SYMPOSIUM AMP
L'Accord de l'OMC sur les march閟 publics (AMP) r関is? nouveau pilier du commerce et du d関eloppement au XXI鑝e si鑓le
Apr鑣 plus d'une d閏ennie de ren間ociation, l'Accord de l'OMC sur les march閟 publics (AMP) r関is?est entr?en vigueur en avril 2014. Pour marquer cet 関鑞ement, et dans le cadre des activit閟 men閑s ?l'occasion du 20鑝e anniversaire de l'OMC, le Secr閠ariat de l'OMC organise un symposium sur l'AMP(1) au si鑗e de l'OMC. Ce symposium fera aussi office d'activit?de coop閞ation technique sur les march閟 publics.
Le symposium a pour objet de mieux faire conna顃re l'importance de l'AMP dans l'閏onomie actuelle. Il portera sur les grands enjeux de politique g閚閞ale en mati鑢e de march閟 publics, tant sur un plan g閚閞al que sur le plan du commerce, de la gouvernance et du d関eloppement. Il a pour objectif de renseigner les participants sur les activit閟 de l'OMC dans ce domaine et de donner ?des sp閏ialistes du commerce international et des march閟 publics la possibilit?d'閏hanger des renseignements sur les activit閟 et initiatives li閑s au commerce. Une attention particuli鑢e sera accord閑 ?l'AMP r関is?
Voir plusParticipants will consider the multiple dimensions of government procurement policy in a modern economy, and the issues and challenges associated with effective policy coordination in this area at the international level. Attention will be given to the interaction between key areas of policy including value for money, trade, governance and development. The tensions and complementarities arising from these and other dimensions of government procurement policy, such as social and environmental concerns, will also be addressed. The symposium will further reflect upon issues, challenges, and flexibilities pertaining to the participation of developing countries in trade agreements with a government procurement dimension.
Consideration will be given to the potential role that the GPA can play as a unified international legal framework that facilitates the achievement of balanced and optimal outcomes with respect to trade, governance, value for money and development. The synergies and complementarities between the work of the WTO and other international organisations will further be explored in this respect. Relevant activities, initiatives and developments, including infrastructure provision, sustainable procurement, and the participation of small and medium sized enterprises in public procurement markets, will also be addressed.
Programme
Jour 1 ?Jeudi 17 septembre 2015
08.30 - Inscription et proc閐ures de s閏urit?/p>
09.30 - Ouverture officielle du Symposium
S葾NCE 1
L'AMP r関is? son importance pour le d関eloppement et le commerce mondial au XXIe si鑓le
9.10-10.45Pr閟id閑 par: M. John Newham, Pr閟ident du Comit?des march閟 publics de l'OMC
Observations liminaires du Pr閟ident
09.20Bonne gouvernance et d関eloppement 閏onomique: l'AMP en tant qu'instrument de facilitation
M. Nicholas Niggli
Chef de la Section 閏onomie, finances, science et innovation Ambassade de Suisse au Royaume Uni
Pr閟entationArgumentaire en faveur des march閟 publics internationaux: le r鬺e de l'閘aboration des politiques ax閑 sur les donn閑s
L'AMP et l'Afrique: perspectives et opportunit閟 futures
D閎at g閚閞al
10.30 ?10.45
Pause
S葾NCE 2
Coh閞ence des politiques dans le domaine des march閟 publics: l'AMP r関is?et autres instruments et initiatives internationaux
11.20-13.15Pr閟id閑 par: M. Robert Anderson, Secr閠ariat de l'OMC
Observations liminaires du Pr閟ident
11.30Un nouveau cadre de passation des march閟: compl閙entarit閟 et synergies avec l'AMP, en repoussant les limites des march閟 de la Banque mondiale
Transition juridique et bonne gouvernance dans le domaine des march閟 publics: pertinence de l'AMP pour le travail de la BERD
La future politique de la Banque africaine de d関eloppement: mesures en faveur du d関eloppement de l'industrie locale et pertinence d'une bonne gouvernance et des principes de l'AMP
La loi type r関is閑 de la CNUDCI sur la passation des march閟 publics: synergies et compl閙entarit閟 avec l'AMP r関is?/h3>
12.50
D閎at g閚閞al
Pause-d閖euner
S葾NCE 3
Pour que l'AMP continue d'阾re pertinent: nouveaux programmes de travail du Comit?AMP et consid閞ations connexes de politique g閚閞ale
14.30-16.30Pr閟id閑 par: M. Antony Taubman, Directeur, Division de la propri閠?intellectuelle, Secr閠ariat de l'OMC
Observations liminaires du Pr閟ident
14.40Pertinence et 関olutions futures de l'AMP compte tenu des tendances et faits nouveaux mondiaux
Professeur Sue Arrowsmith
Professeur Achilles de droit et de politique des march閟 publics Universit?de Nottingham
Pr閟entationLa durabilit?dans les march閟 publics: approches possibles
Recommandation de l'OCDE sur les march閟 publics: compl閙entarit閟 et synergies avec la participation ?l'AMP
M. J醤os Bertok
Chef de Division Int間rit?du Secteur Public Direction de la Gouvernance publique et du d関eloppement territorial Secr閠ariat de l'OCDE
Pr閟entationEncourager la participation des PME aux march閟 publics: aper鐄 de l'exp閞ience internationale
Professeur Daniel Gordon
Conseiller principal (Government Procurement Law Program) Universit?George Washington
Pr閟entationD閎at g閚閞al
Pause
S葾NCE 4
蒷argir la port閑 des principes de l'AMP: 関olutions et perspectives r間ionales
16.50-18.30Pr閟id閑 par: Mme Jean Heilman Grier, Djaghe LLC
Observations liminaires du Pr閟ident
17.00L'Am閞ique latine et l'AMP: pourquoi les h閟itations?
M. Ronald Saborio Soto
Consultant et ancien Ambassadeur Costa Rica
L'accession de la Chine ?l'AMP: les avantages qu'en retirent la Chine et l'閏onomie mondiale
L'expansion des march閟 publics internationaux gr鈉e ?la ren間ociation de l'AMP et aux accords commerciaux r間ionaux: concr閠iser les synergies entre l'AMP et les ACR
D閎at g閚閞al
S葾NCE 5
S閍nce de cl魌ure
18.15Pr閟id閑 par: M. Robert Anderson, Secr閠ariat de l'OMC
Rapporteur's reflections
Professeur Daniel Gordon
Universit?George Washington
Observations finales
M. Antony Taubman
Directeur de la Division de la propri閠?intellectuelle, Secr閠ariat de l'OMC
Jour 2 ?Vendredi 18 septembre 2015
08.30 - Inscription
Allocution de bienvenue: M. Robert Anderson, Secr閠ariat de l'OMC
S葾NCE 6
Importance des march閟 publics pour le commerce, le d関eloppement et la performance 閏onomique, et pertinence de l'AMP
09.10-10.10Pr閟id閑 par: M. Robert Anderson, Secr閠ariat de l'OMC
Importance des march閟 publics pour le d関eloppement et le commerce: concurrence, gouvernance, utilisation optimale des ressources et dimension internationale
L'AMP dans un contexte mondial en mutation: disciplines fondamentales, entr閑 en vigueur de l'Accord r関is?et consid閞ations de politique g閚閞ale pour les pays en d関eloppement
M. Robert Anderson
Secr閠ariat de l'OMC
D閎at g閚閞al
S葾NCE 7A
L'AMP en tant qu'instrument de gouvernance: transparence, r鑗les de proc閐ure et dispositions institutionnelles
10.10-11.05Le texte r関is?de l'AMP: principales r関isions, nouveaux 閘閙ents et flexibilit閟 pour les Parties et les Membres acc閐ants
Les dispositions institutionnelles de l'AMP: les proc閐ures de r閑xamen nationales et la proc閐ure de r鑗lement des diff閞ends ?l'OMC
D閎at g閚閞al
S葾NCE 7B
L'AMP en tant qu'instrument d'acc鑣 aux march閟: avantages potentiels en termes d'acc鑣 aux march閟, port閑 et couverture, et nouvel outil en ligne sur les sources d'information en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟
11.20-12.15L'AMP r関is? avantages potentiels en termes d'acc鑣 aux march閟 pour les Membres acc閐ants
L'outil en ligne e-GPA sur les sources d'information en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟: d閙onstration
D閎at g閚閞al
S葾NCE 7C
Accession ?l'AMP: proc閐ures et modalit閟, avantages et probl鑝es, y compris mesures transitoires pour les pays en d関eloppement
12.15-13.15Accession ?l'AMP: situation actuelle, processus et proc閐ures, et avantages et difficult閟, y compris mesures transitoires pour les pays en d関eloppement
Accession ?l'AMP: le cas de l'Arm閚ie
D閎at g閚閞al
Pause-d閖euner
S葾NCE 8
Les march閟 publics ?l'鑢e du d関eloppement durable de l'apr鑣-2015: politiques et consid閞ations strat間iques pour les pays en d関eloppement et les pays en transition
14.30-16.458A) Colloques r間ionaux et mini-ateliers (quatre groupes r間ionaux distincts)
- R間ion Afrique, pays arabes et Moyen-Orient
- R間ion Asie-Pacifique
- R間ion Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase (ECOACC)
- R間ion Am閞ique latine et Cara颾es
R間ion Afrique, pays arabes et Moyen-Orient
Infrastructures et fourniture de services publics en tant que conditions essentielles au commerce et au d関eloppement: l'importance des politiques en mati鑢e de march閟 publics et des disciplines internationales connexes?s閍nce en petits groupes
Speaker: Participants
D閎at g閚閞al
R間ion Asie-Pacifique
L'expansion des 閏hanges dans le domaine des march閟 publics: incidences sur les accords commerciaux r間ionaux dans la r間ion Asie-Pacifique, et 閏lairages et enseignements potentiels du mod鑜e AMP ?s閍nce en petits groupes
Speaker: Participants
D閎at g閚閞al
R間ion ECOACC
L'accession ?l'AMP: avantages potentiels en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟, et pertinence et importance de la bonne gouvernance et des r閒ormes 閏onomiques pour les pays en transition ?s閍nce en petits groupes
Speaker: Participants
D閎at g閚閞al
R間ion Am閞ique latine et Cara颾es
Int間ration r間ionale et r閒ormes int閞ieures: activit閟 et initiatives dans la r間ion, et r鬺e et pertinence potentiels des disciplines internationales ?s閍nce en petits groupes
Speaker: Participants
D閎at g閚閞al
16.00-16.15Pause
16.15-16.458B) Rapports des mini-ateliers
- R間ion Afrique, pays arabes et Moyen-Orient
- R間ion Asie-Pacifique
- R間ion Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase (ECOACC)
- R間ion Am閞ique latine et Cara颾es
D閎at g閚閞al
S葾NCE 9
Les disciplines en mati鑢e de march閟 publics ?l'鑢e du d関eloppement durable de l'apr鑣-2015: messages fondamentaux et r鬺e et pertinence de l'AMP
Pr閟id閑 par: M. Robert Anderson, Secr閠ariat de l'OMC
16.45-18.15L'AMP: nouveau pilier du commerce et du d関eloppement au XXIe si鑓le: messages fondamentaux et consid閞ations concernant les pays en transition et en d関eloppement ?table ronde
17.45D閎at g閚閞al
S葾NCE 10
S閍nce de cl魌ure
18.00-18.15Attendance
The Symposium is being organised for the benefit of participants from GPA observers, GPA parties, WTO members and observers, and for other policymakers and analysts with an interest in government procurement in general and the Agreement more specifically. More on the GPA
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