D閒inition des t閘閏ommunications de base et des services ?valeur ajout閑
Les services de t閘閏ommunication peuvent 阾re divis閟 en deux cat間ories:
- T閘閏ommunications de base, qui consistent par exemple, en termes simples, ?relayer des signaux vocaux ou des donn閑s du point de d閜art au point d'arriv閑;
- Services ?valeur ajout閑, dans le cadre desquels les fournisseurs ajoutent une valeur aux informations fournies par le client.
T閘閏ommunications de base
Les t閘閏ommunications de base comprennent tous les services de t閘閏ommunication, publics comme priv閟, qui impliquent la transmission de bout en bout des informations fournies par le client.
Les
services de t閘閏ommunication de base sont fournis:
- par le biais de la fourniture transfronti鑢es
- ET par le biais de l'閠ablissement de soci閠閟 閠rang鑢es ou d'une
pr閟ence commerciale, y compris la possibilit?de d閠enir et
d'exploiter des r閟eaux de t閘閏ommunication ind閜endants
Exemples de services de t閘閏ommunication de base:
a) Services de t閘閜hone
b) Services de transmission de donn閑s avec commutation par paquets
c) Services de transmission de donn閑s avec commutation de circuits
d) Services de t閘ex
e) Services de t閘間raphe
f) Services de t閘閏opie
g) Services par circuits lou閟 priv閟
o) Autres
- Services de t閘閜honie cellulaire/mobile
analogique/num閞ique
- Services mobiles de transmission de donn閑s
- Services de radiorecherche
- Services de communications personnelles
- Services mobiles par satellite (y compris, par exemple, services de
t閘閜honie, de transmission de donn閑s, de radiomessagerie et/ou de
communications personnelles)
- Services fixes par satellite
- Services VSAT
- Services de station terrienne d'acc鑣
- Services de t閘閏onf閞ence
- Services de transmission vid閛
- Services de radiocommunication ?ressources partag閑s
Cat間ories vis閑s par les engagements concernant
les t閘閏ommunications de base, sauf disposition contraire:
- services locaux
- services longue distance
- services internationaux
- services assur閟 par courants porteurs (y compris, par exemple, tous
les types de c鈈les et, normalement, les portions radio閘ectriques d'une
infrastructure fixe)
- services assur閟 par des moyens radio閘ectriques (toutes formes de
communications sans fil, y compris par satellite)
- services assur閟 par revente (pas de mise ?disposition
d'installations)
- services assur閟 par la mise ?disposition d'installations
- services ?usage public (c'est-?dire services qui doivent 阾re mis
?la disposition du public en g閚閞al)
- services ?usage non public (par exemple, services vendus ?des
groupes ferm閟 d'utilisateurs)
Services de t閘閏ommunication ?valeur ajout閑
Les services de t閘閏ommunication ?valeur ajout閑 sont des services dans le cadre desquels les fournisseurs 揳joutent une valeur?aux informations fournies par le client en am閘iorant leur forme ou leur contenu ou en pr関oyant leur stockage et leur recherche.
Exemples:
- services de traitement en ligne de donn閑s
- services de stockage et de recherche en ligne dans des bases de
donn閑s
- services d'閏hange 閘ectronique de donn閑s
- services de courrier 閘ectronique
- services d'audiomessagerie t閘閜honique