Les évaluations des besoins font partie intégrante de la composante "traitement spécial et différencié" (TSD) de l'Accord FID. Les dispositions relatives au TSD permettent aux pays en développement et PMA Membres de désigner eux‑mêmes les dispositions de l'Accord relevant des catégories A, B et C en fonction de la capacité de chacun de les mettre en œuvre. Pour faciliter ce processus, les pays en développement et PMA Membres peuvent choisir d'entreprendre une évaluation des besoins en matière de FID afin de mieux déterminer leurs niveaux de conformité et leurs besoins en matière de mise en œuvre, comme indiqué à l'article 28:2 de l'Accord FID.
L'évaluation aide les Membres à définir les délais additionnels dont ils ont besoin pour la mise en œuvre de l'Accord ainsi que leurs besoins en matière d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacités. En outre, l'évaluation des besoins aidera également les pays en développement et PMA Membres à établir les notifications à présenter à l'OMC afin de tirer avantage du classement par catégories des dispositions de l'Accord.
Les évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement aident les pays en développement et PMA Membres à:

1. identifier les lacunes possibles dans leur capacité de mettre en œuvre les dispositions de l'Accord;
2. évaluer leurs besoins et priorités en matière d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacités;
3. classer les dispositions de l'Accord par catégories (A, B et C) – il appartient à chaque Membre de déterminer le temps nécessaire pour mettre en œuvre chaque disposition et la nécessité ou non de demander une assistance technique et une aide au renforcement des capacités; et
4. présenter les notifications requises pour avoir recours aux dispositions de l'Accord FID sur le TSD pour ce qui est du classement par catégories.

Compte tenu des points susmentionnés, le processus d'évaluation des besoins est un mécanisme essentiel pour que les pays en développement et PMA Membres puissent tirer pleinement parti de l'Accord FID.

Documents clés sur les évaluations des besoins en matière de FID

• Guide d'auto-évaluation en matière de facilitation de l'investissement – INF/IFD/W/56 – 03/07/24
  

  Le Guide d'auto‑évaluation en matière de facilitation de l'investissement est conçu pour aider les pays en développement et PMA Membres à mener leurs évaluations des besoins. Élaboré par sept organisations internationales partenaires (BDI, ITC, OCDE, CNUCED, CEA‑ONU, Groupe de la Banque mondiale et WEF) sous la coordination du Secrétariat de l'OMC, il contient les éléments suivants:

  
  
  • des notes récapitulatives expliquant chaque disposition à classer par catégorie;
  • des questions d'orientation destinées à faciliter le processus d'auto‑évaluation pour chaque disposition; et
  • des questionnaires et des tableaux destinés à aider les Membres à identifier leurs lacunes en matière de mise en œuvre et à classer chaque disposition par catégorie (identification du temps et du soutien ATRC nécessaires à la mise en œuvre).

• Liste récapitulative pour l'évaluation des besoins en matière de facilitation de l'investissement: document qui contient des renseignements d'ordre pratique utiles pour les pays en développement et PMA Membres souhaitant entreprendre une évaluation des besoins.

• Tableau récapitulatif des résultats de l'évaluation des besoins: fichier Excel destiné à aider les Membres à faire la synthèse des principaux résultats de leur évaluation des besoins.

• Liste des projets d'évaluation des besoins: liste des évaluations des besoins des Membres bénéficiaires qui sont achevées et en cours.

• Liste des points de contact des organisations internationales partenaires qui aident les pays en développement et PMA Membres à mener les évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement.

• FID – Séance d'information sur l'évaluation des besoins– 30/04/24

• Survey on IFD Needs Assessments