Notes, études et documents divers élaborés pour le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence par le Secrétariat de l'OMC:

- un document de synthèse sur le rapport du commerce et de la politique de la concurrence avec le développement et la croissance économique WT/WGTCP/W/80;

- une note d'information sur les principes fondamentaux de l'OMC: le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée et la transparence (WT/WGTCP/W/114);

- une note d'information sur les principes fondamentaux de la politique de la concurrence (WT/WGTCP/W/127);

- une vue d'ensemble de la législation nationale des Membres en matière de concurrence (WT/WGTCP/W/128/Rev.3);

- une note sur les exceptions, exemptions et exclusions figurant dans la législation nationale des Membres en matière de concurrence (WT/WGTCP/W/172);

- une note d'information sur l'incidence des fusions et acquisitions transfrontières sur les entreprises nationales et en particulier sur les petites et moyennes entreprises (WT/WGTCP/W/180);

- une note d'information sur le soutien en faveur du renforcement progressif des institutions chargées de la concurrence dans les pays en développement au moyen du renforcement des capacités (WT/WGTCP/W/182);

- une note d'information sur les dispositions relatives aux ententes injustifiables (WT/WGTCP/W/191);

- une note d'information sur les modalités d'une coopération volontaire (WT/WGTCP/W/192);

- une note d'information sur les principes fondamentaux, y compris transparence, non-discrimination et équit?au plan de la procédure (WT/WGTCP/W/209);

- une étude des questions relatives ?un éventuel cadre multilatéral (WT/WGTCP/W/228 Partie 1, Partie 2, Partie 3, Partie 4;) élaborée par un consultant indépendant en 2003 et portant sur ce qui suit:

• l'examen des questions concernant le rapport entre la politique de la concurrence et la politique commerciale et industrielle;
• l'examen des questions et la compilation des données empiriques disponibles concernant les incidences qu'auraient sur les ressources l'adoption et l'application effective d'un cadre multilatéral sur la politique de la concurrence, y compris de dispositions concernant les ententes injustifiables, la transparence, l'équit?au plan de la procédure et la suite ?donner aux demandes de coopération volontaire;
• l'examen de l'impact de la législation et de la politique de la concurrence dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles des entreprises dans un environnement de pays en développement;

- un rapport sur les activités d'assistance technique du Secrétariat au titre du paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/WGTCP/W/230); et

- une note d'information sur les dispositions des accords actuels de l'OMC relatives ?l'équit?au plan de la procédure (WT/WGTCP/W/231); et
  

- les nombreuses communications des Membres de l'OMC et d'organisations internationales traitant de questions relatives ?la politique de la concurrence au niveau international.