揜econnaissant que les mesures n閏essaires ?la protection de l'environnement peuvent entrer en conflit avec les dispositions de l'Accord, et notant que, puisque les mesures n閏essaires ?la protection de l'environnement se caract閞isent par le fait qu'elles ont pour objectif la protection de la sant?et de la vie des personnes et des animaux ou la pr閟ervation des v間閠aux, il n'est peut-阾re pas n閏essaire de pr関oir d'autres dispositions que celles de l'alin閍 b) de l'article XIV...?

Les Ministres d閏ident de recommander que le Conseil du commerce des services adopte ?sa premi鑢e r閡nion la d閏ision ci-apr鑣.

Le Conseil du commerce des services,

D閏ide ce qui suit:

1. Pour d閠erminer s'il serait n閏essaire de modifier l'article XIV de l'Accord afin de tenir compte de ces mesures, il invite le Comit?du commerce et de l'environnement ?examiner les relations entre le commerce des services et l'environnement, y compris la question du d関eloppement durable, et ?pr閟enter ?ce sujet un rapport comportant 関entuellement des recommandations. Le Comit?閠udiera aussi la pertinence des accords intergouvernementaux sur l'environnement et leurs rapports avec l'Accord.

2. Le Comit?fera rapport sur les r閟ultats de ses travaux ?la premi鑢e r閡nion biennale que la Conf閞ence minist閞ielle tiendra apr鑣 l'entr閑 en vigueur de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.