du document G/AG/NG/1). La réunion devrait avoir lieu du 5 au 7 février 2001.