Programme 

Présidente: Mme l'Ambassadeur Mary Whelan, Irlande
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10 heures-11 heures
Première séance: Tendances du commerce électronique haut de page

• Statistiques sur l'évolution du commerce électronique

• Situation récente et prévisions

Expert:
- Mme Julie Meringer, Directrice du groupe, Recherche européenne et directrice exécutive, Forrester Research, Royaume-Uni
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11 heures-12 heures
Deuxième séance: Effets sur les recettes du commerce électronique et de la technologie de l'information qui lui sert de support haut de page

Généralités

• En quoi le développement du commerce électronique influe-t-il et peut-il influer sur les recettes publiques (droits de douane, taxes ?la consommation, impôts sur le revenu)
• En quoi les technologies de l'information offrent-elles des possibilités aux autorités fiscales

Expert:
M. Walter Hellerstein, Professeur de fiscalit? (Chaire Francis Shackelford) - Facult?de droit de l'Universit?de Géorgie, États-Unis
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Dimension développement

• Sources de recettes publiques dans les pays en développement, dépendance ?l'égard des droits de douane et des taxes
• Pratiques fiscales actuelles dans les pays en développement
• Conséquences du moratoire concernant les droits de douane sur les transmissions électroniques pour les pays en développement
• Autres conséquences du commerce électronique pour les pays en développement du point de vue des recettes: taxes sur les ventes, impôts sur les bénéfices, etc.

Expert:
Mme Susanne Teltscher, économiste, Service du commerce électronique, CNUCED
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12 heures-13 heures
Troisième séance: Conséquences fiscales du commerce électronique: la perspective de l'OMC back to top haut de page

• Conséquences du point de vue du GATT/de l'AGCS pour les droits de douane (discrimination, libéralisation progressive et classification)
• Conséquences du point de vue du GATT/de l'AGCS pour les taxes intérieures (non-discrimination, questions réglementaires et classification)
• Questions liées ?l'harmonisation
• Considérations en rapport avec le moratoire concernant les droits de douane sur les transmissions électroniques

Expert:
Mme Lee Tuthill, Conseillère, Division du commerce des services, OMC
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15 heures-16h.30
Quatrième séance: Expériences dans le secteur public et le secteur priv?nbsp; haut de page

• Expériences dans le secteur public
• Expériences dans le secteur priv?/li>

Expert:
- M. Arthur Kerrigan, Chef de secteur, services internationaux, commerce électronique et services financiers, Direction générale de la fiscalit?et de l'union douanière, Communautés européennes
- M. Suhaimi Nordin, Directeur, commerce électronique, Multimedia Development Corporation, Malaisie
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- M. le Sénateur Philip Goddard, envoy?spécial charg?de la technologie, du commerce et de l'investissement, Bureau du Premier Ministre, Barbade
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- M. Morten Sven Johannessen, Chef de projet pour les transactions électroniques, Statoil, Norvège
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- M. James M. Kiiru, Département du commerce extérieur, Ministère du commerce et de l'industrie, Kenya
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