PROGRAMME DE DOHA POUR LE D蒝ELOPPEMENT: MODALIT蒘
Qu'entend-on par 搈odalit閟?
Les 搈odalit閟?sont des fa鏾ns de faire ou des m閠hodes ?suivre. Ici, l'objectif ultime est d'amener les gouvernements Membres ?abaisser les tarifs et ?r閐uire les subventions, et d'en faire des engagements contraignants ?l'OMC. Les 搈odalit閟?leur indiqueront comment proc閐er, mais il faut d'abord arr阾er ces 搈odalit閟?
Sachant qu'il y a 153 Membres et des milliers de produits en jeu, le moyen le plus simple de le faire est de convenir de formules pour op閞er les abaissements. Ces formules sont au c渦r des 搈odalit閟? D鑣 lors qu'elles auront 閠?convenues, les gouvernements pourront appliquer les formules ?leurs tarifs et subventions pour 閠ablir de nouveaux engagements ?des niveaux plafonds.
Mais pour convenir des formules, les Membres
souhaitent qu'un certain nombre d'autres consid閞ations fassent
partie de l'accord. Parmi elles, figurent la flexibilit?qui permet de
d閞oger dans une certaine mesure aux formules, l'閠ablissement de
disciplines plus rigoureuses de mani鑢e que les br鑓hes soient
colmat閑s et que les subventions ayant des effets de distorsion des
閏hanges ne soient pas d間uis閑s en politiques autoris閑s, ainsi que
l'octroi d'un traitement diff閞ent aux pays en d関eloppement et ?
certains autres groupes de Membres.
Il en r閟ulte un document qui est bien plus compliqu?que les seules
formules. Mais le but est toujours de conclure un accord qui permette
aux gouvernements d'ouvrir leurs march閟 et de r閐uire les subventions
ayant des effets de distorsion des 閏hanges. Ces nouveaux engagements
doivent 阾re inscrits dans des documents intitul閟 搇istes?
d'engagements.