G/L/417
20 novembre 2000
(00-4929)

Comit? de l'agriculture (réunions ordinaires) examen des activités de l'OMC par le Conseil général (2000)

Rapport du Vice-Président

1. Depuis son dernier rapport annuel (G/L/322), le Comit? de l'agriculture a tenu cinq réunions ordinaires: le 17 novembre 1999 et les 22 et 23 mars, le 28 juin, le 30 septembre et le 14 novembre de l'année en cours (voir les rapports succincts du Secrétariat G/AG/R/21 ?25).

2. Conformément ?l'article 18:1 de l'Accord sur l'agriculture (l'“Accord”), le Comit?a examin? ?chacune de ces cinq réunions, l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements négociés dans le cadre du programme de réforme issu du Cycle d'Uruguay. Ce processus d'examen est fond?sur les notifications que les Membres présentent au sujet de l'accès aux marchés, du soutien interne et des subventions ?l'exportation. Aucune notification n'a ét?reçue au titre des dispositions de l'Accord relatives aux prohibitions et restrictions ? l'exportation pendant la période considérée. Au total, 302 notifications dans ces trois domaines ont fait l'objet d'un examen, ou d'un nouvel examen, au sein du Comit? ?chacune de ses réunions, le Comit?a aussi examin?la situation globale concernant le respect des obligations de notification au titre de l'article 18:2 et des autres dispositions pertinentes de l'Accord. La situation actuelle en ce qui concerne le respect des prescriptions en matière de notification est résumée ?l'annexe I du présent rapport.

3. Le Comit?a examin?toute une série de questions générales et spécifiques intéressant la mise en œuvre des engagements qui avaient ét?soulevées, indépendamment des notifications, au titre des dispositions de l'article 18:6 de l'Accord. Un certain nombre des questions ainsi soulevées ont fait l'objet de consultations informelles.

4. L'article 18:5 de l'Accord sur l'agriculture dispose que: “Les Membres conviennent de tenir chaque année des consultations au sein du Comit?de l'agriculture au sujet de leur participation ?la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles dans le cadre des engagements en matière de subventions ?l'exportation au titre du présent accord.” Conformément aux procédures de travail du Comit?(G/AG/1, paragraphe 17), ces consultations ont eu lieu aux réunions de novembre 1999 et 2000 du Comit?sur la base, entre autres, d'une note du Secrétariat figurant sous la cote G/AG/W/32 (la révision 3 de ce document est jointe ? l'annexe II du présent rapport).

5. Conformément aux instructions données par le Conseil général en la matière ?sa session extraordinaire du 18 octobre 2000, le Comit?a examin? ?sa réunion du 14 novembre, la mise en œuvre de l'article 10:2 de l'Accord sur l'agriculture relatif ?l'élaboration de disciplines convenues au niveau international pour régir l'octroi de crédits ?l'exportation, de garanties de crédit ?l'exportation ou de programmes d'assurance, ainsi que du paragraphe 4 de la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Un rapport sépar?sur les progrès accomplis par le Comit??ce sujet doit être présent??la réunion ordinaire du Conseil général qui aura lieu les 7 et 8 décembre.

6. L'article 16:1 de l'Accord dispose que les pays développés Membres de l'OMC prendront les mesures prévues dans le cadre de la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Conformément ?l'article 16:2 de l'Accord, le Comit?de l'agriculture a continu?de surveiller, lors de ses réunions ordinaires, la suite donnée ?la Décision ministérielle de Marrakech, y compris la suite donnée aux recommandations adoptées ? la Réunion ministérielle de l'OMC de Singapour en ce qui concerne la mise en œuvre de la Décision dans les domaines de l'aide alimentaire et de la concessionnalit? de l'assistance technique et financière dans le contexte des programmes d'aide, du traitement différenci?au titre d'un quelconque accord se rapportant ?des crédits ?l'exportation de produits agricoles et de l'accès aux ressources des institutions financières internationales en relation avec les difficultés ?court terme qui peuvent être rencontrées pour financer des niveaux normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de base.

7. ?la demande du Comit? le Secrétariat a élabor?une note d'information sur la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle de Marrakech et des recommandations connexes (G/AG/W/42). Une version actualisée de cette note du Secrétariat (G/AG/W/42/Rev.3, datée du 31 octobre 2000) figure ? l'annexe III. Les discussions du Comit?sur la Décision sont consignées dans les rapports succincts des réunions de novembre 1999 et mars, juin, septembre et novembre 2000 établis par le Secrétariat (G/AG/R/21, paragraphes 13 et 14, G/AG/R/22, paragraphe 21, G/AG/R/23, paragraphe 38, G/AG/R/24, paragraphe 16, et G/AG/R/25).

8. La liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, telle qu'elle a ét? établie par le Comit? comprend actuellement les 48 pays les moins avancés reconnus comme tels par les Nations Unies et les 19 pays en développement suivants Membres de l'OMC: Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Honduras, Jamaïque, Kenya, Maroc, Maurice, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Trinit?et-Tobago, Tunisie et Venezuela (G/AG/5/Rev.3).

9. Les organisations internationales intergouvernementales ci-après ont le statut d'observateur ?titre régulier au Comit? Banque mondiale, CNUCED, Conseil international des céréales, FAO, FMI, OCDE et Programme alimentaire mondial des Nations Unies. Aucun consensus ne s'est dégag?pour ce qui concerne les demandes de statut d'observateur de dix autres organisations internationales/intergouvernementales (G/AG/W/29/Rev.4, joint ?l'annexe IV).

10. Le Comit?a adopt?le calendrier provisoire ci-après pour ses réunions de 2001: 27 et 28 mars, 26 et 27 juin, 25 et 26 septembre, et 13 et 14 novembre.