Les Ministres d閏ident de recommander que le Conseil du commerce des services adopte ?sa premi鑢e r閡nion la d閏ision ci-apr鑣 concernant les organes subsidiaires.

Le Conseil du commerce des services, 

Agissant conform閙ent ?l'article XXIV en vue de faciliter le fonctionnement de l'Accord g閚閞al sur le commerce des services et de favoriser la r閍lisation de ses objectifs,

D閏ide ce qui suit:

1. Tout organe subsidiaire que le Conseil pourra instituer fera rapport au Conseil chaque ann閑 ou plus souvent selon qu'il sera n閏essaire. Chacun de ces organes 閠ablira son propre r鑗lement int閞ieur et pourra cr閑r ses propres organes subsidiaires selon qu'il sera appropri?

2. Tout comit?sectoriel exercera les attributions qui lui seront confi閑s par le Conseil et m閚agera aux Membres la possibilit?de proc閐er ?des consultations sur toute question concernant le commerce des services dans le secteur consid閞?et le fonctionnement de l'annexe sectorielle ?laquelle elle peut se rapporter. Ces attributions comprendront ce qui suit:

a) examiner et surveiller en permanence l'application de l'Accord en ce qui concerne le secteur consid閞? 

b) formuler des propositions ou des recommandations qui seront soumises au Conseil au sujet de toute question concernant le commerce dans le secteur consid閞? 

c) s'il existe une annexe relative au secteur consid閞? examiner les propositions de modification de cette annexe sectorielle et adresser des recommandations appropri閑s au Conseil; 

d) servir de cadre pour des discussions techniques, effectuer des 閠udes sur les mesures des Membres et examiner toute autre question technique qui affecte le commerce des services dans le secteur consid閞? 

e) fournir une assistance technique aux pays en d関eloppement Membres et aux pays en d関eloppement qui n間ocient leur accession ?l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'ex閏ution des obligations ou d'autres questions qui affectent le commerce des services dans le secteur consid閞? et 

f) coop閞er avec tous autres organes subsidiaires 閠ablis en vertu de l'Accord g閚閞al sur le commerce des services ou avec toutes organisations internationales qui oeuvrent dans le secteur consid閞? 

3. Il est institu?un Comit?du commerce des services financiers, qui aura les attributions 閚um閞閑s au paragraphe 2.