Programme de travail sur la sécurité alimentaire pour les PMA et les PDINPA

Nouvelles 

Établissement du programme de travail

À l’issue de discussions approfondies, le programme de travail a été établi en novembre 2022 en vue de trouver des solutions concrètes au plus tard fin novembre 2023. Dans le cadre du plan de travail, les Membres sont convenus d'entamer des discussions techniques sur divers sujets dans un groupe de travail ouvert à tous les Membres.

M. Marcel Vernooij (Pays-Bas), a été nommé coordonnateur et chargé de faciliter les débats relevant de l'initiative sous sa propre responsabilité. Le Comité est convenu que M. Kjetil Tysdal (Norvège) remplacerait M. Vernooij en tant que nouveau coordonnateur lorsque ce dernier achèverait son mandat à Genève à la fin du mois de juillet 2023.

Discussions thématiques dans le cadre du Groupe de travail

À la première réunion du Groupe de travail tenue le 7 décembre 2022, les Membres ont achevé la mise au point d'un questionnaire visant à évaluer les besoins et les difficultés des PMA et des PDINPA en matière de sécurité alimentaire, ainsi que leur utilisation des flexibilités prévues dans les accords et décisions de l'OMC. Les résponses des Membres sont analysées lors des réunions du Groupe de travail. Les Membres sont convenus d'utiliser des questionnaires thématiques pour éclairer les discussions sur différents sujets relevant du programme de travail.

Dans le cadre des domaines thématiques convenus, le Programme de travail met l'accent sur le financement du commerce et le financement de la production agricole, des facteurs de production et de l'infrastructure pour renforcer la résilience dans l'agriculture. Compte tenu de cela, le Secrétariat de l'OMC a organisé un atelier sur le financement qui s'est tenu le 28 février 2023.

L'atelier a réuni des organisations et organismes internationaux compétents, des institutions de financement régionales et de financement des entreprises, et a été l'occasion pour certains Membres de partager des données d'expérience et de faire part de leurs difficultés dans le domaine du financement de l'agriculture.

À la deuxième réunion du Groupe de travail qui s'est tenue le 1er mars 2023, les Membres ont examiné les renseignements de fond obtenus lors de l'atelier sur le financement, ainsi que les premiers résultats d'un questionnaire d'évaluation des besoins.

Un autre atelier sur la productivité et la résilience de la production a été organisé le 12 avril 2023 et était axé sur les paramètres de politique et les difficultés connexes, en particulier dans les PMA et les PDINPA. Il a été l'occasion d'examiner la manière dont la production et la productivité pouvaient être renforcées et la manière d'accroître la résilience face aux événements défavorables, aux accidents climatiques et à l'instabilité alimentaire, notamment dans les situations d'urgence.

L'atelier a vu la participation d'organisations internationales compétentes, de producteurs ou groupes de producteurs ainsi que de Membres, qui ont partagé des données d'expérience et fait part de leurs difficultés pour ce qui est d'accroître la productivité et la résilience dans l'agriculture.

À la troisième réunion du Groupe de travail qui s'est tenue le 17 avril 2023, les Membres ont discuté des principaux enseignements tirés de l'atelier sur la productivité et souligné la nécessité d'améliorer la production et la productivité agricoles dans les PMA et les PDINPA afin d'améliorer la résilience de ces pays face à la grave crise liée à l'insécurité alimentaire. Les Membres ont poursuivi leur discussion sur les difficultés de financement et ont examiné les derniers résultats du questionnaire d'évaluation des besoins.

Les Membres ont poursuivi leur discussion sur le financement de l'agriculture, l'amélioration de la productivité et le renforcement de la résilience dans la production à la quatrième réunion du Groupe de travail qui s'est tenue le 8 juin 2023.  Dans le cadre de leur échange au sujet des réponses au questionnaire, les Membres ont spécifiquement mis l'accent sur le traitement de l'aide alimentaire internationale par les douanes du pays bénéficiaire et ont examiné la question de savoir s'ils seraient disposés à convenir collectivement d'un cadre commun ou d'orientations communes pour exempter cette aide de l'imposition de droits de douane et d'autres taxes par le pays bénéficiaire à la frontière. En ce qui concerne le financement de l'agriculture, les Membres ont spécifiquement examiné la question du financement des importations et le rôle possible des gouvernements ou organismes gouvernementaux dans ces opérations de financement. Pour appuyer cette discussion dans le cadre du Groupe de travail, une réunion d'experts sur le financement des importations a été tenue le 6 juin.

Le 3 juillet 2023, le coordonnateur, M. Vernooij, a présenté un rapport sous sa propre responsabilité faisant état de ses observations et réflexions sur les progrès réalisés dans le cadre du programme de travail, ainsi que des suggestions concernant de possibles domaines de convergence. Le rapport a été examiné à la cinquième  réunion du Groupe de travail, tenue le 19 juillet. Immédiatement après cette réunion, dans l'après-midi du 19 juillet, la République de Corée a organisé, en collaboration avec d'autres Membres, un atelier d'une demi-journée sur le développement des semences et la révolution verte, dans le but de contribuer aux discussions en cours dans le cadre du programme de travail sur la sécurité alimentaire.

Après la publication du rapport du coordonnateur, le Groupe de travail a reçu deux communications écrites, présentées respectivement par l'Égypte et le Pakistan et par le Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui contenaient plusieurs suggestions spécifiques pour les discussions et des recommandations possibles. Le rapport du coordonnateur et les communications écrites ont été examinés à la sixième réunion du Groupe de travail, tenue le 21 septembre 2023.

Le coordonnateur, M. Kjetil Tysdal (Norvège), a révisé le rapport compte tenu des discussions menées au sein du Groupe de travail et des observations spécifiques formulées par les Membres au sujet du rapport présenté par son prédécesseur. Le rapport révisé a été examiné à la septième réunion du Groupe de travail, tenue le 31 octobre 2023. La communication de l'Égypte sur certains éléments relatifs à la transparence dans le domaine de la concurrence à l'exportation a également été examinée à cette réunion.

À sa huitième et dernière réunion, qui a eu lieu les 13 et 20 novembre, le Groupe de travail a examiné d'autres révisions du rapport apportées par le coordonnateur. Les Membres ne sont toutefois pas parvenus à un consensus qui aurait permis au Groupe de travail de finaliser son rapport en vue de son examen par le Comité de l'agriculture. À sa réunion,des 27-29 novembre 2023, le Comité a pris note des faits nouveaux survenus dans le cadre du Groupe de travail. Il n'y a pas eu d'accord concernant la poursuite des travaux du Groupe de travail au-delà du 30 novembre 2023, qui était le délai initialement convenu.

Étant donné que les Membres sont parvenus à un consensus sur le raport, relatif au programme de travail, le Président du Comité a convoqué une réunion extraordinaire le 17 avril 2024 en vue de son adoption. Le rapport, ainsi que les constatations et recommandations, ont été adoptés par le Comité à la réunion extraordinaire.

Documents

Tous les documents relatifs au programme de travail sont disponibles ici.