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L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS

Parties et observateurs

L'Accord sur les marchés publics (AMP de 2012) compte 22 Parties (représentant Membres de l'OMC, l'Union européenne et ses 27 États membres comptant pour une). De nombreux Membres de l'OMC/observateurs et plusieurs organisations internationales participent au Comité des marchés publics en qualité d'observateurs.de ces Membres ayant le statut d'observateur ont engagé le processus d'accession à l'Accord. Plusieurs Membres de l'OMC ont engagé des négociations en vue de l'accession.

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Parties

La plupart des Parties sont liées par l'AMP de 2012 depuis son entrée en vigueur.Certaines ont ratifié l'Accord ou y ont accédé ultérieurement, comme il est indiqué ci-après. Le tableau indique également la date d'entrée en vigueur de l'AMP de 1994 et de l'AMP de 2012 pour chaque Partie.

22 Parties

Date d'entrée en vigueur/d'accession

AMP de 1994 (remplacé par l'AMP de 2012 le 1er janvier 2021)

AMP de 2012

Arménie

15 septembre 2011

6 juin 2015

Australie

N/A

5 mai 2019

Canada

1er janvier 1996

6 avril 2014

Corée, République de

1er janvier 1997

14 janvier 2016

États-Unis d'Amérique

1er janvier 1996

6 avril 2014

Hong Kong, Chine

19 juin 1997

6 avril 2014

Islande

28 avril 2001

6 avril 2014

Israël

1er janvier 1996

6 avril 2014

Japon

1er janvier 1996

16 avril 2014

Liechtenstein

18 septembre 1997

6 avril 2014

Macédoine du Nord

N/A

30 octobre 2023

Moldova, République de

N/A

14 juillet 2016

Monténégro

N/A

15 juillet 2015

Norvège

1er janvier 1996

6 avril 2014

Nouvelle-Zélande

N/A

12 août 2015

Pays-Bas pour le compte d'Aruba

25 octobre 1996

21 août 2014

Royaume-Uni

1er janvier 1996 (en tant qu'État membre de l'Union européenne à cette date)

1er janvier 2021

Singapour

20 octobre 1997

6 avril 2014

Suisse

1er janvier 1996

1er janvier 2021

Taipei chinois

15 juillet 2009

6 avril 2014

Ukraine

N/A

18 mai 2016

Union européenne et ses 27 États membres:

1er janvier 1996

6 avril 2014

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède

1er janvier 1996

Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque, République tchèque et Slovénie

1er mai 2004

Bulgarie et Roumanie

1er janvier 2007

Croatie

1er juillet 2013

 

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Observateurs   

Tout Membre de l'OMC peut participer aux travaux du Comité des marchés publics en qualité d'observateur en présentant un avis écrit au Comité. Tout observateur auprès de l'OMC peut présenter une demande écrite et peut se voir accorder le statut d'observateur. Actuellement, Membres de l'OMC/observateurs participent au Comité des marchés publics en tant qu'observateurs.

36 Membres de l'OMC/observateurs ayant le statut d'observateur

Date d'acceptation

Afghanistan

18 octobre 2017

Albanie*

2 octobre 2001

Arabie saoudite, Royaume de

13 décembre 2007

Argentine

24 février 1997

Bahreïn, Royaume de

9 décembre 2008

Bélarus

27 juin 2018

Brésil*

18 octobre 2017

Cameroun

3 mai 2001

Chili

29 septembre 1997

Chine*

21 février 2002

Colombie

27 février 1996

Costa Rica*

3 juin 2015

Côte d’Ivoire

10 juillet 2020

Équateur

26 juin 2019

Fédération de Russie *

29 mai 2013

Géorgie*

5 octobre 1999

Inde

10 février 2010

Indonésie

31 octobre 2012

Jordanie*

8 mars 2000

Kazakhstan*

19 octobre 2016

Malaisie

18 juillet 2012

Mongolie

23 février 1999

Oman*

3 mai 2001

Pakistan

11 février 2015

Panama

29 septembre 1997

Paraguay

27 février 2019

Philippines

26 juin 2019

République dominicaine

20 septembre 2022

République kirghize*

5 octobre 1999

Seychelles

16 septembre 2015

Sri Lanka

23 avril 2003

Tadjikistan*

25 juin 2014

Thaïlande

3 juin 2015

Timor-Leste

27 September 2024

Türkiye

4 juin 1996

Viet Nam

5 décembre 2012

*En attente de négociations sur l'accession à l'AMP.

Organisations internationales intergouvernementales ayant obtenu le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics

 

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Accession à l'AMP

 

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